Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
511 entreprises correspondent à votre requête
POMPES FUNEBRES DE FRANCE
SIREN: 818840175 47 avenue Edouard Vaillant BARTHELEMY 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
POMPES FUNEBRES DE LA HAGUE
SIREN: 420589293 ZA les Costils 50340 LES PIEUX
POMPES FUNEBRES DE SAINT-LEU-LA-FORET
SIREN: 992951715 2 rue de Boissy 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE
SIREN: 522876408 la Superbe ZA LA SUPERBE 70160 AMANCE
POMPES FUNEBRES DEBRAY
SIREN: 449422831 rue Beau Soleil ZA LA HAUTE NOE 44850 SAINT-MARS-DU-DESERT
POMPES FUNEBRES DENIS TALIGOT
SIREN: 849531702 138 T rue de la Foret 35300 FOUGERES
POMPES FUNEBRES DES COMMUNES OCCITANES
SIREN: 442718607 route de Corneilhan LE PECH BLEU 34500 BEZIERS
POMPES FUNEBRES DES PINS
SIREN: 403004146 17 rue des Pyrenees 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
POMPES FUNEBRES DES TROIS FRONTIERES-SUTTER
SIREN: 947050043 24 rue Henner 68300 SAINT-LOUIS
POMPES FUNEBRES DES WEPPES HUCHETTE
SIREN: 821324258 236 rue Gambetta 59184 SAINGHIN-EN-WEPPES
POMPES FUNEBRES DIJONNAISES ET MARBRERIE
SIREN: 509990149 211 B rue d'Auxonne 21000 DIJON
POMPES FUNEBRES DOREY LE MEUR
SIREN: 441217049 18 avenue du 8 Mai 1945 50700 VALOGNES
POMPES FUNEBRES DOUILLEZ NOEL
SIREN: 437543655 326 av Alfred Motte 59100 ROUBAIX
POMPES FUNEBRES DU PERCHE
SIREN: 880221791 5 B av des Pres MARGON 28400 ARCISSES
POMPES FUNEBRES DU RIED
SIREN: 450717137 2 rue Joseph de Pauw 68320 MUNTZENHEIM
POMPES FUNEBRES DU ROCHER
SIREN: 527826465 9 av Gabriel Peri 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
POMPES FUNEBRES DU VAL DE LYS
SIREN: 931333579 134 route Nationale 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERES
POMPES FUNEBRES DU VIGNOBLE
SIREN: 903003200 53 rue Aristide Briand 33340 LESPARRE-MEDOC
POMPES FUNEBRES DUMOULIN
SIREN: 438340457 rue Calixte Lafosse 26100 ROMANS-SUR-ISERE
POMPES FUNEBRES ESSALAM
SIREN: 522033695 1 rue Gutenberg 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.