Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
445 entreprises correspondent à votre requête
LIFE
SIREN: 898041827 21 la Sapiniere 35340 LA BOUEXIERE
LOMBRAGE
SIREN: 332866276 2 rue Henri Nestle 77140 NEMOURS
LORRAINE MONUMENTS
SIREN: 333612505 1 rue Gambetta 54800 JARNY
LOT CANTAL FUNERAIRE
SIREN: 534592837 rue Jean Balagayrie 21 AVENUE CASIMIR MARCENAC 46100 FIGEAC
LPPA SERVICES FUNERAIRES
SIREN: 901901710 138 chemin d'Hesdin 60400 NOYON
M PIMONT & J MAS SARL
SIREN: 382354249 ZAC Tulle Est LES CHAMPOVERTS 19000 TULLE
M.M.D.A
SIREN: 494683436 57 rue Paul Verlaine 69100 VILLEURBANNE
M.PF MARTIN
SIREN: 801207002 1 route du Village 70270 ECROMAGNY
MAISON DARAGON
SIREN: 329494793 la Borie 19410 ORGNAC-SUR-VEZERE
MAISON GUERIN
SIREN: 345013353 97 rue du Vieux Moulin 50400 GRANVILLE
MAISON HEDOU
SIREN: 353768005 9 rue Saint-pierre 89700 TONNERRE
MAISON PESCHET POMPES FUNEBRES MARBRERIE
SIREN: 349745745 252 rue de Paris LA FOUQUERIE 61100 FLERS
MARBRERIE GROS DERUDET
SIREN: 339960064 500 rue de Saint-martin 01700 MIRIBEL
MARBRERIE CARRARA
SIREN: 332085943 23 impasse En Chossagne 01190 OZAN
MARBRERIE DE LA NOE
SIREN: 889030672 2 impasse Jean Perchais ZAC DE LA HAUTE NOE 44850 SAINT-MARS-DU-DESERT
MARBRERIE DIDIER
SIREN: 391048485 1 avenue de la Gare 70500 JUSSEY
MARBRERIE DU VAL DE LOUE
SIREN: 533777579 la Blanchotte 25440 QUINGEY
MARBRERIE GOLIOT
SIREN: 507858538 36 route de Beaufort 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
MARBRERIE JOSEPHINE
SIREN: 314527284 147 rue Pierre Brossolette 95200 SARCELLES
MARBRERIE LA RINXENTOISE SA
SIREN: 691750236 47 avenue Antoine de Saint Exupery 62100 CALAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.