Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
SIREN: 180092058 20 place des Vins de France 75012 PARIS
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU MEMORIAL DU CAMP DE RIVESALTES
SIREN: 200045680 av Christian Bourquin 66600 SALSES-LE-CHATEAU
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE TERRE DE LOUIS PASTEUR
SIREN: 200045706 17 rue Rouget de Lisle HOTEL DU DEPARTEMENT 39000 LONS-LE-SAUNIER
ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL DU HANDICAP ET L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE
SIREN: 200047165 1 rue Abbe Halluin 62000 ARRAS
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN
SIREN: 130015001 1 rue Richelieu 85400 LUCON
ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
SIREN: 252460092 place de la Laicite 24250 CASTELNAUD-LA-CHAPELLE
ETABLISSEMENT PUBLIC POUR LES AUTOROUTES RHODANIENNES DE L'INFORMATION
SIREN: 256901604 29 cours de la Liberte HOTEL DU DEPARTEMENT 69003 LYON
EVODIA
SIREN: 258802560 2 rue Christophe Denis 2-6 88000 EPINAL
EVOLIS 23
SIREN: 252326079 les Grandes Fougeres 23300 NOTH
FED DEP ASSOC AGREE PECHE & PISCICULTURE
SIREN: 775177801 19 rue des Etats Unis 36000 CHATEAUROUX
FED DEP CHASSEURS HAUTE GARONNE
SIREN: 776854341 23 chemin de Laveran CS90002 CARBONNE 31390 CARBONNE
FEDER DEP CHASSEURS DU P D D
SIREN: 779219500 Marmilhat LA MORELLE 63370 LEMPDES
FEDER DEPART ASSOC PECHE PISCICULT NORD
SIREN: 419349956 7 chemin des Croix 59530 LE QUESNOY
FEDERAT DEPART CHASSEURS SEINE MARITIME
SIREN: 781094750 route de L’etang MAISON DE LA CHASSE ET DE LA NATURE 76890 BELLEVILLE-EN-CAUX
FEDERAT DEPARTEMEN CHASSEURS HAUTE SAONE
SIREN: 778542126 rue de Verdun 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
FEDERATION DE LA MAYENNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
SIREN: 786257873 78 rue Emile Brault 53000 LAVAL
FEDERATION DEP DES CHASSEURS
SIREN: 778395806 rue de la Fontaine Salee MAISON NATURE FAUNE SAUVAG 39140 ARLAY
FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE L'AUBE
SIREN: 780336905 Rte Nationale 60 10440 LA RIVIERE-DE-CORPS
FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU DOUBS
SIREN: 778297812 rue du Chatelard 25360 GONSANS
FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU HT-RHIN
SIREN: 778954412 13 rue du Tivoli 68100 MULHOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.