Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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SYNDICAT DE L EAU DU VAR EST
SIREN: 258301381 pl Formige MAIRIE 83370 FREJUS
SYNDICAT DE VALORISATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS NOUVELLE GENERATION (SIVED NG) - SIVED NG
SIREN: 258302637 route Departementale 554 HALL 5 - QUARTIER DE PARIS 83170 BRIGNOLES
SYNDICAT DES EAUX DE VAROIS ET CHAIGNOT ET ORGEUX
SIREN: 252108014 rue Assomption MAIRIE 21490 ORGEUX
SYNDICAT DU GRAND MAZIER
SIREN: 252202650 3 rue de la Solidarite 22000 SAINT-BRIEUC
SYNDICAT FORESTIER RAUCOURT-HARAUCOURT
SIREN: 250801099 15 place de la Halle MAIRIE DE RAUCOURT-ET-FLABA 08450 RAUCOURT-ET-FLABA
SYNDICAT INTERCOM ALIMENT EAU POTABLE AUTHOISON
SIREN: 257000380 rue Manthe MAIRIE 70190 AUTHOISON
SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE COSTA BELLE
SIREN: 253403356 2 place de la Mairie MAIRIE 34230 SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES
SIREN: 257001503 4 rue de l'Assomption MAIRIE 70500 CEMBOING
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN - SIVU
SIREN: 256902040 Mairie 69860 DEUX-GROSNES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT
SIREN: 256802083 21 rue d'Ensisheim MAIRIE 68270 WITTENHEIM
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DES BORDS DE LOIRE
SIREN: 257100305 Mairie 71140 VITRY-SUR-LOIRE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE DE ST JEAN LE COMTAL LASSERAN
SIREN: 253200968 Mairie 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE DE SACRE FONTAINE
SIREN: 257000836 voie Volon MAIRIE 70180 ROCHE-ET-RAUCOURT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MORTEAU RURAL ET PLATEAU DES COMBES
SIREN: 252504113 2 place de l'Hotel de Ville 25500 MORTEAU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT DU FOYER RESIDENCE LA CHESNAIE
SIREN: 257702399 pl de l'Eglise MAIRIE 77000 LIVRY-SUR-SEINE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE - SIDEAL
SIREN: 252703780 rue du College 27360 PONT-SAINT-PIERRE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CURSAN ET DE LOUPES
SIREN: 253306518 Mairie 33670 CURSAN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE FONTBRUANT
SIREN: 251701702 83 rue Nationale MAIRIE 17250 SAINT-PORCHAIRE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LIZIEUX
SIREN: 254300858 Araules 43200 ARAULES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LIZIEUX
SIREN: 254300858 Araules 43200 ARAULES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.