Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
394 entreprises correspondent à votre requête
AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - ARS
SIREN: 130007933 2 place des Savoirs LE DIAPASON 21000 DIJON
AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE
SIREN: 130007826 14 rue du Marechal Juin CITE ADMINISTRATIVE 67000 STRASBOURG
AGENCE REGIONALE DE SANTE D AUVERGNE
SIREN: 130007891 60 av de l'Union Sovietique 63000 CLERMONT-FERRAND
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE - ARS
SIREN: 130007966 6 place des Colombes 35000 RENNES
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CHAMPAGNE-ARDENNES
SIREN: 130007925 2 rue Dom Pierre Perignon PARC TERTIAIRE DU MONT BERNARD 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
SIREN: 130007990 Qua Saint Joseph IMMEUBLE CASTELLANI 20000 AJACCIO
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE FRANCHE-COMTE - ARS
SIREN: 130008022 3 avenue Louise Michel LA CITY 25000 BESANCON
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
SIREN: 130008030 rue des Archives Bisdary 97113 GOURBEYRE
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
SIREN: 130026057 2 avenue Georges Brassens 97400 SAINT-DENIS
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PICARDIE
SIREN: 130007875 52 rue Daire 80000 AMIENS
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
SIREN: 130007982 132 boulevard de Paris 13003 MARSEILLE
AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ARS
SIREN: 130007842 131 rue du faubourg Bannier CITE ADMINISTRATIVE COLIGNY 45000 ORLEANS
AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
SIREN: 130007834 3 boulevard Joffre 54000 NANCY
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE - ARS
SIREN: 130007974 556 avenue Willy Brandt IMMEUBLE ONIX 59777 LILLE
AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDI-PYRENEES
SIREN: 130007958 10 Che du Raisin 31000 TOULOUSE
AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE
SIREN: 130007909 2 place Jean Nouzille ESPACE CLAUDE MONET 14000 CAEN
AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 130007867 103 B rue Belleville ESPACE RODESSE 33000 BORDEAUX
AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
SIREN: 130008048 1025 avenue Henri Becquerel 28 PARC CLUB MILLENAIRE 34000 MONTPELLIER
AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE
SIREN: 130008006 17 boulevard Gaston Doumergue ILE DE NANTES 44200 NANTES
AGENCE REGIONALE SANTE DE GUYANE - ARS
SIREN: 130007859 66 avenue des Flamboyants LIEU-DIT VENDOME 97300 CAYENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.