Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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CONTROLE ET PREVENTION POUR LA SANTE DES POPULATIONS
SIREN: 833927270 9 rue des Normaliens Fusilles Et de Leur Camarade RESIDENCE OSCARA 21000 DIJON
CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE
SIREN: 775724644 4 avenue du Stade de France 93210 SAINT-DENIS
DEPARTEMENT DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES ET SOUS-MARINES
SIREN: 130005309 147 Plage de l'Estaque 13016 MARSEILLE
DIR DEP AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
SIREN: 177803012 143 bd de la Reine 78000 VERSAILLES
DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE
SIREN: 130008691 rue Serge Lifar 34000 MONTPELLIER
DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE
SIREN: 120031018 124 rue Sadi Carnot 92170 VANVES
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
SIREN: 120046016 182 rue Saint Honore 75001 PARIS 1
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
SIREN: 120035019 14 avenue Duquesne 75007 PARIS
DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE
SIREN: 130010499 14 voie Bossuet RESIDENCE SAINT POL 62000 ARRAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES COTES-D'ARMOR
SIREN: 130028905 1 rue du Parc 22000 SAINT-BRIEUC
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE HAUTE-GARONNE
SIREN: 130028269 1 place Emile Blouin CITE ADMINISTRATIVE LEMARESQUIER - BATIMENT C 31500 TOULOUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS HAUT-RHIN
SIREN: 130028509 3 rue Fleischhauer BATIMENT C 68000 COLMAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ILLE-ET-VILAINE
SIREN: 130028434 3 avenue de Belle Fontaine 35510 CESSON-SEVIGNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES SAONE-ET-LOIRE
SIREN: 130028749 173 boulevard Henri Dunant 71000 MACON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES SOMME
SIREN: 130028939 40 rue de la Vallee 80000 AMIENS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES VAUCLUSE
SIREN: 130028152 2 avenue de la Folie 84000 AVIGNON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-CORSE
SIREN: 130009251 rue Paratojo IMMEUBLE BELLA VISTA 20200 BASTIA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
SIREN: 178204111 16 rue Louis Jouvet 82000 MONTAUBAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS BAS-RHIN
SIREN: 130010374 14 rue du Marechal Juin CITE ADMINISTRATIVE GAUJOT 67000 STRASBOURG
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS NORD
SIREN: 130009046 2 boulevard de Strasbourg 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.