Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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INSTITUTS DE FORMATION AU METIERS DE LA SANTE D'ALBI
SIREN: 130019136 6 impasse Francois Verdier 81000 ALBI
LA COUPOLE CENTRE D'HISTOIRE
SIREN: 200002137 rue du Mont A Car LA COUPOLE 62570 HELFAUT
LA FABRIQUE DE PATRIMOINES EN NORMANDIE
SIREN: 200046522 place Reine Mathilde ABBAYE AUX DAMES 14000 CAEN
LA GRANDE ECOLE DU NUMERIQUE
SIREN: 130022890 120 rue de Bercy TELEDOC 732 75012 PARIS
LABORATOIRE PUBLIC INTER HOSPITALIER DE L'AUBE - GCS DE MOYENS
SIREN: 130017353 101 avenue Anatole France CENTRE HOSPITALIER DE TROYES 10000 TROYES
LANNION TREGOR SOLIDARITES
SIREN: 879776987 1 rue Gaspard Monge 22300 LANNION
LE CUBE GARGES
SIREN: 923309934 avenue du General de Gaulle 95140 GARGES-LES-GONESSE
LOGEMENT D'ABORD TOULOUSE METROPOLE
SIREN: 130030745 27 rue des Lois 31000 TOULOUSE
LOGISTIQUE ET RESTAURATION HOSPITALIERE
SIREN: 941712804 85 rue Saint Jacques 44200 NANTES
MA SANTE, MA REGION
SIREN: 130030158 22 boulevard du Marechal Juin HOTEL REGION OCCITANIE 31400 TOULOUSE
MAISON DE L'EUROPE EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 200078723 26 d'rue de la Republique 25000 BESANCON
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU FINISTERE
SIREN: 130000862 1 C rue Felix le Dantec CREAC'H GWEN 29000 QUIMPER
MAISON DES SERVICES PUBLICS
SIREN: 424731602 98 avenue Louis Pergaud 83500 LA SEYNE-SUR-MER
MANUFACTURES NATIONALES - SEVRES ET MOBILIER NATIONAL
SIREN: 939106274 1 rue Berbier du Mets 75013 PARIS
METZ EN SCENES
SIREN: 509629994 3 avenue Ney ARSENAL 57000 METZ
MISSION DE PREFIGURATION DE MANSA-MAISON DES MONDES AFRICAINS
SIREN: 929381820 182 rue Saint-honore MINISTERE DE LA CULTURE 75001 PARIS
MOUVEMENT FR PLANNING FAMILIAL
SIREN: 775660004 4 square Saint-irenee 75011 PARIS
OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
SIREN: 180034027 44 rue Bargue 75015 PARIS
OFFICE NATIONAL DE L EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
SIREN: 180068017 5 Sq Felix Nadar LE NADAR HALL C 94300 VINCENNES
PARC DEPARTEMENTAL DE L'ISLE BRIAND
SIREN: 130023286 49220 LE LION D'ANGERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.