Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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INSTITUT DE FRANCE
SIREN: 180044042 23 quai de Conti 75006 PARIS
INSTITUT FRANCAIS
SIREN: 529715922 40 rue de la Folie-regnault 8-14 75011 PARIS
INSTITUT FRANCAIS D'ISLAMOLOGIE
SIREN: 130030000 14 cours des Humanites CAMPUS CONDORCET 93300 AUBERVILLIERS
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
SIREN: 130010440 170 avenue du Cadre Noir 49400 SAUMUR
INSTITUT NATIONAL DU CANCER
SIREN: 187512777 52 avenue Andre Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INSTITUT NATIONAL DU SPORT DE L EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE
SIREN: 130010804 11 avenue du Tremblay 75012 PARIS
INSTITUT VILLEBON GEORGES CHARPAK
SIREN: 130018963 rue Hector Berlioz UNIV PARIS-SUD - BAT 490 - 1ER ETAGE 91400 ORSAY
INSTITUTS DE FORMATION AU METIERS DE LA SANTE D'ALBI
SIREN: 130019136 6 impasse Francois Verdier 81000 ALBI
LA GRANDE ECOLE DU NUMERIQUE
SIREN: 130022890 120 rue de Bercy TELEDOC 732 75012 PARIS
LABORATOIRE PUBLIC INTER HOSPITALIER DE L'AUBE - GCS DE MOYENS
SIREN: 130017353 101 avenue Anatole France CENTRE HOSPITALIER DE TROYES 10000 TROYES
LANNION TREGOR SOLIDARITES
SIREN: 879776987 1 rue Gaspard Monge 22300 LANNION
LE CUBE GARGES
SIREN: 923309934 avenue du General de Gaulle 95140 GARGES-LES-GONESSE
LOGEMENT D'ABORD TOULOUSE METROPOLE
SIREN: 130030745 1 rue Delpech 31000 TOULOUSE
MA SANTE, MA REGION
SIREN: 130030158 22 boulevard du Marechal Juin HOTEL REGION OCCITANIE 31400 TOULOUSE
METZ EN SCENES
SIREN: 509629994 3 avenue Ney ARSENAL 57000 METZ
MISSION DE PREFIGURATION DE MANSA-MAISON DES MONDES AFRICAINS
SIREN: 929381820 182 rue Saint-honore MINISTERE DE LA CULTURE 75001 PARIS
MOUVEMENT FR PLANNING FAMILIAL
SIREN: 775660004 4 square Saint-irenee 75011 PARIS
OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
SIREN: 180034027 44 rue Bargue 75015 PARIS
OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
SIREN: 180068017 5 Sq Felix Nadar LE NADAR HALL C 94300 VINCENNES
PARC DEPARTEMENTAL DE L'ISLE BRIAND
SIREN: 130023286 49220 LE LION D'ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.