Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
SIREN: 171304306 place Lucien Paye 13100 AIX-EN-PROVENCE
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AMIENS
SIREN: 178004305 20 boulevard d'Alsace-lorraine 80000 AMIENS
RECTORAT DE L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
SIREN: 174504308 21 rue Saint-etienne 45000 ORLEANS
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON
SIREN: 172504300 10 rue de la Convention 25000 BESANCON
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
SIREN: 173304304 5 rue Joseph de Carayon Latour 33000 BORDEAUX
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
SIREN: 176304301 3 avenue Vercingetorix 63000 CLERMONT-FERRAND
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE
SIREN: 172014300 boulevard Pascal Rossini 20000 AJACCIO
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
SIREN: 179404306 4 rue Georges Enesco 94000 CRETEIL
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE DIJON
SIREN: 172104309 2 G rue Gen Delaborde 21000 DIJON
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE
SIREN: 173804303 7 place Bir Hakeim 38000 GRENOBLE
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUADELOUPE
SIREN: 179714308 ZAC de Dothemare PARC ACTIVITES DE LA PROVIDENCE 97139 LES ABYMES
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA GUYANE
SIREN: 179734306 route de Baduel 97300 CAYENNE
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE
SIREN: 179724307 Hauts de Terreville 97233 SCHOELCHER
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LILLE
SIREN: 175904309 144 rue de Bavay 59000 LILLE
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LIMOGES
SIREN: 178704300 13 rue Francois Chenieux 87000 LIMOGES
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE LYON
SIREN: 176904308 92 rue de Marseille 69007 LYON
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
SIREN: 179850839 rue Sarahangue 97600 MAMOUDZOU
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
SIREN: 173404302 31 rue de l'Universite 34000 MONTPELLIER
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ
SIREN: 175404300 9 rue des Brice 54000 NANCY
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES
SIREN: 174404301 4 chemin de la Houssiniere 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.