Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
444 entreprises correspondent à votre requête
MARBRERIE MARNAISE CAMILLE BOITEUX
SIREN: 736520156 Che de la Bidee VOIE DE LA BIDEE 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
MARBRERIE PICARD
SIREN: 349998369 37 rue du Pont Capureau 89130 TOUCY
MARBRERIE POMPES FUNEBRES HENRI BATTAVOINE
SIREN: 333811636 13 rue de L’equerre 57100 THIONVILLE
MARBRERIE POMPES FUNEBRES LES SABLONS
SIREN: 792028086 boulevard Pablo Picasso CENTRE COMMERCIAL LES VILLAGES 60110 MERU
MARBRERIE PRIGENT
SIREN: 327234183 7 rue Cdt Charcot 9 29480 LE RELECQ-KERHUON
MARBRERIES HILY
SIREN: 403884307 21 B rue Graveran 29160 CROZON
MENUISERIE POMP FUNEBR ARTISAN LAURENT
SIREN: 384699930 123 place du 19 Mars 1962 59281 RUMILLY-EN-CAMBRESIS
MONTMOREAU AMBULANCES
SIREN: 350809323 35 rue du Boulivent 16190 MONTMOREAU
MONUMENTS FUNERAIRES J. TOUCHEMANN
SIREN: 344072335 Lieudit la Drille HERSBACH 67130 WISCHES
MOYENS FUNERAIRES DE L'OUEST
SIREN: 890262637 101 route des Popailles 49125 TIERCE
MSK
SIREN: 825138936 1 boulevard Francois Mitterrand ZONE ARTISANALE DE PANLOUP 03400 YZEURE
MSK
SIREN: 825138936 1 boulevard Francois Mitterrand ZONE ARTISANALE DE PANLOUP 03400 YZEURE
NALLE
SIREN: 310666714 avenue du Docteur Jean Goubert 30100 ALES
NEPHTYS
SIREN: 841314446 100 rue de Burlat LA CROIX DE BOIS 42320 LA GRAND-CROIX
NORMAND
SIREN: 485054506 Ld Ld le Chene ZA LA CHALOPINIERE 53170 MESLAY-DU-MAINE
OGF
SIREN: 542076799 6 rue du General Audran IMMEUBLE CANOPY 92400 COURBEVOIE
OMH
SIREN: 792194367 3 rue Bernard Meyer 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
P F ROBERT
SIREN: 408118271 20 rue Basse 10220 PINEY
P.F. BARRAUD
SIREN: 535000046 4 boulevard Foulques Nerra 86110 MIREBEAU
P.F.L.
SIREN: 349772525 2 rue Camille Flammarion ZONE INDUSTRIELLE 54300 LUNEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.