Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
407 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION DEP DES CHASSEURS TARN
SIREN: 311077960 Che du Seminaire du Roc 81000 ALBI
FEDERATION DEPART CHASSEURS DU CALVADOS
SIREN: 780697330 rue des Compagnons 14000 CAEN
FEDERATION DEPART DES CHASSEURS MARNE
SIREN: 780364659 Ld le Mont Choisy MAISON DE LA CHASSE ET LA NATURE 51510 FAGNIERES
FEDERATION DEPARTEMENT CHASSEUR NORD
SIREN: 783710387 680 B rue de la Grise Chemise DREVE NOTRE DAME D AMOUR 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
FEDERATION DEPT CHASSEURS
SIREN: 779558063 2 allée de Palestine ZI MAYENCIN II 38610 GIERES
FEDERATION DES CHASSEURS DE VENDEE
SIREN: 786440313 route de chateau Fromage RTE CHATEAU FROMAGE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FONDS COOPE JEUNESSE EDUCATION POPULAIRE
SIREN: 784362493 51 rue de l'Amiral Mouchez 75013 PARIS
FONDS DE COMPENSATION NANTES-ATLANTIQUE
SIREN: 130026016 6 quai Ceineray 44300 NANTES
FONDS NATIONAL DES AIDES A LA PIERRE
SIREN: 130022551 1 place Carpeaux TOUR SEQUOIA 92800 PUTEAUX
FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
SIREN: 130001795 12 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS
G4-GROUPEMENT DES CHU D'AMIENS CAEN LILLE ROUEN
SIREN: 130003999 2 avenue Oscar Lambret CHU DE LILLE 59000 LILLE
GCS ACHATS EN NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 130027915 121 rue de la Bechade 33000 BORDEAUX
GCS BIHL SUD
SIREN: 130011984 16 rue Docteur Fernand Merlin 42000 SAINT-ETIENNE
GCS DE L'INSTITUT DE FORMATION PUBLIC VAROIS DES PROFESSIONS DE SANTE
SIREN: 130016561 32 avenue Antoine Becquerel ZI TOULON EST 83130 LA GARDE
GCS DE MANGOT VULCIN
SIREN: 269720868 Rte du Vert Pre CITE HOSPITALIERE DE MANGOT-VULCIN 97232 LE LAMENTIN
GCS DU POLE DE SANTE SUD MEUSIEN - PSSM
SIREN: 265500892 1 boulevard d'Argonne CENTRE HOSPITALIER DE BAR-LE-DUC 55000 BAR-LE-DUC
GCS GROUPEMENT AUDOIS DE PRESTATIONS MUTUALISEES DANS LES DOMAINES MEDICO-LOGISTIQUES
SIREN: 130011554 1820 chemin de la Madeleine PLATEFORME MEDICO-LOGISTIQUE MONTREDON 11000 CARCASSONNE
GCS HOPITAUX UNIVERSITAIRES DU GRAND OUEST
SIREN: 130018328 4 rue Larrey CHU D'ANGERS 49100 ANGERS
GCS SERVICES INTERHOSPITALIERS DU LOT-ET-GARONNE-SIH 47
SIREN: 264703893 Rte de Villeneuve 47000 AGEN
GIP CARIF ILE DE FRANCE
SIREN: 187512637 2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.