Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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SYNDICAT MIXTE D'ACCOMPAGNEMENT DES AINES DU HAUT JURA
SIREN: 253901904 1 place des Carmes 39200 SAINT-CLAUDE
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU VENDOMOIS (VALDEM)
SIREN: 254102023 allée Camille Vallaux ZAC DES HAUTS DES CLOS 41100 VENDOME
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE LANGRES
SIREN: 255202335 18 rue chateau du Mont MAISON DES ENTREPRISES 52600 CHALINDREY
SYNDICAT MIXTE DE L'ABATTOIR DU MERCANTOUR
SIREN: 250602109 Rn 202 06260 PUGET-THENIERS
SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
SIREN: 200091460 147 boulevard du Mercantour CONSEIL DEP ALPES MARITIMES 06200 NICE
SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MONTARGIS
SIREN: 254502164 PARC D'ACTIVITES DE CHAUMONT 45120 CORQUILLEROY
SYNDICAT MIXTE DES HAUTS DE SEINE POUR L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES
SIREN: 200045722 96 av Achille Peretti MAIRIE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARLY
SIREN: 200035061 place de L' Hotel de Ville MAIRIE 73400 UGINE
SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA BRENNE
SIREN: 253601587 Ham du Bouchet MAISON DU PARC 36300 ROSNAY
SYNDICAT MIXTE EAUX DURANCE VENTOUX
SIREN: 258400654 29 chemin du Pont 84460 CHEVAL-BLANC
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE RAMBOUILLET
SIREN: 257825638 1 pl de la Liberation MAIRIE 78120 RAMBOUILLET
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD ALSACE
SIREN: 256701244 54 rue de l'Industrie 67160 WISSEMBOURG
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE
SIREN: 251601761 rue de la Croix Blanche 1, RUE DE LA CROIX BLANCHE 16160 GOND-PONTOUVRE
SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DU LOING
SIREN: 257703389 13 rue des Etangs ZA DU PORT 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE L ARRONDISSEMENT DE PITHIVIERS
SIREN: 254500739 route de Bouzonville-en-beauce CTRE VALORISATION DECHETS 45300 PITHIVIERS
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'EST DU LOIRET
SIREN: 254502461 3 rue Cyrille Robert 45200 MONTARGIS
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA VESUBIE ET DU VALDEBLORE
SIREN: 200029833 147 boulevard du Mercantour CTRE ADM DEPTAL DES ALPES MARITIMES 06200 NICE
SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU NERACAIS
SIREN: 200030096 route du Nomdieu AS PACHEROS - TECHNOPOLE AGRINOVE 47600 NERAC
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS
SIREN: 251405031 1 rue Marcel Fauvel ZA DE BELLEFONTAINE 14400 BAYEUX
SYNDICAT MIXTE VOCATION SCOLAIRE REGION PROVINS
SIREN: 257703447 1 place du Marechal Leclerc 77160 PROVINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.