Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
445 entreprises correspondent à votre requête
P.F.P. CALARNOU - OUEST FUNERAIRE
SIREN: 498397090 2 rue de Morlaix 29250 SAINT-POL-DE-LEONPARRAIN SERGE
SIREN: 794045237 Eybrail 19200 USSELPASCAL ET FILS SAS
SIREN: 387814213 Ribeyrevieille 15100 VILLEDIEUPECH BLEU - MARBRERIE YEDRA
SIREN: 324309525 route de Corneilhan LE PECH BLEU 34500 BEZIERSPF NOOR
SIREN: 920469343 4 rue de l'Arbrisseau 59000 LILLEPF OLLIVIER
SIREN: 900485624 9 rue Anne de Bretagne 56220 MALANSACPF PRESTIGE
SIREN: 519833297 104 B route d'Espagne 31120 PORTET-SUR-GARONNEPF VALVERDE CHRISTIAN
SIREN: 531670941 6 bd Gambetta ET 6 BIS RUE RAOUL TRINTIGNANT 30130 PONT-SAINT-ESPRITPFC
SIREN: 801996885 146 B route de Toulouse 33130 BEGLESPFFL 87
SIREN: 908622483 233 avenue General Leclerc 87100 LIMOGESPFM RAHMA AUVERGNE
SIREN: 828781369 18 avenue Barbier Daubree 63100 CLERMONT-FERRANDPFSO POMPES FUNEBRES SANTILLY OISE
SIREN: 814732335 7 place Henri Iv 60300 SENLISPFV GUERIN
SIREN: 443057005 37 rue du Mail 45320 COURTENAYPICARD
SIREN: 493317093 15 rue de Vesoul 70120 COMBEAUFONTAINEPIERRICK PENVERN
SIREN: 341218683 Croissant Kervec 29910 TREGUNCPIERSON PERE ET FILS
SIREN: 504829268 21 Grande rue 88700 SAINT-PIERREMONTPOITOU GRANIT P.F.
SIREN: 518889357 21 av de Bordeaux COUHE 86700 VALENCE-EN-POITOUPOLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN
SIREN: 533667200 12 route de Millau 81000 ALBIPOLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON
SIREN: 823177175 181 avenue Berthelot 69007 LYONPOMPES FUNEBRES - FUNERARIUM ALAIN LEYDET
SIREN: 803249945 10 rue Petion ZA MEZIERES SUD - 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.