Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
536 entreprises correspondent à votre requête
SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS
SIREN: 259502086 1 rue de Tissonvilliers USINE 95200 SARCELLES
SYND MIXTE GESTION SITE D UXELLODUNUM
SIREN: 254603475 MAIRIE 46600 SAINT-DENIS-LES-MARTEL
SYND MIXTE SCOLAIRE DE BAYON
SIREN: 255401499 18 avenue de la Gare 54290 BAYON
SYND MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS
SIREN: 250600012 43 route des Cretes 06560 VALBONNE
SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG REGION VILL
SIREN: 255401333 Rte de Morfontaine RD 125 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
SYND MIXTE UTILISATEURS EAU REGION RIOM
SIREN: 256302621 10 rue Croisier SOUS PREFECTURE 63200 RIOM
SYND MIXTE VALLEE YERRES ET DES SENARTS
SIREN: 259102705 route du Tremblay 91480 VARENNES-JARCY
SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE
SIREN: 257900209 1 rue de la Belle Etoile MAIRIE 79410 CHERVEUX
SYNDICAT AGLY VERDOUBLE
SIREN: 256600388 place Francisco Ferrer CENTRE ARAGON 66310 ESTAGEL
SYNDICAT ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L AUSTREBERTHE
SIREN: 257602664 pl de la Liberation MAIRIE 76360 BARENTIN
SYNDICAT D'AMENAGEMENT VALLEE DE L'INDRE
SIREN: 253702385 1 avenue de la Vallee du Lys 37260 PONT-DE-RUAN
SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT
SIREN: 250700374 6 route des Mines POLE DE BESIGNOLES 07000 PRIVAS
SYNDICAT DE GESTION DE LA SAVE ET DE SES AFFLUENTS
SIREN: 200074102 Mairie 31230 L'ISLE-EN-DODON
SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU BRIVADOIS
SIREN: 254300882 6 avenue de Lamothe 43100 BRIOUDE
SYNDICAT DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE INTERCOMMUNAL
SIREN: 255705105 10 B rue de l'Eglise MAIRIE 57570 BASSE-RENTGEN
SYNDICAT DE L EAU DU VAR EST
SIREN: 258301381 pl Formige MAIRIE 83370 FREJUS
SYNDICAT DE VALORISATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS NOUVELLE GENERATION (SIVED NG)
SIREN: 258302637 route Departementale 79 HALL 5 - QUARTIER DE PARIS 83170 BRIGNOLES
SYNDICAT DES EAUX DE VAROIS ET CHAIGNOT ET ORGEUX
SIREN: 252108014 rue Assomption MAIRIE 21490 ORGEUX
SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE
SIREN: 250100690 place de la Resistance MAIRIE 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.