Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
389 entreprises correspondent à votre requête
POMPES FUNEBRES ESSALAM
SIREN: 522033695 1 rue Gutenberg 69003 LYON
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT
SIREN: 309124477 22 route de Rouen 27140 GISORS
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GIROUX
SIREN: 409178308 1 B Rte de Dijon 21500 SAINT-REMY
POMPES FUNEBRES EUDOISES
SIREN: 387895980 4 rue Alphonse Et Marcel Deparis 76260 EU
POMPES FUNEBRES EVANO
SIREN: 347831950 2 route de Paimboeuf 44830 BOUAYE
POMPES FUNEBRES FAILLA
SIREN: 799456611 270 place de Croze 84120 PERTUIS
POMPES FUNEBRES FLAHAUT
SIREN: 397945700 10 rue de Valenciennes 59198 HASPRES
POMPES FUNEBRES FUNERARIUM LEMARCHAND
SIREN: 332188259 71 av Charles de Gaulle OLONNE SUR MER 85100 LES SABLES D'OLONNE
POMPES FUNEBRES GALICHET
SIREN: 310896352 7 place de l'Hotel de Ville 51100 REIMS
POMPES FUNEBRES GARRETA
SIREN: 834209611 11 rue Rene Panhard 11100 NARBONNE
POMPES FUNEBRES GENOT
SIREN: 391725017 40 rue des Maquisards 46100 FIGEAC
POMPES FUNEBRES GOLFE DU LION - PFGL
SIREN: 409910312 510 quai du Port 11210 PORT-LA-NOUVELLE
POMPES FUNEBRES HANNEDOUCHE
SIREN: 382595544 104 avenue de la Chapelle 80100 ABBEVILLE
POMPES FUNEBRES HAVRAISES
SIREN: 448928077 49 rue des Sports 76620 LE HAVRE
POMPES FUNEBRES HENNER
SIREN: 390828242 32 B rue General Leclerc 90600 GRANDVILLARS
POMPES FUNEBRES HENNI SARL - P.F.H
SIREN: 498234053 69 rue du Marechal Foch 57540 PETITE-ROSSELLE
POMPES FUNEBRES HERBLAYSIENNES TURPIN
SIREN: 452762065 19 T rue de Paris 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
POMPES FUNEBRES HOCQUET
SIREN: 819132721 2 Grande rue D’eurville 52410 EURVILLE-BIENVILLE
POMPES FUNEBRES HOUDINOISES FOULON
SIREN: 537398372 560 rue Aristide Briand 62150 HOUDAIN
POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE
SIREN: 348205543 avenue du Grand Sablon CENTRE FUNERAIRE INTERCOMM 38700 LA TRONCHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.