Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
511 entreprises correspondent à votre requête
MONUMENTS FUNERAIRES J. TOUCHEMANN
SIREN: 344072335 Lieudit la Drille HERSBACH 67130 WISCHES
MOYENS FUNERAIRES DE L'OUEST
SIREN: 890262637 101 route des Popailles 49125 TIERCE
MSK
SIREN: 825138936 1 boulevard Francois Mitterrand ZONE ARTISANALE DE PANLOUP 03400 YZEURE
MSK
SIREN: 825138936 1 boulevard Francois Mitterrand ZONE ARTISANALE DE PANLOUP 03400 YZEURE
NALLE
SIREN: 310666714 avenue du Docteur Jean Goubert 30100 ALES
NEPHTYS
SIREN: 841314446 100 rue de Burlat LA CROIX DE BOIS 42320 LA GRAND-CROIX
NORMAND
SIREN: 485054506 Ld Ld le Chene ZA LA CHALOPINIERE 53170 MESLAY-DU-MAINE
OGF
SIREN: 542076799 6 rue du General Audran IMMEUBLE CANOPY 92400 COURBEVOIE
OGF SERVICES FUNERAIRES
SIREN: 828160069 6 rue du General Audran IMMEUBLE CANOPY 92400 COURBEVOIE
OMH
SIREN: 792194367 3 rue Bernard Meyer 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
OSTREVENT FUNERAIRE
SIREN: 479544520 pl Allende 59171 HORNAING
P F ROBERT
SIREN: 408118271 20 rue Basse 10220 PINEY
P.F. BARRAUD
SIREN: 535000046 4 boulevard Foulques Nerra 86110 MIREBEAU
P.F. MARIEL SEBASTIEN
SIREN: 487821936 66 rue de Tregunc 29900 CONCARNEAU
P.F.L.
SIREN: 349772525 2 rue Camille Flammarion ZONE INDUSTRIELLE 54300 LUNEVILLE
P.F.P. CALARNOU - OUEST FUNERAIRE
SIREN: 498397090 2 rue de Morlaix 29250 SAINT-POL-DE-LEON
PARRAIN SERGE
SIREN: 794045237 Eybrail 19200 USSEL
PASCAL ET FILS SAS
SIREN: 387814213 Ribeyrevieille 15100 VILLEDIEU
PECH BLEU - MARBRERIE YEDRA
SIREN: 324309525 route de Corneilhan LE PECH BLEU 34500 BEZIERS
PF GPEENNES RAMBINAISING
SIREN: 750132672 8 rue du Cimetiere 97111 MORNE-A-L'EAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.