Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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SYNDICAT POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE D'AY ET EPERNAY
SIREN: 255102121 7 B avenue de Champagne MAIRIE D'EPERNAY 51200 EPERNAY
SYNDICAT SCOLAIRE DE MARIGNIER
SIREN: 257401786 43 avenue de la Mairie MAIRIE 74970 MARIGNIER
SYNDICAT SCOLAIRE DES DEUX RIVIERES
SIREN: 250208881 4 Grande rue 02350 MARCHAIS
SYNDICAT SCOLAIRE DU POT CUIT ET DE LA SAULE
SIREN: 200023745 2 route de Vittel MAIRIE 88500 HYMONT
SYRPI DE AUTHEUIL-EN-VALOIS, BOURSONNE, CUVERGNON, IVORS ET LA VILLENEUVE SOUS THURY
SIREN: 256004730 21 rue Tony Beauquesne MAIRIE 60890 AUTHEUIL-EN-VALOIS
TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE
SIREN: 327787412 2 T boulevard Saint-martin 75010 PARIS
VALODEA SYND MIXTE TRAITEMENT DECHETS ARDENNAIS
SIREN: 250800489 13 rue Camille Didier ZI DE MOHON 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.