Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES SAONE-ET-LOIRE
SIREN: 130028749 173 boulevard Henri Dunant 71000 MACON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES SOMME
SIREN: 130028939 40 rue de la Vallee 80000 AMIENS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAUCLUSE
SIREN: 130028152 2 avenue de la Folie 84000 AVIGNON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-CORSE
SIREN: 130009251 rue Paratojo IMMEUBLE BELLA VISTA 20200 BASTIA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
SIREN: 178204111 16 rue Louis Jouvet 82000 MONTAUBAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS NORD
SIREN: 130009046 2 boulevard de Strasbourg 59000 LILLE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS SOMME
SIREN: 130009665 53 rue de la Vallee CITE ADMINISTRATIVE 80000 AMIENS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE L INDRE
SIREN: 173603010 52 bd George Sand CITE ADMINISTRATIVE 36000 CHATEAUROUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE PROTECTION POPULATIONS GIRONDE
SIREN: 130009756 5 boulevard Jacques Chaban-delmas 33520 BRUGES
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES GUADELOUPE
SIREN: 179714605 476 allée des Peres Blancs BAILLIF PLAZA 97123 BAILLIF
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES MARTINIQUE
SIREN: 179724604 54 rue du Professeur Raymond Garcin 97200 FORT-DE-FRANCE
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE L OISE
SIREN: 176004315 22 avenue Victor Hugo 60000 BEAUVAIS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DES HAUTS DE SEINE
SIREN: 179204318 167 avenue Frederic Et Irene Joliot Curie 92000 NANTERRE
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DES YVELINES
SIREN: 177804317 19 avenue du Centre 78280 GUYANCOURT
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU HAUT RHIN
SIREN: 176804318 52 avenue de la Republique 52-54 68000 COLMAR
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU MORBIHAN
SIREN: 175604313 3 allée du General le Troadec 56000 VANNES
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN: 179004312 place de la Revolution Francaise 90000 BELFORT
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
SIREN: 174704312 23 rue Roland Goumy 47000 AGEN
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AISNE
SIREN: 170204317 Cite Administrative 02000 LAON
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ALLIER
SIREN: 170304315 rue Aristide Briand CHATEAU DE BELLEVUE 03400 YZEURE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.