Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
536 entreprises correspondent à votre requête
SI POUR LA GESTION DU FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE D'HORNAING
SIREN: 255902124 12 rue Jean Jaures MAIRIE 59171 HORNAING
SI POUR LA PROTECTION ET L AMENAGEMENT DU SEMNOZ
SIREN: 257400127 10 esp de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 74000 ANNECY
SI POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DE MIRAMONT-SENSACQ, PIMBO, SORBETS, LAURET ET MAURIES
SIREN: 254000946 40320 MIRAMONT-SENSACQ
SI REGROUPEMENT SCOLAIRE COM BONCOURT...
SIREN: 250200656 3 place Famille Julien MAIRIE 02150 NIZY-LE-COMTE
SI REGROUPEMENT SCOLAIRE VALLEE SUIPPE
SIREN: 250200771 3 place de la Mairie MAIRIE 02190 CONDE-SUR-SUIPPE
SI SCOLAIRE CHAPELLE BLANCHE VILLAROUX
SIREN: 200007011 165 rue de l'Eglise MAIRIE 73110 LA CHAPELLE-BLANCHE
SI SCOLAIRE DE LA SAVIERE-EN-RETZ
SIREN: 200078632 16 rue Valere Bouchain 02600 DAMPLEUX
SI SCOLAIRE DU SAINTOIS
SIREN: 255400814 7 rue de Barmont 54330 VEZELISE
SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE
SIREN: 257800656 2 rue de L’union 78420 CARRIERES-SUR-SEINE
SI VOCATION SCOLAIRE CULTUREL ET SPORT..
SIREN: 252306121 10 rue de l'Eglise MAIRIE 23130 CHENERAILLES
SI VOCATION SCOLAIRE D'ECOUVES SUD
SIREN: 256103847 le Bourg MAIRIE 61320 CIRAL
SI VOCATION SCOLAIRE DE MONPAZIER
SIREN: 252402078 24 rue Notre Dame MAIRIE 24540 MONPAZIER
SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON...
SIREN: 256103854 10 place de la Mairie MAIRIE 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
SIAEPA DE CHEMERY - MEHERS - CHATILLON-SUR-CHER
SIREN: 254100928 3 rue de la Foret MAIRIE DE MEHERS 41140 MEHERS
SICTOM DU HAUT JURA
SIREN: 253900658 2 chemin de la Soule 39200 SAINT-CLAUDE
SIVOM DU PAYS GLAZIK
SIREN: 200072841 place de Ruthin 29510 BRIEC
SIVOP DE BRANSAT SAULCET ET VERNEUIL EN BOURBONNAIS
SIREN: 250301074 la Roche MAIRIE 03500 BRANSAT
SIVOS ARTHEMONAY-MARGES
SIREN: 200007623 le Village MAIRIE 26260 MARGES
SIVOS DE DAVAYE VERGISSON
SIREN: 257102533 107 rue de la Mairie MAIRIE 71960 DAVAYE
SIVOS DE L'ECOLE DE SAINT-EXUPERY
SIREN: 251602454 35 rue Boulanger MAIRIE - AUGE SAINT MEDARD 16170 VAL-D'AUGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.