Code NAF 2025 - 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Classe NAF : 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES

SIREN: 257001503

4 rue de L’assomption MAIRIE 70500 CEMBOING

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN

SIREN: 256902040

Mairie 69430 DEUX-GROSNES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT

SIREN: 256802083

21 rue d'Ensisheim MAIRIE 68270 WITTENHEIM

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES EAUX DES BORDS DE LOIRE

SIREN: 257100305

Mairie 71140 VITRY-SUR-LOIRE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE DE ST JEAN LE COMTAL LASSERAN

SIREN: 253200968

Mairie 32550 SAINT-JEAN-LE-COMTAL

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EAU POTABLE DE SACRE FONTAINE

SIREN: 257000836

3 rue de Montsois MAIRIE 70180 ROCHE-ET-RAUCOURT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE MORTEAU RURAL ET PLATEAU DES COMBES

SIREN: 252504113

2 place de l'Hotel de Ville 25500 MORTEAU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT DU FOYER RESIDENCE LA CHESNAIE

SIREN: 257702399

pl de l'Eglise MAIRIE 77000 LIVRY-SUR-SEINE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ENSEMBLE AQUATIQUE ET LUDIQUE DE LA VALLEE DE L'ANDELLE

SIREN: 252703780

rue du College 27360 PONT-SAINT-PIERRE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE

SIREN: 257800375

Rte des Nourrices ZA PONT DES CAILLOUX 78850 THIVERVAL-GRIGNON

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES DE SAINT REMY DE LA VANNE ET SAINT-SIMEON

SIREN: 257703280

place de la Mairie MAIRIE 77169 SAINT-SIMEON

SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS

SIREN: 259720084

Rte de la Pointe Jeanclaude 97231 LE ROBERT

SYNDICAT MIXTE A VOCATION SPORTIVE ET EDUCATIVE DE LA REGION D'OUCQUES

SIREN: 254102205

9 Grande rue MAIRIE 41290 OUCQUES LA NOUVELLE

SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE

SIREN: 254502578

3 chemin de Montfort MAIRIE 45500 GIEN

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.

3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.

5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

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