Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
Recherchez les entreprises du code NAF 9603Z Ce secteur correspond désormais au code 9630Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
440 entreprises correspondent à votre requête
POMPES FUNEBRES ACQUAVIVA
SIREN: 381644418 86 rue Costes Et Bellonte 57155 MARLY
POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH
SIREN: 328558853 41 rue des Violettes 68390 SAUSHEIM
POMPES FUNEBRES ALBINIENNES
SIREN: 500877907 1 chemin du Moulin des Filles 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
POMPES FUNEBRES ALPILLES
SIREN: 504968967 37 impasse des Moutes ZA LES MOUTOUSES 13630 EYRAGUES
POMPES FUNEBRES ALPINES
SIREN: 509180881 4 rue du Breuil 38350 LA MURE
POMPES FUNEBRES AMANDINOISES
SIREN: 351578588 718 rue Henri Durre 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
POMPES FUNEBRES ANGERIENNES
SIREN: 511425431 25 rue de l'Hotel de Ville 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
POMPES FUNEBRES ARNAL
SIREN: 410539571 2 place Emma Calve 12100 MILLAU
POMPES FUNEBRES ASSENZA
SIREN: 403617418 17 rue Jules Ferry 88110 RAON-L'ETAPE
POMPES FUNEBRES ASSISTANCE
SIREN: 392657060 2 rue de la Barillerie 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
POMPES FUNEBRES ASSOCIES VIGNON
SIREN: 349244640 12 pl Carnot 02100 SAINT-QUENTIN
POMPES FUNEBRES AUBOISES
SIREN: 504886482 19 route d'Auxerre 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
POMPES FUNEBRES BALDINI LECLAIRE
SIREN: 302181607 14 rue du Professeur Trillat 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
POMPES FUNEBRES BAQUET OLIVIER
SIREN: 479407124 1 rue Leon Blum 62720 RINXENT
POMPES FUNEBRES BELY FABRICE
SIREN: 511183527 2 B rue de la Fraternite 82100 CASTELSARRASIN
POMPES FUNEBRES BLOUIN JEGO
SIREN: 793644519 6 rue Vallee VIHIERS 49310 LYS-HAUT-LAYON
POMPES FUNEBRES BONNET
SIREN: 351786678 5 place de Paris 43100 BRIOUDE
POMPES FUNEBRES BOURELIER MAGALI
SIREN: 805388337 4 all Josime Martin 13160 CHATEAURENARD
POMPES FUNEBRES BOUVET
SIREN: 384089124 17 avenue de l'Egalite 01000 BOURG-EN-BRESSE
POMPES FUNEBRES C.
SIREN: 433661154 Che de Fondurane RD 562 83440 MONTAUROUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.