Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
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COMPLEXE FUNERAIRE D'EPINAL-COLINMAIRE
SIREN: 522013457 36 allée des Rapailles ZAC DE LA ROCHE 88000 EPINALCONCEPT MARBRE
SIREN: 834911729 1 rue de la Gibaudiere 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUCOTE ATLANTIQUE
SIREN: 798907655 221 av de l'Ocean ZA LES CAROLINS 40110 MORCENX-LA-NOUVELLECREMATORIUM D'ANTRAN
SIREN: 823401708 rue des Tilleuls ZONE D'ACTIVITE RENE MONORY 86100 ANTRANCREMATORIUM D'AZEREIX
SIREN: 848511739 l'Espiet QUARTIER DE 65380 AZEREIXCREMATORIUM DE BAYEUX
SIREN: 888922713 4 chemin de la Cambette 14400 BAYEUXCREMATORIUM DE CHALLANS
SIREN: 888981933 27 Che des Bretellieres 85300 CHALLANSCREMATORIUM DE MAUBEUGE
SIREN: 844025627 16 rue de L’egalite ZI DE LA PETITE SAVATE 59600 MAUBEUGECREMATORIUM DE SOUILLAC
SIREN: 930682315 14 rue Jules Verne 63110 BEAUMONTCREMATORIUM DE VESOUL
SIREN: 929960524 14 rue Jules Verne 63110 BEAUMONTCREMATORIUM DU CIVRAISIEN EN POITOU
SIREN: 911201770 Zone Artisanale de L’arboretum 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERECREMATORIUM DU COTENTIN
SIREN: 751708629 17 rue de l'Arrivee 75015 PARISCREMATORIUM DU VELAY
SIREN: 827451295 11 B Rte de Lyon 43700 BRIVES-CHARENSACCREMATORIUM LOIRE ET PUISAYE
SIREN: 908239734 940 rue des Bruyeres 45590 SAINT-CYR-EN-VALCREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR
SIREN: 829446269 6202 Rte Metropolitaine 6202 VALLON DU ROGUEZ 06670 COLOMARSCREMATORIUMS DU GROUPE ETCHART
SIREN: 852861228 2 chemin de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNECREMATOURS
SIREN: 899173223 12 rue des Artisans les Pins 37230 LUYNESDABRIGEON POMPES FUNEBRES
SIREN: 323458745 15 rue Jules Verne CHAMP MADAME 63110 BEAUMONTDELASSASSEIGNE - POMPE FUNEBRES DE L'YONNE - BOTTA - PHILLIPS - GALLOT
SIREN: 707380382 7 rue de Bellenave 89100 SENSDELTA
SIREN: 340146554 16 rue du Cimetiere 95870 BEZONSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.