Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
590 entreprises correspondent à votre requête
SERVICES AUTOMOBILES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE SAVAC
SIREN: 679801605 39 rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE
SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD
SIREN: 348064312 130 route de Castres 31130 BALMA
SEYT AUVERGNE AUTOCARS
SIREN: 334992484 91 avenue Francois Mitterrand 63910 VERTAIZON
SLEMBROUCK SAS
SIREN: 344905161 32 Grand rue 62840 FLEURBAIX
SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE
SIREN: 956200323 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SOC DEP TRANSPORTS VAR
SIREN: 639500602 175 chemin du Palyvestre 83400 HYERES
SOC DES AUTOMOBILES MARCOT
SIREN: 332468503 11 rue du Commandant St Sernin 88220 XERTIGNY
SOC EXPLOIT ETS ARMAND LAURENT
SIREN: 326555661 15 rue du chateau 50250 LA HAYE
SOC EXPLOIT TRANSPORTS LE DIVENAH
SIREN: 312575319 Zone Artisanale de Talhouet TALHOUET 56330 PLUVIGNER
SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION
SIREN: 552005456 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SOCIETE ALPES TRANSPORTS
SIREN: 311720023 195 avenue des Raches P.A.E. DU MONT BLANC 74190 PASSY
SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS
SIREN: 796080265 19 rue de Deux Montagnes Quebec 74100 VILLE-LA-GRAND
SOCIETE AUTOCARS PASCAL
SIREN: 329164453 2 boulevard Edouard Lacour 47000 AGEN
SOCIETE BOULET
SIREN: 323004705 1 route du Chapitre 48000 MENDE
SOCIETE CHEZE ET FILS VOYAGES CHEZE
SIREN: 326770096 Ld la Bitarelle 19800 GIMEL-LES-CASCADES
SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS
SIREN: 310849138 ZA de la Lande 53100 PARIGNE-SUR-BRAYE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
SIREN: 381788496 2 rue des Oeillets 17100 SAINTES
SOCIETE DE TRANSPORT D'ENFANTS PARIS ILE DE FRANCE
SIREN: 378104681 2 rue de L’orme A Bonnet ZONE ARTISANALE 91750 CHEVANNES
SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'OCEAN INDIEN
SIREN: 333454593 7 Che de Roland Ste Anne 97437 SAINT-BENOIT
SOCIETE DE TRANSPORTS ET SERVICES TARNAIS ECONOMIQUES
SIREN: 350747697 Zone Artisanale de Sagnes 81500 LAVAUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.