Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
551 entreprises correspondent à votre requête
SIVU DU PRE AU COEUR
SIREN: 257005249 Mairie 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSE
SIVU ELUSA CAPITALE ANTIQUE
SIREN: 200016327 place de la Republique MUSEE 32800 EAUZE
SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE
SIREN: 259501484 36 rue Charles de Gaulle 95170 DEUIL-LA-BARRE
SIVU ENFANCE JEUNESSE DE LA VALLEE DE LA VANERA
SIREN: 200020667 1 rue du Canigou 66340 OSSEJA
SIVU HAUTE MOSELLE
SIREN: 255403925 3 rue Andre Baum MAIRIE 54290 ROVILLE-DEVANT-BAYON
SIVU LES VERRIERS
SIREN: 200024537 8 rue de la Harpe MAIRIE 57620 GOETZENBRUCK
SIVU RIVAGE
SIREN: 253102966 pl du 11 Novembre 1918 MAIRIE 31330 MERVILLE
SIVU RPI BIHUCOURT GREVILLERS WARLENCOURT-EAUCOURT
SIREN: 256204280 Grand rue MAIRIE DE GREVILLERS 62450 GREVILLERS
SIVU SCENES MITOYENNES CAMBRAI CAUDRY
SIREN: 255902793 pl Aristide Briand HOTEL DE VILLE 59400 CAMBRAI
SIVU SCOLAIRE CHAUMONT CONTAMINE SARZIN
SIREN: 257402321 Mairie 74270 MINZIER
SIVU VAL ECOLES
SIREN: 254603517 160 place Grande MAIRIE 46130 PUYBRUN
SLOVENIAN RESEARCH AND INNOVATION AGENCY
SIREN: 993585181 30 Bleiweisova Cesta 99000 SI 1000 LJUBLJANA
SM BASSIN DU LAY
SIREN: 258501659 10 route de Peault ZA DU GRAND MOULIN 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
SM D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PNR VALLEE DE LA RANCE-COTE D'EMERAUDE
SIREN: 200095453 4 all du chateau LEHON 22100 DINAN
SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE
SIREN: 253502801 2 allée Jacques Frimot 35000 RENNES
SM DU BASSIN DU ROUBION ET DU JABRON
SIREN: 252602453 chemin du Bec de Jus MAISON DE LA COMMUNAUTE 26450 CLEON-D'ANDRAN
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
SIREN: 253500862 36 rue de l'Avenir 35550 PIPRIAC
SMICTOM DU GIENNOIS
SIREN: 254501620 48 quai de Chatillon 45500 GIEN
SMICTOM SUD HAUTE-MARNE
SIREN: 255202335 18 rue chateau du Mont MAISON DES ENTREPRISES 52600 CHALINDREY
SYDEC ALLIER-ALLAGNON
SIREN: 254302904 pl du Marche MAIRIE 43250 SAINTE-FLORINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.