Code NAF rév.2 :
9603Z - Services funéraires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services funéraires »
391 entreprises correspondent à votre requête
POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE
SIREN: 348205543 avenue du Grand Sablon CENTRE FUNERAIRE INTERCOMM 38700 LA TRONCHE
POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA SAINTONGE
SIREN: 495268583 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES
POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DU LAURAGAIS
SIREN: 529077992 280 avenue Gerard Rouviere 11400 CASTELNAUDARY
POMPES FUNEBRES J.C.COMMUNAL SARL
SIREN: 347460792 2 avenue Jean Jaures 47600 NERAC
POMPES FUNEBRES JANIN
SIREN: 889236170 508 rue du Moulin Richy 71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
POMPES FUNEBRES LAPORTE
SIREN: 489334482 rue des Vignes 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS
POMPES FUNEBRES LAPORTE ET FILS
SIREN: 440778967 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny DE TASSIGNY 33190 LA REOLE
POMPES FUNEBRES LAVERGNE CONCHE
SIREN: 802141184 6 rue Boileau 87200 SAINT-JUNIEN
POMPES FUNEBRES LECHEVALLIER
SIREN: 423299601 52 rue Albert Copieux 76620 LE HAVRE
POMPES FUNEBRES LOMPREZ-FALCHERO
SIREN: 828355784 523 route de Bapaume 59400 FONTAINE-NOTRE-DAME
POMPES FUNEBRES MAGALI
SIREN: 814773602 86 all des Centurions 30300 BEAUCAIRE
POMPES FUNEBRES MANNO GILLES
SIREN: 519932552 46 avenue Victor Hugo 13170 LES PENNES-MIRABEAU
POMPES FUNEBRES MARBRERIE ANDRE POIRIE
SIREN: 431228477 rue Roger Couderc LOTISSEMENT PINCONLIEU 60000 BEAUVAIS
POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN
SIREN: 451498364 104 boulevard de Fontainebleau 91100 CORBEIL-ESSONNES
POMPES FUNEBRES MARBRERIE CLERMONTAISE
SIREN: 300334331 rue des Freres Lumiere ROUTE DE MONTPELLIER, ZA 34800 CLERMONT-L'HERAULT
POMPES FUNEBRES MARBRERIE DUFLOS
SIREN: 402555452 4 rue Ampere 62000 ARRAS
POMPES FUNEBRES MARBRERIE REDOLFI
SIREN: 385121124 31 rue Carnot 78130 LES MUREAUX
POMPES FUNEBRES MARCOURT
SIREN: 885257097 137 rue du 11 Novembre 62830 SAMER
POMPES FUNEBRES MARION
SIREN: 899312235 5 rue des Novalles 21240 TALANT
POMPES FUNEBRES MARTE
SIREN: 886080878 118 rue Nationale 59200 TOURCOING
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.