Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Accédez aux les entreprises du code NAF 8412Z Ce secteur correspond désormais au code 8412Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
477 entreprises correspondent à votre requête
FEDER DEPART ASSOC PECHE PISCICULT NORD
SIREN: 419349956 7 chemin des Croix 59530 LE QUESNOY
FEDERAT DEPART CHASSEURS SEINE MARITIME
SIREN: 781094750 route de L’etang MAISON DE LA CHASSE ET DE LA NATURE 76890 BELLEVILLE-EN-CAUX
FEDERAT DEPARTEMEN CHASSEURS HAUTE SAONE
SIREN: 778542126 rue de Verdun 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
FEDERATION DE LA MAYENNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
SIREN: 786257873 78 rue Emile Brault 53000 LAVAL
FEDERATION DEP DES CHASSEURS
SIREN: 778395806 rue de la Fontaine Salee MAISON NATURE FAUNE SAUVAG 39140 ARLAY
FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE L'AUBE
SIREN: 780336905 Rte Nationale 60 10440 LA RIVIERE-DE-CORPS
FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU DOUBS
SIREN: 778297812 rue du Chatelard 25360 GONSANS
FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU HT-RHIN
SIREN: 778954412 13 rue du Tivoli 68100 MULHOUSE
FEDERATION DEP DES CHASSEURS TARN
SIREN: 311077960 Che du Seminaire du Roc 81000 ALBI
FEDERATION DEPART CHASSEURS DU CALVADOS
SIREN: 780697330 rue des Compagnons 14000 CAEN
FEDERATION DEPART DES CHASSEURS MARNE
SIREN: 780364659 Ld le Mont Choisy MAISON DE LA CHASSE ET LA NATURE 51510 FAGNIERES
FEDERATION DEPARTEMENT CHASSEUR NORD
SIREN: 783710387 680 B rue de la Grise Chemise DREVE NOTRE DAME D AMOUR 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
FEDERATION DEPT CHASSEURS
SIREN: 779558063 2 allée de Palestine ZI MAYENCIN II 38610 GIERES
FEDERATION DES CHASSEURS DE VENDEE
SIREN: 786440313 route de chateau Fromage RTE CHATEAU FROMAGE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FONDS COOPE JEUNESSE EDUCATION POPULAIRE
SIREN: 784362493 51 rue de l'Amiral Mouchez 75013 PARIS
FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE
SIREN: 130026016 6 quai Ceineray 44300 NANTES
FONDS NATIONAL DES AIDES A LA PIERRE
SIREN: 130022551 1 place Carpeaux TOUR SEQUOIA 92800 PUTEAUX
FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
SIREN: 130001795 12 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS
G4-GROUPEMENT DES CHU D'AMIENS CAEN LILLE ROUEN
SIREN: 130003999 2 avenue Oscar Lambret CHU DE LILLE 59000 LILLE
GCS ACHATS EN NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 130027915 121 rue de la Bechade 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.