Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
489 entreprises correspondent à votre requête
CREMATORIUMS DU GROUPE ETCHART
SIREN: 852861228 2 chemin de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNE
CREMATOURS
SIREN: 899173223 12 rue des Artisans les Pins 37230 LUYNES
Cécilia Tourneux
SIREN: 794594226 1 chemin des Combes 74000 ANNECY
Céline LARANJEIRA
SIREN: 932111610 54150 AVRIL
DABRIGEON POMPES FUNEBRES
SIREN: 323458745 15 rue Jules Verne CHAMP MADAME 63110 BEAUMONT
DELASSASSEIGNE - POMPE FUNEBRES DE L'YONNE - BOTTA - PHILLIPS - GALLOT
SIREN: 707380382 7 rue de Bellenave 89100 SENS
DELTA
SIREN: 340146554 16 rue du Cimetiere 95870 BEZONS
DESSEIN ET FILS
SIREN: 529267163 23 rue de Douai 62450 BAPAUME
DESSEIN ET FILS
SIREN: 306480021 2 rue Jean Mermoz 2 A 20 RUE JEAN MERMOZ 80300 ALBERT
DIDIER CRABOL
SIREN: 339974461 1 chemin du Poux 11250 LEUC
DIEBOLD
SIREN: 797607322 2 rue de L’eglise 67520 KUTTOLSHEIM
DIVETRAN
SIREN: 978054443 42 rue des Sapins 54400 LONGWY
DONDAINE PATRICK
SIREN: 483137816 50 chemin de Sainte-cecile CHEZ MR ET MME CHECCASSI 83160 LA VALETTE-DU-VAR
DPK FUNERAIRE
SIREN: 803347053 96 rue de l'Egalite 62220 CARVIN
EDEN THANATOPRAXIE
SIREN: 812798122 10 rue Lagarrigue 31380 GARIDECH
EMTOVI FUNERAIRE
SIREN: 808517320 ZA la Combe Rosiers ZA LA COMBE ROSIERS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
ENTREPRISE DE MARBRERIE VASQUEZ
SIREN: 632780078 11 av des Vosges 65000 TARBES
ERIC TOUCHARD
SIREN: 401479001 3 B rue Carnot 72290 BALLON-SAINT MARS
ESPACE EMERAUDE
SIREN: 395326242 109 avenue de la Republique 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
ESPACE FUNERAIRE BEZE ET D AMICO
SIREN: 485063119 53 rue Portogruaro ZONE ARTISANALE DE GIROUFL 47200 MARMANDE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.