Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
394 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE
SIREN: 251601761 les Savis 1, RUE DE LA CROIX BLANCHE 16160 GOND-PONTOUVRE
SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DU LOING
SIREN: 257703389 13 rue des Etangs ZA DU PORT 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE L ARRONDISSEMENT DE PITHIVIERS
SIREN: 254500739 route de Bouzonville-en-beauce CTRE VALORISATION DECHETS 45300 PITHIVIERS
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'EST DU LOIRET
SIREN: 254502461 3 rue Cyrille Robert 45200 MONTARGIS
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE
SIREN: 200029833 147 boulevard du Mercantour CTRE ADM DEPTAL DES ALPES MARITIMES 06200 NICE
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU NERACAIS
SIREN: 200030096 route du Nomdieu AS PACHEROS - TECHNOPOLE AGRINOVE 47600 NERAC
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS - SEROC
SIREN: 251405031 1 rue Marcel Fauvel ZA DE BELLEFONTAINE 14400 BAYEUX
SYNDICAT MIXTE VOCATION SCOLAIRE REGION PROVINS
SIREN: 257703447 1 place du Marechal Leclerc 77160 PROVINS
SYNDICAT POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE D'AY ET EPERNAY
SIREN: 255102121 7 B avenue de Champagne MAIRIE D'EPERNAY 51200 EPERNAY
SYNDICAT SCOLAIRE DE MARIGNIER - SIVU
SIREN: 257401786 43 avenue de la Mairie MAIRIE 74970 MARIGNIER
SYNDICAT SCOLAIRE DU POT CUIT ET DE LA SAULE
SIREN: 200023745 2 route de Vittel MAIRIE 88500 HYMONT
SYNDICAT SCOLAIRE LIESSE MARCHAIS MISSY
SIREN: 250208881 4 Grande rue 02350 MARCHAIS
TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - FONGECIF ILE FRANCE
SIREN: 327787412 2 T boulevard Saint Martin 75010 PARIS 10
VALODEA SYND MIXTE TRAITEMENT DECHETS ARDENNAIS
SIREN: 250800489 13 rue Camille Didier ZI DE MOHON 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.