Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ
SIREN: 175404300 9 rue des Brice 54000 NANCY
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES
SIREN: 174404301 4 chemin de la Houssiniere 44300 NANTES
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NICE
SIREN: 170604300 53 avenue Cap de Croix 06100 NICE
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NORMANDIE
SIREN: 130025810 168 rue Caponiere 14000 CAEN
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE PARIS
SIREN: 177504305 12 boulevard d'Indochine 75019 PARIS
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE POITIERS
SIREN: 178604302 22 rue Guillaume 7 le Troubadour 86000 POITIERS
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE REIMS
SIREN: 175104306 1 rue Navier 51100 REIMS
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES
SIREN: 173504309 96 rue d'Antrain 35700 RENNES
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG
SIREN: 176704302 6 rue de la Toussaint 67000 STRASBOURG
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE
SIREN: 173104308 75 rue Saint Roch 31400 TOULOUSE
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES
SIREN: 177804309 3 boulevard de Lesseps 78000 VERSAILLES
RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 130029523 10 rue de la Convention 25000 BESANCON
RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 130029549 144 rue de Bavay 59000 LILLE
RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE ILE DE FRANCE
SIREN: 130029507 47 rue des Ecoles 75005 PARIS
RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
SIREN: 130029572 31 rue de l'Universite 34000 MONTPELLIER
REGIE DE L'AEROPORT ALBERT PICARDIE
SIREN: 801934753 rue Henry Potez 80300 MEAULTE
S.I. VOCATION SCOLAIRE BAINS LES BAINS
SIREN: 258802446 1 pl du Docteur Andre Leroy MAIRIE 88240 LA VOGE-LES-BAINS
SERVICE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE ET DES MOYENS
SIREN: 120043021 110 rue de Grenelle 75007 PARIS
SERVICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS D'INCLUSION ET D'ACCOMPAGNEMENT ARGONNE MEUSE
SIREN: 200084382 Rte de Locheres 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE
SI DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DU COUTACH
SIREN: 200028488 105 Pro Jean Auzilhon 30260 QUISSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.