Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS
SIREN: 200006575 Mairie d'Etreillers 02590 ETREILLERS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DE L ECLIMONT - SIRPVE
SIREN: 259101863 rue du chateau MAIRIE 91690 SAINT-CYR-LA-RIVIERE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D ENERGIE
SIREN: 257800375 Rte des Nourrices ZA PONT DES CAILLOUX 78850 THIVERVAL-GRIGNON
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES ECOLES DE SAINT REMY DE LA VANNE ET SAINT-SIMEON
SIREN: 257703280 place de la Mairie MAIRIE 77169 SAINT-SIMEON
SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS - SMTVD
SIREN: 259720084 route de la Pointe Jeanclaude 97231 LE ROBERT
SYNDICAT MIXTE A VOCATION SPORTIVE ET EDUCATIVE DE LA REGION D'OUCQUES
SIREN: 254102205 9 Grande rue MAIRIE 41290 OUCQUES LA NOUVELLE
SYNDICAT MIXTE CENTRAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES REGIONS DE GIEN ET CHATEAUNEUF SUR LOIRE
SIREN: 254502578 3 chemin de Montfort MAIRIE 45500 GIEN
SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT JURA
SIREN: 253901904 1 place des Carmes 39200 SAINT-CLAUDE
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU VENDOMOIS (VALDEM)
SIREN: 254102023 allée Camille Vallaux ZAC DES HAUTS DES CLOS 41100 VENDOME
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE LANGRES - SMICTOM
SIREN: 255202335 18 rue chateau du Mont MAISON DES ENTREPRISES 52600 CHALINDREY
SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTOIR DU MERCANTOUR
SIREN: 250602109 Rn 202 06260 PUGET-THENIERS
SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
SIREN: 200091460 147 boulevard du Mercantour CONSEIL DEP ALPES MARITIMES 06200 NICE
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MONTARGIS
SIREN: 254502164 PARC D'ACTIVITES DE CHAUMONT 45120 CORQUILLEROY
SYNDICAT MIXTE DES HAUTS DE SEINE POUR L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES
SIREN: 200045722 96 av Achille Peretti MAIRIE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARLY
SIREN: 200035061 place de L' Hotel de Ville MAIRIE 73400 UGINE
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE
SIREN: 253601587 Ham du Bouchet MAISON DU PARC 36300 ROSNAY
SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX
SIREN: 258400654 29 chemin du Pont 84460 CHEVAL-BLANC
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE RAMBOUILLET
SIREN: 257825638 1 pl de la Liberation MAIRIE 78120 RAMBOUILLET
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE - SMICTOM
SIREN: 256701244 54 rue de l'Industrie 67160 WISSEMBOURG
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE
SIREN: 251601761 les Savis 1, RUE DE LA CROIX BLANCHE 16160 GOND-PONTOUVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.