Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
394 entreprises correspondent à votre requête
SIVOS DE DAVAYE VERGISSON
SIREN: 257102533 Durandis 71960 DAVAYE
SIVOS DE L'ECOLE DE SAINT-EXUPERY
SIREN: 251602454 35 rue Boulanger MAIRIE - AUGE SAINT MEDARD 16170 VAL-D'AUGE
SIVOS DU SUD CLUNISOIS - SIVOS
SIREN: 257102889 rue de l'Epine MAIRIE 71250 MAZILLE
SIVOS FRANCOIS RABELAIS
SIREN: 251702627 Mairie 17350 TAILLEBOURG
SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE
SIREN: 253801500 Montee de la Barre HOTEL DE VILLE 38280 ANTHON
SIVU ANIMATION VIE SOCIALE
SIREN: 253514863 le Bourg MAIRIE 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE DE THOIRY (SIVU EMI THOIRY)
SIREN: 257825604 rue Pavillon de Montreuil MAIRIE 78770 THOIRY
SIVU DES HAUTS DE SCARPE
SIREN: 256203860 30 rue des Manoirs MAIRIE 62690 SAVY-BERLETTE
SIVU DES RIVES DE L ELORN
SIREN: 252902333 58 rue Saint Thudon 29490 GUIPAVAS
SIVU DU CIMETIERE DE CLAMART
SIREN: 259200236 108 rue Porte de Trivaux 92140 CLAMART
SIVU DU PRE AU COEUR
SIREN: 257005249 Mairie 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSE
SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE
SIREN: 259501484 36 rue Charles de Gaulle 95170 DEUIL-LA-BARRE
SIVU HAUTE MOSELLE
SIREN: 255403925 42 route de Lebeuville MAIRIE 54290 BAINVILLE-AUX-MIROIRS
SIVU SCOLAIRE CHAUMONT CONTAMINE SARZIN - SIVU
SIREN: 257402321 Mairie 74270 MINZIER
SM BASSIN DU LAY
SIREN: 258501659 5 rue Herve de Mareuil COMM COM PAYS MAREUILLAIS 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE - SMG EAU 35
SIREN: 253502801 2 allée Jacques Frimot 35000 RENNES
SM DU BASSIN DU ROUBION ET DU JABRON
SIREN: 252602453 chemin du Bec de Jus MAISON DE LA COMMUNAUTE 26450 CLEON-D'ANDRAN
SYDEC ALLIER-ALLAGNON
SIREN: 254302904 place du Marche MAIRIE 43250 SAINTE-FLORINE
SYND ASSAINISSEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VAL D'USIERS
SIREN: 252506423 7 Rte Val MAIRIE 25520 VAL D'USIERS
SYND DEPARTEMENTAL DES EAUX DE L'AUBE - SDDEA
SIREN: 251001897 22 rue Gregoire Pierre Herluison CITE ADMINISTRAT VASSAULES 10000 TROYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.