Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA GIRONDE
SIREN: 173304312 30 cours de Luze 33300 BORDEAUX
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA LOIRE
SIREN: 174204313 11 rue des Docteurs Charcot 42100 SAINT-ETIENNE
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE
SIREN: 175004316 5 B rue des Pres 50000 SAINT-LO
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
SIREN: 170404313 3 avenue du Plantas 04000 DIGNE-LES-BAINS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES COTES D'ARMOR
SIREN: 172204315 8 rue des Champs de Pies 22000 SAINT-BRIEUC
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU CALVADOS
SIREN: 171404312 2 place de l'Europe 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU DOUBS
SIREN: 172504318 26 avenue de l'Observatoire 25000 BESANCON
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU FINISTERE
SIREN: 172904310 1 boulevard du Finistere 29000 QUIMPER
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU LOIR-ET-CHER
SIREN: 174104315 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU LOIRET
SIREN: 174504316 19 rue Eugene Vignat 45000 ORLEANS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU LOT
SIREN: 174604314 127 quai Eugene Cavaignac CITE ADMINISTRATIVE 46000 CAHORS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DU VAR
SIREN: 178304317 37 rue Montebello 83000 TOULON
DIRECTION DES SPORTS
SIREN: 120041025 95 avenue de France 75013 PARIS
DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
SIREN: 130011927 107 rue de Grenelle 75007 PARIS
DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
SIREN: 120044029 1 rue Descartes 75005 PARIS
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
SIREN: 130011190 74 rue Olivier de Serres 74-78 75015 PARIS
DIRECTION GENERALE DE LA CREATION ARTISTIQUE
SIREN: 120000047 62 rue Beaubourg 75003 PARIS
DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
SIREN: 120000088 1 rue Descartes 75005 PARIS
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
SIREN: 120036017 14 avenue Duquesne 75007 PARIS
DIRECTION GENERALE DES MEDIAS ET DES INDUSTRIES CULTURELLES
SIREN: 120047014 182 rue Saint-honore 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.