Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
391 entreprises correspondent à votre requête
AMBULANCES GUILLOT ET FILS
SIREN: 354072084 19 route de Montrichard 41400 PONTLEVOYANEMONE 14
SIREN: 533775524 2 avenue de Paris 14000 CAENANEMONE 41
SIREN: 391788122 35 rue des Basses Granges 41000 BLOISANIMALYA
SIREN: 922323100 110 chemin Begoyardiere 42120 PERREUXANNECY FUNERAIRE
SIREN: 394468615 129 av de Geneve 74000 ANNECYANUBIS INTERNATIONAL SERVICES
SIREN: 401338678 3 rue du Te ZONE DE FRET 4 ROISSY CDG 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEAQUITAINE SERVICES FUNERAIRES
SIREN: 507973881 Zone Activite RD 936 33370 TRESSESARDROME FUNERAIRE
SIREN: 522083427 bd Gustave Andre 26000 VALENCEASSISTANCE FUNERAIRE DU CENTRE BRETAGNE - A.F.C.B.
SIREN: 885220871 68 rue Nationale 68-70 56300 PONTIVYASSISTANCE POMPES FUNEBRES DES HAUTS CANTONS
SIREN: 414238857 106 av Jean Jaures 34600 BEDARIEUXATL FUNERAIRE
SIREN: 851763565 11 boulevard Carnot 49100 ANGERSATLANTIC PRESTATIONS FUNERAIRES
SIREN: 534086020 7 Zone Artisanale de la Madeleine 56460 SERENTATRIUM
SIREN: 520956087 6 rue du General Audran IMMEUBLE CANOPY 92400 COURBEVOIEAUGERON - ATPF
SIREN: 378058978 13 place du Mail 86110 MIREBEAUAUNIS FUNERAIRE
SIREN: 351829502 34 rue Amiral Pottier 17300 ROCHEFORTB. GRANDON
SIREN: 399785401 66 faubourg de Niort 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYBDE
SIREN: 394269328 80 chemin du Moulinas 34110 MIREVALBLAINVILLE FUNERAIRE
SIREN: 510556038 1 rue des Arts Et Metiers 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNEBLIAULT FUNERAIRE
SIREN: 879603561 12 rue du General Leclerc 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGEBLUU SANDA
SIREN: 933234304 5 place Dupont Perrot 77370 NANGISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.