Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
543 entreprises correspondent à votre requête
SYND INTER COM EAUX SAINT CONST SAINT ET
SIREN: 251500336 Saint Constant 15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
SYND INTER COM EAUX SOLOGNE LIGERIENNE
SIREN: 257102285 15 place de l'Ecole 71110 ARTAIX
SYND INTER COM POUR REGRO PEDAG COULO SA
SIREN: 257702720 place de la Mairie MAIRIE 77580 VAUCOURTOIS
SYND INTER REGION RHONE AIGUES OUVEZE
SIREN: 258401256 32 Crs Maurice Trintignant 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
SYND INTERCCOM POUR LES ECOLES DU VAL
SIREN: 252508486 64 rue Principale 25440 CHAY
SYND INTERCOM A VOCATION SCOLAIRE...
SIREN: 251710695 1 rue de la Mairie MAIRIE 17170 LA RONDE
SYND INTERCOM BOUZULE
SIREN: 255402737 7 rue Chanoine Rolin 54280 CHAMPENOUX
SYND INTERCOM DE TOURNON D AGENAIS
SIREN: 254702202 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 47370 TOURNON-D'AGENAIS
SYND INTERCOM DE TOURNON D AGENAIS
SIREN: 254702202 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 47370 TOURNON-D'AGENAIS
SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE
SIREN: 257801530 2 rue Charles de Gaulle MAIRIE 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERIC
SYND INTERCOM VALLEE DES DEUX CANTONS
SIREN: 250200946 pl Walbaum ECOLE 02160 PONTAVERT
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REVEROTTE
SIREN: 200013928 1 place de la Mairie MAIRIE 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
SYND INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE BRAZEY EN PLAINE
SIREN: 252107172 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 21470 BRAZEY-EN-PLAINE
SYND INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CONNERRE
SIREN: 257200782 rue de l'Abreuvoir MAIRIE 72160 CONNERRE
SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE
SIREN: 257400135 Flaine BAT TECH ET ADMINISTRATIF 74300 ARACHES LA FRASSE
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BRENNE
SIREN: 253601652 57 B rue Grande MAIRIE 36500 VENDŒUVRES
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BRIONNAIS
SIREN: 257101428 3 rue de l'Eglise MAIRIE 71800 OYE
SYND INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION
SIREN: 200037489 16 rue de Pontoise MAIRIE 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA BLETTE ET DE LA VEZOUZE
SIREN: 255403297 82 Grande rue MAIRIE DE DOMEVRE SUR VEZOUZE 54450 DOMEVRE-SUR-VEZOUZE
SYND MIXTE AMENAGEMENT GORGES LA LOIRE
SIREN: 254200611 13 rue d'Arcole 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.