Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
536 entreprises correspondent à votre requête
SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE
SIREN: 253502801 2 allée Jacques Frimot 35000 RENNES
SM DU BASSIN DU ROUBION ET DU JABRON
SIREN: 252602453 chemin du Bec de Jus MAISON DE LA COMMUNAUTE 26450 CLEON-D'ANDRAN
SMICTOM DES PAYS DE VILAINE
SIREN: 253500862 36 rue de l'Avenir 35550 PIPRIAC
SMICTOM DU GIENNOIS
SIREN: 254501620 48 quai de Chatillon 45500 GIEN
SMICTOM SUD HAUTE-MARNE
SIREN: 255202335 18 rue chateau du Mont MAISON DES ENTREPRISES 52600 CHALINDREY
SYDEC ALLIER-ALLAGNON
SIREN: 254302904 pl du Marche MAIRIE 43250 SAINTE-FLORINE
SYND ASSAINISSEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VAL D'USIERS
SIREN: 252506423 7 Rte Val MAIRIE 25520 VAL D'USIERS
SYND DEPARTEMENTAL DES EAUX DE L'AUBE
SIREN: 251001897 22 rue Gregoire Pierre Herluison CITE ADMINISTRAT VASSAULES 10000 TROYES
SYND ECOLES REGROUPEES COINCY ROCOURT...
SIREN: 250201407 rue du Montcet MAIRIE DE BRECY 02210 BRECY
SYND EQUIP ANIMAT PLATEAU RETORD HT VALR
SIREN: 250100732 31 rue Docteur Mercier 01130 NANTUA
SYND INTER COM EAUX BOURBINCE OUDRACHE
SIREN: 257101436 106 rue de l'Eglise MAIRIE 71130 VENDENESSE-SUR-ARROUX
SYND INTER COM EAUX DE LA BASSE DHEUNE
SIREN: 257100016 6 route de Chalon 71350 ALLEREY-SUR-SAONE
SYND INTER COM EAUX DU HAUT DU POMMIER
SIREN: 257002402 1 place des Tilleuls 70500 VOUGECOURT
SYND INTER COM EAUX SAINT CONST SAINT ET
SIREN: 251500336 Saint Constant 15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
SYND INTER COM EAUX SOLOGNE LIGERIENNE
SIREN: 257102285 15 place de l'Ecole 71110 ARTAIX
SYND INTER COM POUR REGRO PEDAG COULO SA
SIREN: 257702720 place de la Mairie MAIRIE 77580 VAUCOURTOIS
SYND INTER REGION RHONE AIGUES OUVEZE
SIREN: 258401256 32 Crs Maurice Trintignant 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
SYND INTERCCOM POUR LES ECOLES DU VAL
SIREN: 252508486 64 rue Principale 25440 CHAY
SYND INTERCOM A VOCATION SCOLAIRE...
SIREN: 251710695 1 rue de la Mairie MAIRIE 17170 LA RONDE
SYND INTERCOM BOUZULE
SIREN: 255402737 7 rue Chanoine Rolin 54280 CHAMPENOUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.