Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
489 entreprises correspondent à votre requête
ESPACE FUNERAIRE DE L'ERMITAGE
SIREN: 413256603 104 boulevard de Fontainebleau 91100 CORBEIL-ESSONNES
ESPACE FUNERAIRE JANIN
SIREN: 948268511 508 rue du Moulin Richy 71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
ESTRADE DOMINIQUE SARL
SIREN: 413254913 1 avenue Charles de Gaulle 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
ETABLISSEMENT DELAMARE
SIREN: 334897204 7 rue de la Crete au Coq ZA DU MARESQUIER 14150 OUISTREHAM
ETABLISSEMENTS ANDRE LAPOIRIE
SIREN: 303743025 21 rue Haute 88400 GERARDMER
ETABLISSEMENTS BOBEUF PERE ET FILS
SIREN: 325911485 3 rue d'Athenes 80200 PERONNE
ETABLISSEMENTS CANARD
SIREN: 747350155 rue de l'Orgeval ZONE INDUST 77120 COULOMMIERS
ETABLISSEMENTS DULUARD
SIREN: 313182503 Rte Nationale 138 LES LANDES DU CAMP - PA HUNAUDIERES 72230 RUAUDIN
ETABLISSEMENTS FENOY
SIREN: 379206196 1 rue de l'Innovation 66240 SAINT-ESTEVE
ETABLISSEMENTS LACOSTE
SIREN: 488302464 10 avenue des Sports 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
ETABLISSEMENTS ROLLAND
SIREN: 317030070 46 rue de l'Armor 22200 PABU
ETABLISSEMENTS SCHLISCHKA
SIREN: 097150213 10 place des Martyrs de la Resistance 51200 EPERNAY
ETABLISSEMENTS SETTIMIO TOMBINI
SIREN: 303679542 38 rue de la Meignanne 49100 ANGERS
ETABLISSEMENTS TETARD
SIREN: 384485066 22 rue des Petits Fosses 61200 ARGENTAN
ETABLISSEMENTS VIRGO
SIREN: 348647744 Ld Puycheny 24380 SANILHAC
ETS AVANZINI
SIREN: 310027065 181 av de Stalingrad 95140 GARGES-LES-GONESSE
ETS BRIOIS GERARD
SIREN: 383448966 26 chemin du cours aux Piats 77114 GOUAIX
ETS CHARLES MILLION ET BERNARD MARAIS
SIREN: 086280179 940 rue des Bruyeres 45590 SAINT-CYR-EN-VAL
ETS LABORDE
SIREN: 387507684 2523 avenue de Bordeaux LE TEMPLE-SUR-LOT 47110 LE TEMPLE-SUR-LOT
ETS RICHE
SIREN: 323590810 24 rue Jean Jaures 62460 DIVION
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.