Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
590 entreprises correspondent à votre requête
GRISEL
SIREN: 324883859 rue de la Haute Borne 27140 GISORS
GROSBOIS TAV VOYAGES
SIREN: 584800304 l'Hartloire 37340 AMBILLOU
GROUPE M. SERVICE
SIREN: 310058631 av I Et Frederic Joliot Curie 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
GUILLOUX DURAND
SIREN: 305588089 Ld le Chatel 22630 SAINT-JUDOCE
HERVOUET FRANCE
SIREN: 329507792 15 rue des Grands Moulins 85600 MONTAIGU-VENDEE
HUGON AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 538832734 1 rue du Besson ZONE D'ACTIVITES 43000 LE PUY-EN-VELAY
HUGON TOURISME
SIREN: 332076124 13 rue de la Tendelle ZAE DU CAUSSE D'AUGE 48000 MENDE
I VIAGGI DELLA TARTARUGA SRL
SIREN: 911786317 Via Madielle 1 54100 MASSA
ID VOYAGES
SIREN: 313873598 21 rue Andre Peze 62410 WINGLES
INTERNACIONAL DE AUTOCARES SA
SIREN: 513440677 Calle Alcala 478
ITINERAIRES BIS FLANDRES LITTORAL
SIREN: 887662807 2 route de Bergues 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
J.L. INTERNATIONAL
SIREN: 418872537 1 rue Paul Henri Spaak ZAE JEAN MONNET 77240 VERT-SAINT-DENIS
J.L.C. TOURISME
SIREN: 483108304 2 rue Denis Papin 81160 SAINT-JUERY
JACCON
SIREN: 380199257 6 rue Marc Seguin Z.I. LA BORIE 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
JACQUESON AUTOCARS
SIREN: 989822960 23 rue Louis Jouvet 08300 RETHEL
JERRY CARTY
SIREN: 409933785 138 rue de Coralita LAMIGEOT ORLEANS 97150 SAINT-MARTIN
JPF
SIREN: 449292283 65 rue du Clos Saint-labre CHEZ MR FRANCOIS BONNAUD 84200 CARPENTRAS
KEOLIS ALPES MARITIMES
SIREN: 415750595 498 rue Henri Laugier 06600 ANTIBES
KEOLIS ARMOR
SIREN: 321840225 26 rue du Bignon ZI CHANTEPIE 35135 CHANTEPIE
KEOLIS ATLANTIQUE
SIREN: 301941332 3 rue de la Garde 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.