Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS
SIREN: 187500079 47 rue des Ecoles 75005 PARIS
CHU DE ROUEN-GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE AXE SEINE
SIREN: 130015779 1 rue de Germont CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN 76000 ROUEN
CITE SANITAIRE NAZAIRIENNE
SIREN: 130000060 11 boulevard Georges Charpak 44600 SAINT-NAZAIRE
CLINIQUE UNIVERSITAIRE DU CANCER GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
SIREN: 130004039 20 rue du Pont Saint Pierre 20-24 31300 TOULOUSE
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES EST IV
SIREN: 130016223 1 place de l'Hopital 67000 STRASBOURG
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ILE DE FRANCE III
SIREN: 130015886 89 rue d'Assas HOPITAL TARNIER 75006 PARIS
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES NORD OUEST II
SIREN: 130016249 place Victor Pauchet CHU - BAT DIR CLIENTELE - 1ER ETAGE 80080 AMIENS
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES OUEST III
SIREN: 130016058 2 rue de la Miletrie CHU LA MILETRIE - PAVILLON LE BLAYE 86000 POITIERS
COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES
SIREN: 130021124 100 rue de Richelieu 75002 PARIS 2
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
SIREN: 252404272 2 rue Paul Louis Courier HOTEL DU DEPARTEMENT 24000 PERIGUEUX
CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE
SIREN: 775724644 4 avenue du Stade de France 93210 SAINT-DENIS
DEPARTEMENT DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES ET SOUS-MARINES
SIREN: 130005309 147 Plage de l'Estaque 13016 MARSEILLE
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
SIREN: 177803012 143 bd de la Reine 78000 VERSAILLES
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
SIREN: 120035019 14 avenue Duquesne 75007 PARIS
DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE
SIREN: 130010499 14 voie Bossuet RESIDENCE SAINT POL 62000 ARRAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE HAUTE-GARONNE
SIREN: 130028269 1 place Emile Blouin CITE ADMINISTRATIVE LEMARESQUIER - BATIMENT C 31500 TOULOUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ILLE-ET-VILAINE
SIREN: 130028434 3 avenue de Belle Fontaine 35510 CESSON-SEVIGNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES SAONE-ET-LOIRE
SIREN: 130028749 173 boulevard Henri Dunant 71000 MACON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES SOMME
SIREN: 130028939 40 rue de la Vallee 80000 AMIENS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAUCLUSE
SIREN: 130028152 2 avenue de la Folie 84000 AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.