Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
536 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
SIREN: 130007909 2 place Jean Nouzille ESPACE CLAUDE MONET 14000 CAEN
AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 130007867 103 B rue Belleville ESPACE RODESSE 33000 BORDEAUX
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
SIREN: 130008048 1025 avenue Henri Becquerel 28 PARC CLUB MILLENAIRE 34000 MONTPELLIER
AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE
SIREN: 130008006 17 boulevard Gaston Doumergue ILE DE NANTES 44200 NANTES
AGENCE REGIONALE HOSPITALISATION PACA
SIREN: 181337015 141 av du Prado 13008 MARSEILLE 8
AGENCE REGIONALE SANTE DE GUYANE
SIREN: 130007859 66 avenue des Flamboyants LIEU-DIT VENDOME 97300 CAYENNE
AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE
SIREN: 130008014 13 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS
AGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONEMENT
SIREN: 797477783 Ld Bp 683 GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY
ARZON EVENEMENTS
SIREN: 790251045 19 rue de la Poste MAIRIE D'ARZON 56640 ARZON
ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
SIREN: 383192374 chemin Sadecki POLE D'ACTIVITES SOCIALES - BAT A2 97300 CAYENNE
ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE
SIREN: 784396426 48 rue de Laborde 75008 PARIS
ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE
SIREN: 784396426 48 rue de Laborde 75008 PARIS
ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES MANCHE
SIREN: 311702021 745 rue Jules Valles 50000 SAINT-LO
ASSOCIATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE - ANRT -
SIREN: 784668717 33 rue Rennequin 75017 PARIS
CAMPUS TERRE ET NATURE
SIREN: 200007466 route de Saint Hilaire 11000 CARCASSONNE
CANNES SENIORS LE CLUB
SIREN: 180619223 15 avenue du Petit Juas 06400 CANNES
CENTRE DU SPORT ET DE LA JEUNESSE CORSE - CENTRU DI U SPORT E DI A GHJUVENTU CORSA
SIREN: 200079234 Che de la Sposata 20000 AJACCIO
CENTRE INTERNATIONNAL DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION OCCITANES - INSTITUT OCCITAN DE CULTURA
SIREN: 200088441 1 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERS
CENTRE MINISTERIEL DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES
SIREN: 130016413 le Parvis GRANDE ARCHE PAROI SUD 92800 PUTEAUX
CENTRE NATIONAL DE GESTION
SIREN: 130003742 86 rue Henri Farman IMMEUBLE LE PONANT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.