Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
407 entreprises correspondent à votre requête
SI A VOCATION SCOLAIRE DE SANCEY
SIREN: 252508585 12 Grande rue MAIRIE 25430 SANCEY
SI ALIMENTATION EAU POTABLE CHAMPAGNEY
SIREN: 257000455 19 rue Ter Grande 70290 CHAMPAGNEY
SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU RICHELAIS
SIREN: 253701304 1 pl du Marche MAIRIE 37120 RICHELIEU
SI COLLECTE TRAIT EAUX USEES
SIREN: 259500940 Che la Gueule A Vaches Rd 922 STATION D'EPURATION 95270 ASNIERES-SUR-OISE
SI D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VAL D ARON
SIREN: 255800104 pl Aligne MAIRIE 58340 CERCY-LA-TOUR
SI D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE DU SEGREEN
SIREN: 254902182 4 rue Gillier 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
SI D'EAU ET ASSAINISSEMENT DE CERENCES
SIREN: 255000390 7 pl du Marche MAIRIE 50510 CERENCES
SI DES EAUX DE PIENNES
SIREN: 255402356 8 rue du Point du Jour Z.I. LA MOURIERE 54490 PIENNES
SI DES EAUX DU PLATEAU DES ROUSSES
SIREN: 253900518 281 rue Pasteur MAIRIE 39220 LES ROUSSES
SI DES EAUX DU POHER
SIREN: 252900113 3 place de la Mairie MAIRIE 29530 LANDELEAU
SI DU CANDEEN
SIREN: 200071603 1 avenue Firmin Tortiger 49440 CANDE
SI DU CANTON DE LA RAVOIRE
SIREN: 257301762 195 Che du Verger EHPAD LES BLES D'OR 73190 SAINT-BALDOPH
SI ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DE GY
SIREN: 257003715 1 pl de la Mairie MAIRIE 70700 GY
SI MIXTE SCOLAIRE D'ACHEUX EN AMIENOIS
SIREN: 258000975 1 rue Raymond de Wazieres MAIRIE 80560 ACHEUX-EN-AMIENOIS
SI POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UNE MAISON CANTONALE POUR LES PERSONNES AGEES
SIREN: 253803084 4 avenue du Vercors MAIRIE 38240 MEYLAN
SI POUR LA GESTION DU FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE D'HORNAING
SIREN: 255902124 12 rue Jean Jaures MAIRIE 59171 HORNAING
SI POUR LA PROTECTION ET L AMENAGEMENT DU SEMNOZ
SIREN: 257400127 10 esp de l'Hotel de Ville HOTEL DE VILLE 74000 ANNECY
SI POUR LE REGROUPEMENT SCOLAIRE PAR CLASSES DE NIVEAU DE MIRAMONT-SENSACQ, PIMBO, SORBETS, LAURET ET MAURIES
SIREN: 254000946 40320 MIRAMONT-SENSACQ
SI REGROUPEMENT SCOLAIRE COM BONCOURT...
SIREN: 250200656 3 place Famille Julien MAIRIE 02150 NIZY-LE-COMTE
SI REGROUPEMENT SCOLAIRE VALLEE SUIPPE
SIREN: 250200771 3 place de la Mairie MAIRIE 02190 CONDE-SUR-SUIPPE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.