Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
Recherchez les entreprises du code NAF 9603Z Ce secteur correspond désormais au code 9630Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
391 entreprises correspondent à votre requête
KERGAL PFM
SIREN: 820898633 Pentes 56450 SURZURKL2M
SIREN: 537924011 33 rue des Mouettes 85500 LES HERBIERSLA MARBRERIE BITERROISE
SIREN: 811846518 160 Rte de Corneilhan 34500 BEZIERSLA MARBRERIE DE GOUSSAINVILLE
SIREN: 384637757 27 rue de Roissy 95190 GOUSSAINVILLELA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
SIREN: 402761787 17 rue de l'Arrivee 75015 PARISLA SOCIETE DU CREMATORIUM DE LA METROPOLE DE LYON - SCML
SIREN: 981804206 85 rue Jules Guesde 69230 SAINT-GENIS-LAVALLA SOCIETE DU CREMATORIUM DE SAINT-AVOLD - SCSA
SIREN: 948065479 rue des Generaux Altmayer 57500 SAINT-AVOLDLA SOCIETE DU CREMATORIUM DE SAINTE-ROSE - SCSR
SIREN: 911508638 17 rue de l'Arrivee 75015 PARISLA SOCIETE DU CREMATORIUM DE THONON-LES-BAINS - SCTB
SIREN: 953743390 17 rue de l'Arrivee 75015 PARIS 15LA SOCIETE DU CREMATORIUM NAZAIRIEN
SIREN: 914641741 la Fontaine Tuaud 44600 SAINT-NAZAIRELABEUR
SIREN: 352617237 route de Mondonville 31700 CORNEBARRIEULACMER
SIREN: 833798176 58 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMERLE ROUZIC - VIDEGRAIN
SIREN: 325111631 46 rue de Nantes 37130 LANGEAISLEFF ARMOR POMPES FUNEBRES
SIREN: 879270718 3 rue de Verdun 35420 LOUVIGNE-DU-DESERTLEGRAND
SIREN: 306618505 16 rue de L’eglise 37240 LIGUEILLEXY FUNERAIRE
SIREN: 453373409 2 rue de la Carriere 54720 LEXYLEYLAVERGNE FUNERAIRE
SIREN: 500282918 5 rue de la Tourette 37500 MARCAYLIBERTE - BRUSADELLI
SIREN: 338331069 261 Cote de la Justice 80100 ABBEVILLELIFE
SIREN: 898041827 21 la Sapiniere 35340 LA BOUEXIERELOMBRAGE
SIREN: 332866276 2 rue Henri Nestle 77140 NEMOURSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.