Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
445 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DE CRANVES-SALES
SIREN: 953224623 14 rue Jules Verne 63110 BEAUMONT
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DE RETHEL
SIREN: 948508288 1 rue d'Artagnan 08300 RETHEL
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DE RIOM
SIREN: 979534948 14 rue Jules Verne 63110 BEAUMONT
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU PONT CHRETIEN CHABENET
SIREN: 980919500 14 rue Jules Verne 63110 BEAUMONT
SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES
SIREN: 420297285 345 le Vern LA CAVALE BLANCHE 29200 BREST
SOCIETE MOLLE
SIREN: 320840879 13 boulevard de l'Aumonerie 85400 LUCON
SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION
SIREN: 824903561 14 rue Jules Verne 63110 BEAUMONT
SOCIETE ORCHESIENNE DE CREMATION
SIREN: 535130751 121 B rue Leon Rudent 59310 ORCHIES
SOCIETE PLAISANT
SIREN: 309856722 71 rue Claude Jean 59310 ORCHIES
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE FUNERAIRE DE PARIS
SIREN: 953820107 4 pl Hotel Ville esp Liberation 75004 PARIS 04
SUPAR ET COMPAGNIE
SIREN: 314903527 10 rue Albert 1er 30100 ALES
SYNDICAT POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES AGGLOMERATION LYONNAISE
SIREN: 200001014 177 avenue Berthelot 69007 LYON
SYPRES
SIREN: 852408749 57 boulevard du President Franklin Roosevelt 33400 TALENCE
TCM 59
SIREN: 818461766 2 rue Paul Langevin 59260 LEZENNES
THOMAS POYVRE
SIREN: 532202900 160 Grand rue 79410 ECHIRE
TRAISNEL POMPES FUNEBRES
SIREN: 432477081 8 rue Gambetta 59280 ARMENTIERES
TRANSPORT FUNERAIRE AJM
SIREN: 501997217 150 rue Legendre 75017 PARIS
VALLIS CLAUSA ROBERT
SIREN: 499311678 5 place de la Liberte 13660 ORGON
VALLON FUNERAIRE
SIREN: 451784839 158 chemin de L’oye 26120 MONTMEYRAN
VANDENBUSSCHE
SIREN: 389461161 61 rue Paul Machy 59240 DUNKERQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.