Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
407 entreprises correspondent à votre requête
SIVU DU CIMETIERE DE CLAMART
SIREN: 259200236 108 rue de la Porte de Trivaux 92140 CLAMART
SIVU DU PRE AU COEUR
SIREN: 257005249 Mairie 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSE
SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE
SIREN: 259501484 36 rue Charles de Gaulle 95170 DEUIL-LA-BARRE
SIVU HAUTE MOSELLE
SIREN: 255403925 42 route de Lebeuville MAIRIE 54290 BAINVILLE-AUX-MIROIRS
SIVU LES VERRIERS
SIREN: 200024537 8 rue de la Harpe MAIRIE 57620 GOETZENBRUCK
SIVU SCOLAIRE CHAUMONT CONTAMINE SARZIN
SIREN: 257402321 Mairie 74270 MINZIER
SM BASSIN DU LAY
SIREN: 258501659 5 rue Herve de Mareuil COMM COM PAYS MAREUILLAIS 85320 MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
SM DE GESTION POUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DE L'ILLE-ET-VILAINE
SIREN: 253502801 2 allée Jacques Frimot 35000 RENNES
SM DU BASSIN DU ROUBION ET DU JABRON
SIREN: 252602453 chemin du Bec de Jus MAISON DE LA COMMUNAUTE 26450 CLEON-D'ANDRAN
SYDEC ALLIER-ALLAGNON
SIREN: 254302904 pl du Marche MAIRIE 43250 SAINTE-FLORINE
SYND ASSAINISSEMENT COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VAL D'USIERS
SIREN: 252506423 7 Rte Val MAIRIE 25520 VAL D'USIERS
SYND DEPARTEMENTAL DES EAUX DE L'AUBE
SIREN: 251001897 22 rue Gregoire Pierre Herluison CITE ADMINISTRAT VASSAULES 10000 TROYES
SYND EQUIP ANIMAT PLATEAU RETORD HT VALR
SIREN: 250100732 31 rue Docteur Mercier 01130 NANTUA
SYND INTER COM EAUX BOURBINCE OUDRACHE
SIREN: 257101436 le Bourg MAIRIE 71130 VENDENESSE-SUR-ARROUX
SYND INTER COM EAUX DE LA BASSE DHEUNE
SIREN: 257100016 6 route de Chalon 71350 ALLEREY-SUR-SAONE
SYND INTER COM EAUX DU HAUT DU POMMIER
SIREN: 257002402 1 place des Tilleuls 70500 VOUGECOURT
SYND INTER COM EAUX SAINT CONST SAINT ET
SIREN: 251500336 Saint Constant 15600 SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
SYND INTER COM EAUX SOLOGNE LIGERIENNE
SIREN: 257102285 15 place de l'Ecole 71110 ARTAIX
SYND INTER COM POUR REGRO PEDAG COULO SA
SIREN: 257702720 place de la Mairie MAIRIE 77580 VAUCOURTOIS
SYND INTER REGION RHONE AIGUES OUVEZE
SIREN: 258401256 32 Crs Maurice Trintignant 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.