Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
551 entreprises correspondent à votre requête
SI VOCATION SCOLAIRE ST DENIS SARTHON...
SIREN: 256103854 10 place de la Mairie MAIRIE 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
SIAEPA DE CHEMERY - MEHERS - CHATILLON-SUR-CHER
SIREN: 254100928 3 rue de la Foret MAIRIE DE MEHERS 41140 MEHERS
SICTOM DU HAUT JURA
SIREN: 253900658 2 chemin de la Soule 39200 SAINT-CLAUDE
SIVOM DU PAYS GLAZIK
SIREN: 200072841 place de Ruthin 29510 BRIEC
SIVOP DE BRANSAT SAULCET ET VERNEUIL EN BOURBONNAIS
SIREN: 250301074 la Roche MAIRIE 03500 BRANSAT
SIVOS ARTHEMONAY-MARGES
SIREN: 200007623 le Village MAIRIE 26260 MARGES
SIVOS DE DAVAYE VERGISSON
SIREN: 257102533 107 rue de la Mairie MAIRIE 71960 DAVAYE
SIVOS DE L'ECOLE DE SAINT-EXUPERY
SIREN: 251602454 35 rue Boulanger MAIRIE - AUGE SAINT MEDARD 16170 VAL-D'AUGE
SIVOS DES LACS
SIREN: 200026193 2 rue du Village Neuf ECOLE PRIMAIRE MATERNELLE 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
SIVOS DU SUD CLUNISOIS
SIREN: 257102889 52 rue de l'Epine MAIRIE 71250 MAZILLE
SIVOS FRANCOIS RABELAIS
SIREN: 251702627 2 place du Marche 17350 TAILLEBOURG
SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE
SIREN: 253801500 Montee de la Barre HOTEL DE VILLE 38280 ANTHON
SIVU ANIMATION VIE SOCIALE
SIREN: 253514863 le Bourg MAIRIE 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
SIVU CREATION GESTION PETITE ENFANCE
SIREN: 256203779 rue Sene Porion MAIRIE 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONT
SIVU D ACHENHEIM
SIREN: 256702234 7 rue des Tilleuls MAIRIE 67204 ACHENHEIM
SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE DE THOIRY (SIVU EMI THOIRY)
SIREN: 257825604 rue du Pavillon de Montreuil MAIRIE 78770 THOIRY
SIVU DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES SOURCES D'OYA
SIREN: 200093763 247 avenue Saint-saturnin A LA MAIRIE 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
SIVU DES HAUTS DE SCARPE
SIREN: 256203860 30 rue des Manoirs MAIRIE 62690 SAVY-BERLETTE
SIVU DES RIVES DE L ELORN
SIREN: 252902333 58 rue Saint-thudon 29490 GUIPAVAS
SIVU DU CIMETIERE DE CLAMART
SIREN: 259200236 108 rue de la Porte de Trivaux 92140 CLAMART
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.