Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
490 entreprises correspondent à votre requête
SAS POMPES FUNEBRES PONS
SIREN: 532664034 Lot le Pont Long 04400 BARCELONNETTE
SAS PORCHER PIERRE
SIREN: 392428884 les Pontereaux ZONE ARTISANALE 44530 DREFFEAC
SAYAV
SIREN: 838660249 53 avenue des Poiriers 49460 MONTREUIL-JUIGNE
SCA OUEST
SIREN: 921498986 rue Pierre Harel ZA DE LA MESLAIS 35133 LECOUSSE
SCI BELLES MEULIERES 2
SIREN: 903584589 5 chemin des Platrieres 77240 SEINE-PORT
SEFAGUES
SIREN: 820926061 11 rue de Paris 78230 LE PECQ
SELESTE
SIREN: 418580015 26 avenue Christian Doppler 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
SEM CREMATISTE CATALANE
SIREN: 479575946 699 rue Louis Mouillard 66000 PERPIGNAN
SEM POLE FUNERAIRE PUBLIC DE STRASBOURG
SIREN: 533744645 15 rue de l'Ill 67000 STRASBOURG
SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE
SIREN: 420048050 270 rue du General Renault 37000 TOURS
SEMAILLE PERE ET FILS
SIREN: 317684967 301 rue Jean Jaures 59264 ONNAING
SERENICARE
SIREN: 879449791 17 rue de l'Arrivee 75015 PARIS
SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES DE LYON
SIREN: 795256510 7 rue du Plat 69002 LYON
SERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES DE MARSEILLE
SIREN: 794684407 2 place de la Prefecture 13006 MARSEILLE
SERVICE FUNERAIRES CAPEL - S.F.C.
SIREN: 751406612 2 le Bois de Luchy 60840 CATENOY
SERVICE MORTUAIRE BARALBIN
SIREN: 780300927 5 T boulevard Gambetta 10200 BAR-SUR-AUBE
SERVICES FUNERAIRES BEAUMONT
SIREN: 394306039 1 A avenue des Bertins 49125 TIERCE
SERVICES FUNERAIRES DE LA PLAINE
SIREN: 803243781 2 allée la Forezienne 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION SFMA
SIREN: 791310592 avenue Albert Einstein CENTRE FUNERAIRE DOMAINE DE GRAMMONT 34000 MONTPELLIER
SERVICES FUNERAIRES STEPHANOIS
SIREN: 813861341 46 rue Emile Zola ZA DU PONT DE L'ANE 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.