Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
511 entreprises correspondent à votre requête
PF NOOR
SIREN: 920469343 4 rue de l'Arbrisseau 59000 LILLE
PF OLLIVIER
SIREN: 900485624 9 rue Anne de Bretagne 56220 MALANSAC
PF PRESTIGE
SIREN: 519833297 104 B route d'Espagne 31120 PORTET-SUR-GARONNE
PF VALVERDE CHRISTIAN
SIREN: 531670941 6 bd Gambetta ET 6 BIS RUE RAOUL TRINTIGNANT 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
PFC
SIREN: 801996885 146 B route de Toulouse 33130 BEGLES
PFCA
SIREN: 894982693 3 square Flora Tristan 77680 ROISSY-EN-BRIE
PFFL 87
SIREN: 908622483 233 avenue General Leclerc 87100 LIMOGES
PFIS - POLE FUNERAIRE INTERCOMMUNAL DE LA SAINTONGE
SIREN: 495268583 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES
PFM CHRISTIEN
SIREN: 905064549 44 B place de l'Eglise 29170 FOUESNANT
PFM RAHMA AUVERGNE
SIREN: 828781369 18 avenue Barbier Daubree 63100 CLERMONT-FERRAND
PFP
SIREN: 978777001 les Champoverts ZAC TULLE EST 19000 TULLE
PFSO POMPES FUNEBRES SANTILLY OISE
SIREN: 814732335 7 place Henri Iv 60300 SENLIS
PFV GUERIN
SIREN: 443057005 37 rue du Mail 45320 COURTENAY
PICARD
SIREN: 493317093 15 rue de Vesoul 70120 COMBEAUFONTAINE
PIERRICK PENVERN
SIREN: 341218683 Croissant Kervec 29910 TREGUNC
PIERSON PERE ET FILS
SIREN: 504829268 21 Grande rue 88700 SAINT-PIERREMONT
POITOU GRANIT P.F.
SIREN: 518889357 21 av de Bordeaux COUHE 86700 VALENCE-EN-POITOU
POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS ET DE L'AUTAN
SIREN: 533667200 12 route de Millau 81000 ALBI
POMPES FUNEBRES - FUNERARIUM ALAIN LEYDET
SIREN: 803249945 10 rue Petion ZA MEZIERES SUD - 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
POMPES FUNEBRES - MARBRERIE DU SORGIA
SIREN: 833679889 4 Car aux Portes de l'Ain 01200 VALSERHONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.