Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
565 entreprises correspondent à votre requête
JACCON
SIREN: 380199257 6 rue Marc Seguin Z.I. LA BORIE 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
JACQUESON AUTOCARS
SIREN: 989822960 23 rue Louis Jouvet 08300 RETHEL
JERRY CARTY
SIREN: 409933785 138 rue de Coralita LAMIGEOT ORLEANS 97150 SAINT-MARTIN
JPF
SIREN: 449292283 65 rue du Clos Saint-labre CHEZ MR FRANCOIS BONNAUD 84200 CARPENTRAS
KEOLIS ALPES MARITIMES
SIREN: 415750595 498 rue Henri Laugier 06600 ANTIBES
KEOLIS ARMOR
SIREN: 321840225 26 rue du Bignon ZI CHANTEPIE 35135 CHANTEPIE
KEOLIS ATLANTIQUE
SIREN: 301941332 3 rue de la Garde 44300 NANTES
KEOLIS AUDE
SIREN: 348046210 2 rue du Midi ZI LA COUPE 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
KEOLIS AUTOCARS DE PROVENCE
SIREN: 541620365 289 rue des Roseaux 13320 BOUC-BEL-AIR
KEOLIS AUTOCARS PLANCHE
SIREN: 403070154 rue du Champ du Garet 69400 ARNAS
KEOLIS BOURGOGNE
SIREN: 015450596 17 rue du Bailly Z.I DIJON - SAINT APOLLINAIRE 21000 DIJON
KEOLIS BUS VERTS
SIREN: 804363521 4 avenue des Peupliers TECHNOPARC BATIMENT G 35510 CESSON-SEVIGNE
KEOLIS COTE D'OPALE
SIREN: 616320354 route d'Hilbert ZONETECHNOPOLE OPALOPOLIS 62630 ETAPLES
KEOLIS EMERAUDE
SIREN: 303940340 rue des Rougeries ZI 35400 SAINT-MALO
KEOLIS EURE ET LOIR
SIREN: 712950104 6 rue Jean Louis Chanoine 28100 DREUX
KEOLIS FLANDRE MARITIME
SIREN: 339590937 rue de la Gare 59820 GRAVELINES
KEOLIS FOUACHE
SIREN: 317961928 48 rue des Canonniers 59000 LILLE
KEOLIS GARONNE
SIREN: 304927320 ZI de Bonzom 09270 MAZERES
KEOLIS GASCOGNE
SIREN: 896950243 215 route de Benquet ZA DE LA TEOULERE 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT
KEOLIS GIRONDE
SIREN: 322188194 Issac ZONE D'ACTIVITE 33160 SAINT MEDARD EN JALLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.