Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
391 entreprises correspondent à votre requête
POMPES FUNEBRES MORICE
SIREN: 444145783 ZA du Pont Lo ZA 22290 LANVOLLON
POMPES FUNEBRES MUSULMANES DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 823393186 103 rue Balzac 59000 LILLE
POMPES FUNEBRES NEMROD
SIREN: 378864516 place Auguste Jaubert 13560 SENAS
POMPES FUNEBRES NH INTERNATIONAL
SIREN: 811352996 271 chemin de Moneiret 83500 LA SEYNE-SUR-MER
POMPES FUNEBRES NICOLAS GRANGER
SIREN: 883216004 24 place Jacques Becq 80100 ABBEVILLE
POMPES FUNEBRES NILLIA
SIREN: 893064931 16 avenue du General de Gaulle 15500 MASSIAC
POMPES FUNEBRES NOEL
SIREN: 482539376 11 place du General de Gaulle 59470 WORMHOUT
POMPES FUNEBRES ODOUX
SIREN: 349945634 37 rue Mirabeau 59420 MOUVAUX
POMPES FUNEBRES PAQUET
SIREN: 330365180 40 B rue Parmentier 08700 NOUZONVILLE
POMPES FUNEBRES PIDEIL
SIREN: 538418468 1 avenue Jean de Lattre de Tassigny 66750 SAINT-CYPRIEN
POMPES FUNEBRES PRIVEES
SIREN: 393102249 77 avenue Victor Hugo 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
POMPES FUNEBRES RENAUD-BELOT
SIREN: 484669981 rue de la voie Romaine ZA RTE DE THEZAC 17600 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
POMPES FUNEBRES RIGOULET
SIREN: 309587285 161 bd du Petit Change 24000 PERIGUEUX
POMPES FUNEBRES ROUILLACAISES
SIREN: 479830911 199 av Paul Ricard 16170 ROUILLAC
POMPES FUNEBRES SAGNIER
SIREN: 435057872 66 route d'Esclavelles 76270 QUIEVRECOURT
POMPES FUNEBRES SAMMIELLOISES
SIREN: 419280714 6 rue du General Pershing 6-8 55300 SAINT-MIHIEL
POMPES FUNEBRES SCHIFFERLE
SIREN: 797969458 5 rue Osmont 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
POMPES FUNEBRES TERRASSON
SIREN: 324938265 22 av Charles de Gaulle 79000 NIORT
POMPES FUNEBRES THIERRY JATTEAU
SIREN: 442627360 8 place de l'Eglise 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
POMPES FUNEBRES TURPIN
SIREN: 448104356 2 boulevard du General Leclerc 95100 ARGENTEUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.