Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
551 entreprises correspondent à votre requête
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE
SIREN: 257200782 rue de l'Abreuvoir MAIRIE 72160 CONNERRE
SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE
SIREN: 257400135 Flaine BAT TECH ET ADMINISTRATIF 74300 ARACHES LA FRASSE
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BRENNE
SIREN: 253601652 57 B rue Grande MAIRIE 36500 VENDŒUVRES
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BRIONNAIS
SIREN: 257101428 3 rue de l'Eglise MAIRIE 71800 OYE
SYND INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION
SIREN: 200037489 16 rue de Pontoise MAIRIE 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE
SIREN: 255403297 82 Grande rue MAIRIE DE DOMEVRE SUR VEZOUZE 54450 DOMEVRE-SUR-VEZOUZE
SYND MIXTE AMENAGEMENT GORGES LA LOIRE
SIREN: 254200611 13 rue d'Arcole 42000 SAINT-ETIENNE
SYND MIXTE AMENAGEMENT STADE ROUDOUROU
SIREN: 252203609 1 place du Champ au Roy MAIRIE 22200 GUINGAMP
SYND MIXTE DE L'ECOLE DE METIERS DU LOT
SIREN: 254601347 489 quai de Regourd 46000 CAHORS
SYND MIXTE DU PARC DES GRIVELLES
SIREN: 251802120 2 rue de l'Hotel de Ville MAIRIE 18600 SANCOINS
SYND MIXTE ETUDES AMENA ET GESTI BASE PL
SIREN: 257801993 chemin du Rouillard 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
SYND MIXTE FORUM DES MARAIS ATLANTIQUES
SIREN: 251710398 quai aux Vivres 17300 ROCHEFORT
SYND MIXTE GEST CUISINE CENTR LEZIGNAN
SIREN: 251101655 cours de la Republique MAIRIE 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
SYND MIXTE GESTI AEROD ST FLOUR COLTINES
SIREN: 251502969 rue Sorel 15100 SAINT-FLOUR
SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
SIREN: 259502086 1 rue de Tissonvilliers USINE 95200 SARCELLES
SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM
SIREN: 254603475 MAIRIE 46600 SAINT-DENIS-LES-MARTEL
SYND MIXTE SCOLAIRE DE BAYON
SIREN: 255401499 18 avenue de la Gare 54290 BAYON
SYND MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS
SIREN: 250600012 43 route des Cretes 06560 VALBONNE
SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG REGION VILL
SIREN: 255401333 Rte de Morfontaine RD 125 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
SYND MIXTE UTILISATEURS EAU REGION RIOM
SIREN: 256302621 10 rue Croisier SOUS PREFECTURE 63200 RIOM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.