Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
459 entreprises correspondent à votre requête
TRANSDEV EXPRESS RHONES-ALPES AUVERGNE
SIREN: 814007480 3 all de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TRANSDEV GRAND EST
SIREN: 492497359 92 C rue des Generaux Altmayer TERRITOIRES MEURTHE-ET-MOSELLE & VOSGE 57500 SAINT-AVOLD
TRANSDEV ILE DE FRANCE
SIREN: 383607090 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TRANSDEV LITTORAL NORD
SIREN: 348858218 251 avenue Henri Ravisse TRANSMARCK 62730 MARCK
TRANSDEV LOIR ET CHER
SIREN: 572044618 9 rue Alexandre Vezin 41000 BLOIS
TRANSDEV LOIRET
SIREN: 085781938 11 av Ampere 45800 ST JEAN DE BRAYE
TRANSDEV MARNE LA VALLEE
SIREN: 879991198 1 rue Saint Jacques 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ
SIREN: 892175175 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TRANSDEV MAYOTTE
SIREN: 879991727 6 rue de L’universite 97660 DEMBENI
TRANSDEV MEDITERRANEE
SIREN: 479674699 chemin du Viaduc LE CLOS PIERVIL PONT DE L'ARC 13090 AIX-EN-PROVENCE
TRANSDEV MONT BLANC BUS
SIREN: 378493555 238 Clos de la Mariniere 74950 SCIONZIER
TRANSDEV NORD
SIREN: 447220344 67 route D’etroeungt 59440 AVESNELLES
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
SIREN: 487911505 10 boulevard Industriel 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
TRANSDEV NORMANDIE MANCHE
SIREN: 401551882 4 Rte du Bois ESPACE D'ACTIVTES D'ARMANVILLE 50700 VALOGNES
TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE
SIREN: 378783781 boulevard Aylmer 27200 VERNON
TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL
SIREN: 351087192 119 avenue Louis Bleriot 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
TRANSDEV OCCITANIE OUEST
SIREN: 301351433 133 chemin du Sang de Serp 31200 TOULOUSE
TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS
SIREN: 326396108 119 avenue Louis Bleriot 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
TRANSDEV OISE CABARO
SIREN: 526120191 47 rue Correus 47 A 57 60000 BEAUVAIS
TRANSDEV PAYS DE FONTAINEBLEAU
SIREN: 921494548 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.