Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
445 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE SAVI-JACQUET
SIREN: 509131231 76 rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLEHARMONY FUNERAIRE
SIREN: 831570882 7 impasse Teynier 31100 TOULOUSEHECQUET FUNERAIRE
SIREN: 424415537 163 rue Roger Salengro 62750 LOOS-EN-GOHELLEHECQUET JOSE
SIREN: 511561920 163 rue Roger Salengro 62750 LOOS-EN-GOHELLEHERVE BUERNE
SIREN: 389432246 Rte de Cellettes PLANTIER DU ROC 16230 MANSLE-LES-FONTAINESHOLDING AIMARD
SIREN: 898691837 27 rue de Paris 71400 AUTUNHOLDING JPFT
SIREN: 532429321 15 avenue Michel Rocard ZA DE PECHNAUQUIE 31340 VILLEMUR-SUR-TARNHYGECO INTERNATIONAL PRODUITS
SIREN: 789800901 12 rue Sarah Bernhardt 12 A 16 92600 ASNIERES-SUR-SEINEHYGECO POST MORTEM ASSISTANCE
SIREN: 494411390 12 rue Sarah Bernhardt 12 A 16 92600 ASNIERES-SUR-SEINEINCINERIS
SIREN: 805018959 50 rue de la Vague ZAC PARC SCIENTIFIQUE HAUTE BORNE 59491 VILLENEUVE D ASCQINDIVISION JANIN ALAIN
SIREN: 825131444 au Moulin Richy 71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERYINMEMORI BORDEAUX
SIREN: 909471989 21 cours de Verdun 33000 BORDEAUXINTERMARBRERIE
SIREN: 790289029 45 rue Champy 45490 GONDREVILLEISABELLE DIDIER BOUILLANNE POMPES FUNEBRES
SIREN: 347520405 73 av Sadi Carnot 26150 DIEJBBC FUNERAIRE
SIREN: 513228551 41 av de Claye 77500 CHELLESJO LE BOEDEC
SIREN: 341652295 26 av Maurice Ravel 56300 PONTIVYJOSE PEREZ
SIREN: 417604204 3 rue Gerard Langelez 65600 SEMEACKATTY VINCENT FUNERAIRE
SIREN: 891331357 27 route de Neuf-brisach (27-29) 68000 COLMARKERGAL PFM
SIREN: 820898633 Pentes 56450 SURZURKL2M
SIREN: 537924011 33 rue des Mouettes 85500 LES HERBIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.