Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
444 entreprises correspondent à votre requête
ETABLISSEMENTS FENOY
SIREN: 379206196 1 rue de l'Innovation 66240 SAINT-ESTEVEETABLISSEMENTS ROLLAND
SIREN: 317030070 46 rue de l'Armor 22200 PABUETABLISSEMENTS SCHLISCHKA
SIREN: 097150213 10 place des Martyrs de la Resistance 51200 EPERNAYETABLISSEMENTS SETTIMIO TOMBINI
SIREN: 303679542 38 rue de la Meignanne 49100 ANGERSETABLISSEMENTS TETARD
SIREN: 384485066 22 rue des Petits Fosses 61200 ARGENTANETABLISSEMENTS VIRGO
SIREN: 348647744 Ld Puycheny 24380 SANILHACETS AVANZINI
SIREN: 310027065 181 av de Stalingrad 95140 GARGES-LES-GONESSEETS BRIOIS GERARD
SIREN: 383448966 26 chemin du cours aux Piats 77114 GOUAIXETS CHARLES MILLION ET BERNARD MARAIS
SIREN: 086280179 940 rue des Bruyeres 45590 SAINT-CYR-EN-VALETS LABORDE
SIREN: 387507684 Charriere 47110 LE TEMPLE SUR LOTETS RICHE
SIREN: 323590810 24 rue Jean Jaures 62460 DIVIONEURL BOUVET
SIREN: 452447246 109 rue Saint-nicolas 72300 SABLE-SUR-SARTHEEURL DAZY FUNERAIRE
SIREN: 912943966 6 place de L’eglise 03360 SAINT-BONNET-TRONCAISEURL MERLE-MENAGER
SIREN: 389985839 rue de Saint-didier Z.A. 71190 ETANG-SUR-ARROUXEURO FUNERAIRE
SIREN: 518975966 5 rue du Beau Guillaume 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFASZAM FUNERAIRE
SIREN: 952737450 21 rue du faubourg Saint-antoine 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFINANCIERE RYM
SIREN: 352643902 1 B rue Lamartine 59126 LINSELLESFRIESS WEIDNER
SIREN: 421254228 3 les Portes du Florival ZONE D'ACTIVITE 68500 ISSENHEIMFUNECAP - SCA
SIREN: 887943686 17 rue de l'Arrivee 75015 PARISFUNECAP EST
SIREN: 388796526 8 rue Nicolas de Condorcet ZAC DES TERRES ROUSSES 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.