Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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GIP CARIF-OREF PROVENCES ALPES COTE D'AZUR
SIREN: 130004831 22 rue Sainte Barbe 13002 MARSEILLE
GIP CHEMPARC
SIREN: 186409116 Rond Point des Chenes COM DE COM DE LACQ 64150 MOURENX
GIP DSU DE BAYONNE ET DU PAYS BASQUE
SIREN: 186409058 7 T esplanade Jouandin 64100 BAYONNE
GIP FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE
SIREN: 130022973 RECTORAT REGION ACADEMIQUE MAYOTTE 97600 MAMOUDZOU
GIP GERONTOPOLE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 130020860 27 boulevard de la Corderie 87000 LIMOGES
GIP INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE
SIREN: 130021223 21 rue des Ardennes 21 / 23 75019 PARIS
GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
SIREN: 130000185 3 rue Villiers de l'Isle Adam 22190 PLERIN
GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
SIREN: 130001381 1 rue des Filatures ESPACE SAINT QUENTIN 60000 BEAUVAIS
GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
SIREN: 130000565 3 quai Ceineray HOTEL DU DEPARTEMENT 44300 NANTES
GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES
SIREN: 130001258 51 rue Gustave Delory (lomme) 59000 LILLE
GIP PRO SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 130026792 9 rue Saint-pierre Lentin CONSEIL REGIONAL 45000 ORLEANS
GIP RESTAURATION COLLECTIVE CENTRE MANCHE
SIREN: 130004781 900 rue du Vieux Candol 50000 SAINT-LO
GIP SYNERGIE ET MUTUALISATION DES ACTIONS DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE DE SANTE
SIREN: 130002991 27 rue du 4eme Spahis Marocains 68250 ROUFFACH
GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 130025828 16 rue Professeur Paul Milleret 25000 BESANCON
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN
SIREN: 130020613 4 avenue des Marronniers CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN 59113 SECLIN
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE DES CHU DE CLERMONT-FERRAND GRENOBLE, LYON ET ST-ETIENNE
SIREN: 130016819 3 quai des Celestins CHU DE LYON 69002 LYON
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON
SIREN: 130004328 av Jean Hameau POLE DE SANTE D ARCACHON 33115 LA TESTE DE BUCH
GROUPEMENT D INTERET PUBLIC PIX
SIREN: 130023435 21 rue des Ardennes 75019 PARIS
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BRETAGNE SANTE LOGISITQUE
SIREN: 130003940 le Poteau Rouge ROUTE DE CALAN 56850 CAUDAN
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC EMPLOI VALLEE SUD GRAND PARIS
SIREN: 130023864 42 avenue Aristide Briand 92160 ANTONY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.