Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
446 entreprises correspondent à votre requête
POMPES FUNEBRES LAPORTE ET FILS
SIREN: 440778967 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny DE TASSIGNY 33190 LA REOLEPOMPES FUNEBRES LAVERGNE CONCHE
SIREN: 802141184 6 rue Boileau 87200 SAINT-JUNIENPOMPES FUNEBRES LECHEVALLIER
SIREN: 423299601 52 rue Albert Copieux 76620 LE HAVREPOMPES FUNEBRES LOIC
SIREN: 794629964 10 rue d'Estienne d'Orves 94380 BONNEUIL-SUR-MARNEPOMPES FUNEBRES LOMPREZ-FALCHERO
SIREN: 828355784 523 route de Bapaume 59400 FONTAINE-NOTRE-DAMEPOMPES FUNEBRES MAGALI
SIREN: 814773602 86 all des Centurions 30300 BEAUCAIREPOMPES FUNEBRES MANNO GILLES
SIREN: 519932552 46 avenue Victor Hugo 13170 LES PENNES-MIRABEAUPOMPES FUNEBRES MARBRERIE ANDRE POIRIE
SIREN: 431228477 rue Roger Couderc LOTISSEMENT PINCONLIEU 60000 BEAUVAISPOMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN
SIREN: 451498364 104 boulevard de Fontainebleau 91100 CORBEIL-ESSONNESPOMPES FUNEBRES MARBRERIE CLERMONTAISE
SIREN: 300334331 rue des Freres Lumiere ROUTE DE MONTPELLIER, ZA 34800 CLERMONT-L'HERAULTPOMPES FUNEBRES MARBRERIE DE L'AGOUT, ANCIEN ETABLISSEMENT POUSSINES
SIREN: 880043559 5 av de Lautrec 81210 ROQUECOURBEPOMPES FUNEBRES MARBRERIE DUFLOS
SIREN: 402555452 4 rue Ampere 62000 DAINVILLEPOMPES FUNEBRES MARBRERIE REDOLFI
SIREN: 385121124 31 rue Carnot 78130 LES MUREAUXPOMPES FUNEBRES MARCOURT
SIREN: 885257097 136 Grand place Foch 62830 SAMERPOMPES FUNEBRES MARION
SIREN: 899312235 5 rue des Novalles 21240 TALANTPOMPES FUNEBRES MARTE
SIREN: 886080878 118 rue Nationale 59200 TOURCOINGPOMPES FUNEBRES MICHEL BARON
SIREN: 792564817 Nouzies 46200 LACHAPELLE-AUZACPOMPES FUNEBRES MORICE
SIREN: 444145783 ZA du Pont Lo ZA 22290 LANVOLLONPOMPES FUNEBRES MUSULMANES DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 823393186 103 rue Balzac 59000 LILLEPOMPES FUNEBRES NEMROD
SIREN: 378864516 place Auguste Jaubert 13560 SENASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.