Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
511 entreprises correspondent à votre requête
POMPES FUNEBRES BOURELIER MAGALI
SIREN: 805388337 4 all Josime Martin 13160 CHATEAURENARD
POMPES FUNEBRES BOUVET
SIREN: 384089124 17 avenue de l'Egalite 01000 BOURG-EN-BRESSE
POMPES FUNEBRES C.
SIREN: 433661154 Che de Fondurane RD 562 83440 MONTAUROUX
POMPES FUNEBRES CASTELNAUDAISES
SIREN: 843499542 Ld la Borde Basse CASTELNAU MONTRATIER 46170 CASTELNAU-MONTRATIER
POMPES FUNEBRES CATHARES
SIREN: 393073812 29 rue des Augustins 11300 LIMOUX
POMPES FUNEBRES CATON
SIREN: 343394391 17 B boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANS
POMPES FUNEBRES CAUDY DESHORS
SIREN: 853042570 le Bouchailloux 19450 CHAMBOULIVE
POMPES FUNEBRES CENTRE ALSACE
SIREN: 431641505 150 rue du Ladhof 68000 COLMAR
POMPES FUNEBRES CERNIZE
SIREN: 801856485 188 rue d'Auxonne 21000 DIJON
POMPES FUNEBRES CHARTRAINES
SIREN: 389341058 46 rue du Marechal Leclerc 28110 LUCE
POMPES FUNEBRES CHEVREUX
SIREN: 508173028 21 rue Haute 88400 GERARDMER
POMPES FUNEBRES CHOISNET
SIREN: 420856791 la Croix Blanche 87200 SAINT-JUNIEN
POMPES FUNEBRES CLAUDINE ET LUCIEN VIERS
SIREN: 337829378 138 avenue de Rochefort 17200 ROYAN
POMPES FUNEBRES COLLIN
SIREN: 432797850 rue Jeanne D’arc 30127 BELLEGARDE
POMPES FUNEBRES COOPERATIVE
SIREN: 885031369 10 rue Paul Verlaine 21000 DIJON
POMPES FUNEBRES COURRIEROISES
SIREN: 498284421 9 rue des Fusilles 62710 COURRIERES
POMPES FUNEBRES COURTIEUX
SIREN: 797561966 149 allée du Souvenir 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
POMPES FUNEBRES CUCHE
SIREN: 478909070 7 rue de la Prairie 25110 BAUME-LES-DAMES
POMPES FUNEBRES DANCOISNE
SIREN: 485029318 9 rue de la Grande Campagne LIEU D'EXPLOITATION TEMPLEUVE 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE
POMPES FUNEBRES DE CHAMBERY ET DES COMMUNES ASSOCIEES (PFCCA)
SIREN: 822954723 86 square Louis Seve 84-86 73000 CHAMBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.