Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
439 entreprises correspondent à votre requête
POMPES FUNEBRES GALICHET
SIREN: 310896352 7 place de l'Hotel de Ville 51100 REIMSPOMPES FUNEBRES GARRETA
SIREN: 834209611 11 rue Rene Panhard 11100 NARBONNEPOMPES FUNEBRES GENOT
SIREN: 391725017 40 rue des Maquisards 46100 FIGEACPOMPES FUNEBRES GOLFE DU LION
SIREN: 409910312 510 quai du Port 11210 PORT-LA-NOUVELLEPOMPES FUNEBRES HANNEDOUCHE
SIREN: 382595544 104 avenue de la Chapelle 80100 ABBEVILLEPOMPES FUNEBRES HAVRAISES
SIREN: 448928077 49 rue des Sports 76620 LE HAVREPOMPES FUNEBRES HENNER
SIREN: 390828242 32 B rue General Leclerc 90600 GRANDVILLARSPOMPES FUNEBRES HENNI SARL
SIREN: 498234053 69 rue du Marechal Foch 57540 PETITE-ROSSELLEPOMPES FUNEBRES HERBLAYSIENNES TURPIN
SIREN: 452762065 19 T rue de Paris 95220 HERBLAY-SUR-SEINEPOMPES FUNEBRES HOCQUET
SIREN: 819132721 2 Grande rue D’eurville 52410 EURVILLE-BIENVILLEPOMPES FUNEBRES HOUDINOISES FOULON
SIREN: 537398372 560 rue Aristide Briand 62150 HOUDAINPOMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE
SIREN: 348205543 avenue du Grand Sablon CENTRE FUNERAIRE INTERCOMM 38700 LA TRONCHEPOMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA SAINTONGE
SIREN: 495268583 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTESPOMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU LAURAGAIS
SIREN: 529077992 280 avenue Gerard Rouviere 11400 CASTELNAUDARYPOMPES FUNEBRES J.C.COMMUNAL SARL
SIREN: 347460792 2 avenue Jean Jaures 47600 NERACPOMPES FUNEBRES JANIN
SIREN: 889236170 508 rue du Moulin Richy 71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERYPOMPES FUNEBRES LAPORTE
SIREN: 489334482 rue des Vignes 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSPOMPES FUNEBRES LAPORTE ET FILS
SIREN: 440778967 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny DE TASSIGNY 33190 LA REOLEPOMPES FUNEBRES LAVERGNE CONCHE
SIREN: 802141184 6 rue Boileau 87200 SAINT-JUNIENPOMPES FUNEBRES LECHEVALLIER
SIREN: 423299601 52 rue Albert Copieux 76620 LE HAVREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.