Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
527 entreprises correspondent à votre requête
KEOLIS EMERAUDE
SIREN: 303940340 rue des Rougeries ZI 35400 SAINT-MALO
KEOLIS EURE ET LOIR
SIREN: 712950104 6 rue Jean Louis Chanoine 28100 DREUX
KEOLIS FOUACHE
SIREN: 317961928 48 rue des Canonniers 59000 LILLE
KEOLIS GARONNE
SIREN: 304927320 ZI de Bonzom 09270 MAZERES
KEOLIS GASCOGNE
SIREN: 896950243 215 Teoulere RTE DE BENQUET 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
KEOLIS GIRONDE
SIREN: 322188194 Issac ZONE D'ACTIVITE 33160 SAINT MEDARD EN JALLES
KEOLIS LISIEUX NORMANDIE
SIREN: 892377730 227 rue Edouard Branly 14100 LISIEUX
KEOLIS LITTORAL
SIREN: 339343808 2 avenue du Pont Neuf 17300 ROCHEFORT
KEOLIS MANCHE
SIREN: 575650296 78 la Fosse Yvon BEAUMONT-HAGUE 50440 LA HAGUE
KEOLIS MARNE
SIREN: 522004597 86 rue de Fagnieres 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE
SIREN: 821735818 21 boulevard de Bellechasse 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
KEOLIS MONTS JURA
SIREN: 344148515 4 rue Berthelot 25000 BESANCON
KEOLIS NORD
SIREN: 468501150 rue Antoine-laurent Lavoisier PARC D ACTIVITES MAURICE SCHUMANN 59560 COMINES
KEOLIS NORD ALLIER
SIREN: 301896478 14 bd d'Alsace Lorraine 03300 CUSSET
KEOLIS NORD VAL D'OISE
SIREN: 892314790 3 chemin Pave IMMEUBLE LE STADIUM 95340 BERNES-SUR-OISE
KEOLIS NORMANDIE SEINE
SIREN: 543650535 38 rue Lakanal ZI N 2 DE LA MADELEINE 27000 EVREUX
KEOLIS OISE
SIREN: 527220982 250 rue Nicolas Joseph Cugnot LES CAILLOUX DE SAILLEVILLE 60290 LAIGNEVILLE
KEOLIS PAYS BASQUE
SIREN: 095680393 97 avenue Henri de Navarre 64100 BAYONNE
KEOLIS PAYS D'ARTOIS
SIREN: 392354304 2 rue du Four A Chaux 62223 SAINTE-CATHERINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.