Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
389 entreprises correspondent à votre requête
PF VALVERDE CHRISTIAN
SIREN: 531670941 6 bd Gambetta ET 6 BIS RUE RAOUL TRINTIGNANT 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
PFC
SIREN: 801996885 146 B route de Toulouse 33130 BEGLES
PFM RAHMA AUVERGNE
SIREN: 828781369 18 avenue Barbier Daubree 63100 CLERMONT-FERRAND
PFSO POMPES FUNEBRES SANTILLY OISE
SIREN: 814732335 7 place Henri Iv 60300 SENLIS
PFV GUERIN
SIREN: 443057005 37 rue du Mail 45320 COURTENAY
PICARD
SIREN: 493317093 15 rue de Vesoul 70120 COMBEAUFONTAINE
PIERSON PERE ET FILS
SIREN: 504829268 21 Grande rue 88700 SAINT-PIERREMONT
POITOU GRANIT P.F.
SIREN: 518889357 21 av de Bordeaux COUHE 86700 VALENCE-EN-POITOU
POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN - PFPAA OU PFP2A
SIREN: 533667200 12 route de Millau 81000 ALBI
POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON
SIREN: 823177175 181 avenue Berthelot 69007 LYON
POMPES FUNEBRES - FUNERARIUM ALAIN LEYDET
SIREN: 803249945 10 rue Petion ZA MEZIERES SUD - 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
POMPES FUNEBRES 82
SIREN: 353763980 84 rue Leon Cladel 82000 MONTAUBAN
POMPES FUNEBRES ACF ESCANDE
SIREN: 414122218 7 rue de l'Artisanat 11800 TREBES
POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH
SIREN: 328558853 41 rue des Violettes 68390 SAUSHEIM
POMPES FUNEBRES ALPILLES
SIREN: 504968967 37 impasse des Moutes ZA LES MOUTOUSES 13630 EYRAGUES
POMPES FUNEBRES AMANDINOISES
SIREN: 351578588 718 rue Henri Durre 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
POMPES FUNEBRES ANGERIENNES
SIREN: 511425431 25 rue de l'Hotel de Ville 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
POMPES FUNEBRES ARNAL
SIREN: 410539571 2 place Emma Calve 12100 MILLAU
POMPES FUNEBRES ASSENZA
SIREN: 403617418 17 rue Jules Ferry 88110 RAON-L'ETAPE
POMPES FUNEBRES ASSISTANCE
SIREN: 392657060 2 rue de la Barillerie 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.