Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
536 entreprises correspondent à votre requête
SIVOS DU SUD CLUNISOIS
SIREN: 257102889 52 rue de l'Epine MAIRIE 71250 MAZILLE
SIVOS FRANCOIS RABELAIS
SIREN: 251702627 2 place du Marche 17350 TAILLEBOURG
SIVU AMELIORATION CASERNE GENDARMERIE
SIREN: 253801500 Montee de la Barre HOTEL DE VILLE 38280 ANTHON
SIVU ANIMATION VIE SOCIALE
SIREN: 253514863 le Bourg MAIRIE 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
SIVU D ACHENHEIM
SIREN: 256702234 7 rue des Tilleuls MAIRIE 67204 ACHENHEIM
SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE DE THOIRY (SIVU EMI THOIRY)
SIREN: 257825604 rue du Pavillon de Montreuil MAIRIE 78770 THOIRY
SIVU DES HAUTS DE SCARPE
SIREN: 256203860 30 rue des Manoirs MAIRIE 62690 SAVY-BERLETTE
SIVU DES RIVES DE L ELORN
SIREN: 252902333 58 rue Saint-thudon 29490 GUIPAVAS
SIVU DU CIMETIERE DE CLAMART
SIREN: 259200236 108 rue de la Porte de Trivaux 92140 CLAMART
SIVU DU PRE AU COEUR
SIREN: 257005249 Mairie 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSE
SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE
SIREN: 259501484 36 rue Charles de Gaulle 95170 DEUIL-LA-BARRE
SIVU ENFANCE JEUNESSE DE LA VALLEE DE LA VANERA
SIREN: 200020667 1 rue du Canigou 66340 OSSEJA
SIVU HAUTE MOSELLE
SIREN: 255403925 3 rue Andre Baum MAIRIE 54290 ROVILLE-DEVANT-BAYON
SIVU LES VERRIERS
SIREN: 200024537 8 rue de la Harpe MAIRIE 57620 GOETZENBRUCK
SIVU RIVAGE
SIREN: 253102966 pl du 11 Novembre 1918 MAIRIE 31330 MERVILLE
SIVU RPI BIHUCOURT GREVILLERS WARLENCOURT-EAUCOURT
SIREN: 256204280 Grand rue MAIRIE DE GREVILLERS 62450 GREVILLERS
SIVU SCENES MITOYENNES CAMBRAI CAUDRY
SIREN: 255902793 pl Aristide Briand HOTEL DE VILLE 59400 CAMBRAI
SIVU SCOLAIRE CHAUMONT CONTAMINE SARZIN
SIREN: 257402321 Mairie 74270 MINZIER
SIVU VAL ECOLES
SIREN: 254603517 160 place Grande MAIRIE 46130 PUYBRUN
SM BASSIN DU LAY
SIREN: 258501659 10 route de Peault ZA DU GRAND MOULIN 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.