Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
536 entreprises correspondent à votre requête
GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE
SIREN: 130024045 30 avenue du Medipole CTRE HOSPITALIER PIERRE OUDOT 38300 BOURGOIN-JALLIEU
GROUPEMENT INTERET PUBLIC JEM NORMANDIE 2014
SIREN: 130012776 6 avenue Marechal Montgomery 14000 CAEN
HANDI VAL DE SEINE SI
SIREN: 257801555 1 place de la Galette 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
HARAS NATIONAL DU PIN
SIREN: 130021231 61310 LE PIN-AU-HARAS
INFO JEUNES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 319960399 37 rue Saint Leonard 44000 NANTES
INSPECTION ACADEMIQUE DE LA CORREZE
SIREN: 171907025 pl Martial Brigouleix CI ADMINISTRA J. MONTALAT 19000 TULLE
INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
SIREN: 120043120 31 rue de la Federation 75015 PARIS 15
INSTITUT DE FRANCE
SIREN: 180044042 23 quai de Conti 75006 PARIS
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE
SIREN: 180092124 12 rue du Val d'Osne 94410 SAINT-MAURICE
INSTITUT DU CANCER DE POLYNESIE FRANCAISE - TAHIARUA ONOHI MIHINOA A TATI, DIT TIURAI
SIREN: 940281751 Quartier Hamuta PK 2 COTE MONTAGNE - C/O CENTRE DE LA MERE ET DE L'ENFANT - PIRAE - BP 9040 98716 PIRAE
INSTITUT FRANCAIS
SIREN: 529715922 40 rue de la Folie-regnault 8-14 75011 PARIS
INSTITUT FRANCAIS D'ISLAMOLOGIE
SIREN: 130030000 14 cours des Humanites CAMPUS CONDORCET 93300 AUBERVILLIERS
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
SIREN: 130010440 170 avenue du Cadre Noir 49400 SAUMUR
INSTITUT LOUIS MALARDE
SIREN: 512712639 rue du 5 Mars PAOFAI 98714 PAPEETE
INSTITUT NATIONAL DU CANCER
SIREN: 187512777 52 avenue Andre Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
INSTITUT NATIONAL DU SPORT DE L EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE
SIREN: 130010804 11 avenue du Tremblay 75012 PARIS
INSTITUT VILLEBON GEORGES CHARPAK
SIREN: 130018963 rue Hector Berlioz UNIV PARIS-SUD - BAT 490 - 1ER ETAGE 91400 ORSAY
INSTITUTS DE FORMATION AU METIERS DE LA SANTE D'ALBI
SIREN: 130019136 6 impasse Francois Verdier 81000 ALBI
LA FABRIQUE DE PATRIMOINES EN NORMANDIE
SIREN: 200046522 place Reine Mathilde ABBAYE AUX DAMES 14000 CAEN
LA GRANDE ECOLE DU NUMERIQUE
SIREN: 130022890 120 rue de Bercy TELEDOC 732 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.