Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
551 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE AUX SOURCES DE L ANCRE
SIREN: 248000044 4 rue de L’hotel de Ville MAIRIE 80300 MIRAUMONT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS
SIREN: 257703447 1 place du Marechal Leclerc 77160 PROVINS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES
SIREN: 257001503 4 rue de L’assomption MAIRIE 70500 CEMBOING
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN
SIREN: 256902040 Mairie 69430 DEUX-GROSNES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT
SIREN: 256802083 21 rue d'Ensisheim MAIRIE 68270 WITTENHEIM
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DES BORDS DE LOIRE
SIREN: 257100305 6 Grande rue MAIRIE 71140 VITRY-SUR-LOIRE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE DE ST JEAN LE COMTAL LASSERAN
SIREN: 253200968 2 place de la Mairie 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE DE SACRE FONTAINE
SIREN: 257000836 3 rue de Montsois MAIRIE 70180 ROCHE-ET-RAUCOURT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
SIREN: 253906341 6 rue Nationale MAIRIE 39500 TAVAUX
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MORTEAU RURAL ET PLATEAU DES COMBES
SIREN: 252504113 2 place de l'Hotel de Ville 25500 MORTEAU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT DU FOYER RESIDENCE LA CHESNAIE
SIREN: 257702399 pl de l'Eglise MAIRIE 77000 LIVRY-SUR-SEINE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE (SIDEAL)
SIREN: 252703780 2 rue du College PISCINE DE PONT-SAINT PIERRE 27360 PONT-SAINT-PIERRE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE CURSAN ET DE LOUPES
SIREN: 253306518 Mairie 33670 CURSAN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RIVES DU TARN
SIREN: 251200200 78 avenue de Millau CENTRE ADMINISTRATIF 12170 REQUISTA
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE FONTBRUANT
SIREN: 251701702 83 rue Nationale MAIRIE 17250 SAINT-PORCHAIRE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LIZIEUX
SIREN: 254300858 Araules 43200 ARAULES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS
SIREN: 200006575 Mairie d'Etreillers 02590 ETREILLERS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE L ECLIMONT
SIREN: 259101863 rue du chateau MAIRIE 91690 SAINT-CYR-LA-RIVIERE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE
SIREN: 257500058 173 rue de Bercy 173-175 75012 PARIS 12
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MUROIS
SIREN: 256900796 7 rue Andre Malraux 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.