Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
391 entreprises correspondent à votre requête
SELESTE
SIREN: 418580015 26 avenue Christian Doppler 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSSEMAILLE PERE ET FILS
SIREN: 317684967 301 rue Jean Jaures 59264 ONNAINGSERVICE CATHOLIQUE DES FUNERAILLES DE LYON - SCF LYON
SIREN: 795256510 7 rue du Plat 69002 LYON 2EMESERVICE FUNERAIRES CAPEL - S.F.C.
SIREN: 751406612 2 Bois de Luchy 60840 CATENOYSERVICE MORTUAIRE BARALBIN
SIREN: 780300927 5 T boulevard Gambetta 10200 BAR-SUR-AUBESERVICES FUNERAIRES BEAUMONT
SIREN: 394306039 1 A avenue des Bertins 49125 TIERCESERVICES FUNERAIRES DE LA PLAINE
SIREN: 803243781 2 allée la Forezienne 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION SFMA
SIREN: 791310592 avenue Albert Einstein CENTRE FUNERAIRE DOMAINE DE GRAMMONT 34000 MONTPELLIERSERVICES FUNERAIRES STEPHANOIS
SIREN: 813861341 46 rue Emile Zola ZA DU PONT DE L'ANE 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSSN POMPES FUNEBRES KIRY
SIREN: 534075569 27 rue de la 1ere Armee Francaise 68190 ENSISHEIMSOCIETE BERTRAND
SIREN: 322969643 2 rue de Bellegarde 39160 SAINT-AMOURSOCIETE D'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DE CRANVES-SALES
SIREN: 953224623 14 rue Jules Verne 63110 BEAUMONTSOCIETE D'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DE RETHEL
SIREN: 948508288 1 rue d'Artagnan 08300 RETHELSOCIETE D'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DE RIOM
SIREN: 979534948 14 rue Jules Verne 63110 BEAUMONTSOCIETE D'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU PONT CHRETIEN CHABENET
SIREN: 980919500 14 rue Jules Verne 63110 BEAUMONTSOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES
SIREN: 420297285 345 le Vern LA CAVALE BLANCHE 29200 BRESTSOCIETE MOLLE
SIREN: 320840879 13 boulevard de l'Aumonerie 85400 LUCONSOCIETE NOUVELLE DE CREMATION
SIREN: 824903561 14 rue Jules Verne 63110 BEAUMONTSOCIETE ORCHESIENNE DE CREMATION
SIREN: 535130751 121 B rue Leon Rudent 59310 ORCHIESSOCIETE PLAISANT
SIREN: 309856722 71 rue Claude Jean 59310 ORCHIESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.