Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES ET DE RESILIENCE
SIREN: 130025125 103 boulevard de la Liberte CHU DE LILLE 59800 LILLE
CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES
SIREN: 180046054 189 rue d'Aubervilliers TOUR ATLANTIQUE 75018 PARIS
CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE
SIREN: 180046039 291 boulevard Raspail 75014 PARIS
CENTRE NATIONAL DU LIVRE
SIREN: 180046047 53 rue de Verneuil HOTEL D'AVEJAN 75007 PARIS
CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
SIREN: 130001464 69 rue du Chevaleret 75013 PARIS 13
CHANCELLERIE DE L ACADEMIE NANCY METZ
SIREN: 185419140 2 rue Philippe de Gueldres 54000 NANCY
CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS
SIREN: 187500079 47 rue des Ecoles 75005 PARIS
CHU DE ROUEN-GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE AXE SEINE
SIREN: 130015779 1 rue de Germont CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN 76000 ROUEN
CITE SANITAIRE NAZAIRIENNE
SIREN: 130000060 11 boulevard Georges Charpak 44600 SAINT-NAZAIRE
CLINIQUE UNIVERSITAIRE DU CANCER GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
SIREN: 130004039 20 rue du Pont Saint Pierre 20-24 31300 TOULOUSE
COEF 15 SANTE
SIREN: 130017692 28 av Gambetta HOTEL DU DEPARTEMENT 15000 AURILLAC
COLLECTEUR ANALYSEUR DE DONNEES
SIREN: 130030570 2 rue d'Oradour-sur-glane 2-10 75015 PARIS
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES EST IV
SIREN: 130016223 1 place de l'Hopital 67000 STRASBOURG
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE III
SIREN: 130015886 89 rue d'Assas HOPITAL TARNIER 75006 PARIS
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES NORD OUEST II
SIREN: 130016249 place Victor Pauchet CHU - BAT DIR CLIENTELE - 1ER ETAGE 80080 AMIENS
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES OUEST III
SIREN: 130016058 2 rue de la Miletrie CHU LA MILETRIE - PAVILLON LE BLAYE 86000 POITIERS
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES SUD EST I
SIREN: 130015977 boulevard Pasteur CHU HOP BELLEVUE/DIR AFF MED REC/PAV31 42100 SAINT-ETIENNE
COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES
SIREN: 130021124 100 rue de Richelieu 75002 PARIS 2
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
SIREN: 252404272 2 rue Paul Louis Courier HOTEL DU DEPARTEMENT 24000 PERIGUEUX
CONSERVATOIRE COUPERIN ESPACE MUSICAL DE CENTRE BRIE
SIREN: 257703603 2 boulevard des Barres ESPACE MUSICAL CENTRE BRIE 77390 CHAUMES-EN-BRIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.