Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
445 entreprises correspondent à votre requête
ALIZES FUNERAIRE
SIREN: 333912624 37 route d'Auxerre 37-39 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSALLIANCE FUNERAIRE DE CORREZE
SIREN: 511439903 96 avenue Abbe Jean Alvitre 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEALTERCO
SIREN: 849189329 217 avenue des Oyats RESIDENCE DU JARDIN D'YPRES 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGEALTHEA - POMPES FUNEBRES - MARBRERIE
SIREN: 751626656 595 rue de Rouen 80000 AMIENSAMBULANCES GUILLOT ET FILS
SIREN: 354072084 19 route de Montrichard 41400 PONTLEVOYANEMONE 14
SIREN: 533775524 2 avenue de Paris 14000 CAENANEMONE 41
SIREN: 391788122 35 rue des Basses Granges 41000 BLOISANIMALYA
SIREN: 922323100 110 chemin Begoyardiere 42120 PERREUXANNECY FUNERAIRE
SIREN: 394468615 129 av de Geneve 74000 ANNECYANUBIS INTERNATIONAL SERVICES
SIREN: 401338678 3 rue du Te ZONE DE FRET 4 ROISSY CDG 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEAQUITAINE SERVICES FUNERAIRES
SIREN: 507973881 Zone Activite RD 936 33370 TRESSESARDROME FUNERAIRE
SIREN: 522083427 bd Gustave Andre 26000 VALENCEARNOLD THIERCY
SIREN: 789727526 14 chemin des Bergers 30131 PUJAUTASSISTANCE FUNERAIRE DU CENTRE BRETAGNE
SIREN: 885220871 68 rue Nationale 68-70 56300 PONTIVYASSISTANCE POMPES FUNEBRES DES HAUTS CANTONS
SIREN: 414238857 106 av Jean Jaures 34600 BEDARIEUXATL FUNERAIRE
SIREN: 851763565 11 boulevard Carnot 49100 ANGERSATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
SIREN: 534086020 7 Zone Artisanale de la Madeleine 56460 SERENTATRIUM
SIREN: 520956087 6 rue du General Audran IMMEUBLE CANOPY 92400 COURBEVOIEAU SOUVENIR ETERNEL
SIREN: 888093093 138 avenue Jacques Duhamel 39100 DOLEAUGERON
SIREN: 378058978 13 place du Mail 86110 MIREBEAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.