Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE
SIREN: 120046149 182 rue Saint-honore 75001 PARIS
DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES
SIREN: 120043104 72 rue Regnault 75013 PARIS
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 176904605 6 quai Saint Vincent LE GRENIER D'ABONDANCE 69001 LYON
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BRETAGNE
SIREN: 173504606 6 rue du Chapitre HOTEL DE BLOSSAC 35000 RENNES
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 174504605 6 rue de la Manufacture 45000 ORLEANS
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 175904606 3 rue du Lombard HOTEL SCRIVE 59800 LILLE
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES ILE-DE-FRANCE
SIREN: 177504602 45 rue le Peletier 45 A 47 75009 PARIS
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NORMANDIE
SIREN: 171404601 13 B rue Saint-ouen 14000 CAEN
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 173304601 54 rue Magendie 33000 BORDEAUX
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES OCCITANIE
SIREN: 173404609 5 rue de la Salle-l'Eveque 34000 MONTPELLIER
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 174404608 1 rue Stanislas Baudry 44000 NANTES
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE ET MARNE
SIREN: 175103001 7 bd J F Kennedy QUARTIER VERBEAU 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA REGION CENTRE
SIREN: 174503003 131 rue du faubourg Bannier CITE ADMINISTRATIVE COLIGNY 45000 ORLEANS
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 130021876 10 bd Carnot 21000 DIJON
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE GRAND EST
SIREN: 130021827 14 rue du Marechal Juin CITE ADMINISTRATIVE GAUJOT 67000 STRASBOURG
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR
SIREN: 130021892 66 A rue Saint Sebastien 13006 MARSEILLE 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT ILE-DE-FRANCE
SIREN: 130012628 5 rue Leblanc IMMEUBLE DU PONANT 75015 PARIS
DIRIGEANTES ET TERRITOIRES
SIREN: 898314745 6 chemin des Gateaux 28410 BU
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
SIREN: 130013006 10 rue du Centre 93160 NOISY-LE-GRAND
EMFOR BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 130005069 8 rue Alfred de Vigny ESPACE LAFAYETTE 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.