Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
391 entreprises correspondent à votre requête
SARL MBAYE
SIREN: 823832449 10 Zone Artisanale de l'Arboretum 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
SARL MERIGOT POMPES FUNEBRES
SIREN: 493689582 le Bourg 87520 JAVERDAT
SARL PACCAUD
SIREN: 424130771 18 rue des Combes 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
SARL PLESSIS ADOLPHE & GILBERT
SIREN: 343150066 25 rue Robert le Bis ST AMAND 50160 SAINT-AMAND-VILLAGES
SARL POMPES FUNEBRES BEAU ET FILS
SIREN: 792354110 1 T Rabut 33920 SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
SAS ARNAL POMPES FUNEBRES
SIREN: 814874384 chemin des Ailantes 30110 LA GRAND-COMBE
SAS BEAUMONT-GUEZ FUNERAIRE
SIREN: 352884134 101 route des Popailles 49125 TIERCE
SAS CORDIER
SIREN: 381560465 19 rue du chateau 39270 ORGELET
SAS CREMANIMO
SIREN: 851514729 102 impasse des Fontenelles BRISSAC-QUINCE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
SAS DEDION
SIREN: 348365206 Z.i. les Vigneaux 36210 CHABRIS
SAS DORIN
SIREN: 503158107 7 rue Pte rue de Rochefort 7 A 8 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RE
SAS GABRIEL
SIREN: 353963838 26 bd Henri Paul Schneider 71200 LE CREUSOT
SAS GAMBIRASIO
SIREN: 508830049 20 rue du General de Gaulle 78120 RAMBOUILLET
SAS POMPES FUNEBRES DE SENART
SIREN: 791757552 1 rue Grande PLACE DE L'EGLISE 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
SAS POMPES FUNEBRES DIDIER YVONNOU
SIREN: 812892073 11 rue des Goelands 29900 CONCARNEAU
SAS POMPES FUNEBRES PONS
SIREN: 532664034 Lot le Pont Long 04400 BARCELONNETTE
SAS PORCHER PIERRE
SIREN: 392428884 les Pontereaux ZONE ARTISANALE 44530 DREFFEAC
SAYAV
SIREN: 838660249 11 boulevard Carnot 49100 ANGERS
SCI BELLES MEULIERES 2
SIREN: 903584589 5 chemin des Platrieres 77240 SEINE-PORT
SEFAGUES
SIREN: 820926061 11 rue de Paris 78230 LE PECQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.