Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
389 entreprises correspondent à votre requête
BS POMPES FUNEBRES
SIREN: 849274725 6 B av Mal de Vaux 43200 YSSINGEAUX
C.F.R.
SIREN: 817829526 34 rue Amiral Pottier 17300 ROCHEFORT
CALAS ET FILS
SIREN: 302653373 94 rue de Calais N° 094-096 95100 ARGENTEUIL
CELA
SIREN: 844250456 17 route de Marcilly 77165 SAINT-SOUPPLETS
CENTRE FUNERAIRE BERNARD ROLET
SIREN: 339490377 19 route du Bois de Loyse 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
CENTRE FUNERAIRE D'ARMOR
SIREN: 442987087 9 pl de l'Eglise 22420 PLOUARET
CENTRE FUNERAIRE GUILLE
SIREN: 814276788 670 route de Bordeaux 47180 SAINTE-BAZEILLE
CEOTTO MARBRERIE ET SERVICES FUNERAIRES
SIREN: 310975206 48 avenue du Colonel Moll BP 190 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
CHAMBRE FUNERAIRE DE ROGNAC
SIREN: 880480777 22 avenue Jean Mermoz 13340 ROGNAC
COLOMB
SIREN: 790031041 6 rue de l'Aviation ZAC DE L'AERODROME 43320 CHASPUZAC
COMPAGNIE FUNERAIRE D'OCCITANIE
SIREN: 849198650 24 A rue de l'Egalite 82000 MONTAUBAN
COMPAGNIE FUNERAIRE DU BEARN
SIREN: 834055832 Zone Eurolacq ZONE EUROLACQ 64170 LABASTIDE-MONREJEAU
COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL-COLINMAIRE
SIREN: 522013457 36 allée des Rapailles ZAC DE LA ROCHE 88000 EPINAL
CONCEPT MARBRE
SIREN: 834911729 1 rue de la Gibaudiere 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
COTE ATLANTIQUE
SIREN: 798907655 221 av de l'Ocean ZA LES CAROLINS 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
CREMATORIUM D'ANTRAN
SIREN: 823401708 rue des Tilleuls ZONE D'ACTIVITE RENE MONORY 86100 ANTRAN
CREMATORIUM D'AZEREIX
SIREN: 848511739 l'Espiet QUARTIER DE 65380 AZEREIX
CREMATORIUM DE BAYEUX
SIREN: 888922713 4 chemin de la Cambette 14400 BAYEUX
CREMATORIUM DE CHALLANS
SIREN: 888981933 27 chemin des Bretellieres 85300 CHALLANS
CREMATORIUM DE MAUBEUGE
SIREN: 844025627 16 rue de l'Egalite ZI DE LA PETITE SAVATE 59600 MAUBEUGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.