Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS SOMME
SIREN: 130009665 53 rue de la Vallee CITE ADMINISTRATIVE 80000 AMIENS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE L INDRE
SIREN: 173603010 52 bd George Sand CITE ADMINISTRATIVE 36000 CHATEAUROUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE PROTECTION POPULATIONS GARD
SIREN: 130010234 1120 route de Saint-gilles MAS DE L'AGRICULTURE 30000 NIMES
DIRECTION DEPARTEMENTALE PROTECTION POPULATIONS GIRONDE
SIREN: 130009756 5 boulevard Jacques Chaban-delmas 33520 BRUGES
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES GUADELOUPE
SIREN: 179714605 476 allée des Peres Blancs BAILLIF PLAZA 97123 BAILLIF
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES MARTINIQUE
SIREN: 179724604 54 rue du Professeur Raymond Garcin 97200 FORT-DE-FRANCE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
SIREN: 120043054 110 rue de Grenelle 75007 PARIS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE L OISE
SIREN: 176004315 22 avenue Victor Hugo 60000 BEAUVAIS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA CORSE DU SUD
SIREN: 172014318 1 bd Pugliesi Conti 20000 AJACCIO
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DES HAUTS DE SEINE
SIREN: 179204318 167 avenue Frederic Et Irene Joliot Curie 92000 NANTERRE
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DES YVELINES
SIREN: 177804317 19 avenue du Centre 78280 GUYANCOURT
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU HAUT RHIN
SIREN: 176804318 52 avenue de la Republique 52-54 68000 COLMAR
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU MORBIHAN
SIREN: 175604313 3 allée du General le Troadec 56000 VANNES
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN: 179004312 place de la Revolution Francaise 90000 BELFORT
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
SIREN: 174704312 23 rue Roland Goumy 47000 AGEN
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AISNE
SIREN: 170204317 Cite Administrative 02000 LAON
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ALLIER
SIREN: 170304315 rue Aristide Briand CHATEAU DE BELLEVUE 03400 YZEURE
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'EURE ET LOIR
SIREN: 172804312 15 place de la Republique 28000 CHARTRES
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA CHARENTE
SIREN: 171604317 rue Raymond Poincare CI ADM CHAMP DE MARS BAT B 16000 ANGOULEME
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA CORREZE
SIREN: 171904311 50 place Martial Brigouleix 19000 TULLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.