Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
434 entreprises correspondent à votre requête
POMPES FUNEBRES PRIVEES
SIREN: 393102249 77 avenue Victor Hugo 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESPOMPES FUNEBRES RENAUD-BELOT
SIREN: 484669981 rue de la voie Romaine ZA RTE DE THEZAC 17600 SAINT-ROMAIN-DE-BENETPOMPES FUNEBRES RIGOULET
SIREN: 309587285 161 bd du Petit Change 24000 PERIGUEUXPOMPES FUNEBRES ROUILLACAISES
SIREN: 479830911 199 av Paul Ricard 16170 ROUILLACPOMPES FUNEBRES SAGNIER
SIREN: 435057872 66 route d'Esclavelles 76270 QUIEVRECOURTPOMPES FUNEBRES SAMMIELLOISES
SIREN: 419280714 6 rue du General Pershing 6-8 55300 SAINT-MIHIELPOMPES FUNEBRES SCHIFFERLE
SIREN: 797969458 5 rue Osmont 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESPOMPES FUNEBRES TERRASSON
SIREN: 324938265 22 av Charles de Gaulle 79000 NIORTPOMPES FUNEBRES THIERRY JATTEAU
SIREN: 442627360 8 place de l'Eglise 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEPOMPES FUNEBRES TURPIN
SIREN: 448104356 2 boulevard du General Leclerc 95100 ARGENTEUILPOMPES FUNEBRES YVETOTAISES
SIREN: 810057349 22 rue le Mail 76190 YVETOTPOULICHOT
SIREN: 394812721 le Cosquer LA VIERGE NOIRE 29600 MORLAIXPRADOUX CHEVRIOT
SIREN: 420212235 3 avenue de la Ferte 77160 PROVINSREYNALD RINGOT
SIREN: 751633231 394 B rue du Beau Marais 62100 CALAISRHONE FUNERAIRE SARL
SIREN: 383960010 90 rue Philippe Heron 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONERIEFFEL
SIREN: 349408435 12 rue des Vergers 67350 KINDWILLERRIVIERE TARGAT
SIREN: 802003194 19 rue du Moulin 61120 VIMOUTIERSRIVIERE TARGAT
SIREN: 802003194 19 rue du Moulin 61120 VIMOUTIERSROC ECLERC POMPES FUNEBRES EUROPEENNES
SIREN: 398694463 11 rue Jacques Duclos 58640 VARENNES-VAUZELLESROGER PERE ET FILS
SIREN: 379465537 6 rue des Grands Clos BREZE 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.