Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
446 entreprises correspondent à votre requête
AUNIS FUNERAIRE
SIREN: 351829502 34 rue Amiral Pottier 17300 ROCHEFORT
B. GRANDON
SIREN: 399785401 66 faubourg de Niort 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
BDE
SIREN: 394269328 80 chemin du Moulinas 34110 MIREVAL
BLAINVILLE FUNERAIRE
SIREN: 510556038 1 rue des Arts Et Metiers 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNE
BLIAULT FUNERAIRE
SIREN: 879603561 12 rue du General Leclerc 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE
BLUU SANDA
SIREN: 933234304 5 place Dupont Perrot 77370 NANGIS
BS POMPES FUNEBRES
SIREN: 849274725 6 B av Mal de Vaux 43200 YSSINGEAUX
C.F.R.
SIREN: 817829526 34 rue Amiral Edouard Pottier 17300 ROCHEFORT
CALAS ET FILS
SIREN: 302653373 94 rue de Calais N° 094-096 95100 ARGENTEUIL
CELA
SIREN: 844250456 17 route de Marcilly 77165 SAINT-SOUPPLETS
CENTRE FUNERAIRE BERNARD ROLET
SIREN: 339490377 19 route du Bois de Loyse 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
CENTRE FUNERAIRE D'ARMOR
SIREN: 442987087 9 pl de l'Eglise 22420 PLOUARET
CENTRE FUNERAIRE GUILLE
SIREN: 814276788 670 route de Bordeaux 47180 SAINTE-BAZEILLE
CEOTTO MARBRERIE ET SERVICES FUNERAIRES
SIREN: 310975206 48 avenue du Colonel Moll BP 190 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
CHAMBRE FUNERAIRE DE ROGNAC
SIREN: 880480777 22 av Jean Mermoz 13340 ROGNAC
CHRISTOPHE HUGUET TAXI POMPES FUNEBRES CHAMBRE FUNERAIRE
SIREN: 380522375 Pa des Metairies 56130 NIVILLAC
CLAREA CREMATION
SIREN: 832901276 25 rue Jacques de Lesseps ZAIN 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
COLOMB
SIREN: 790031041 6 rue de l'Aviation ZAC DE L'AERODROME 43320 CHASPUZAC
COMPAGNIE FUNERAIRE D'OCCITANIE
SIREN: 849198650 24 A rue de l'Egalite 82000 MONTAUBAN
COMPAGNIE FUNERAIRE DU BEARN
SIREN: 834055832 Zone Eurolacq ZONE EUROLACQ 64170 LABASTIDE-MONREJEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.