Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
520 entreprises correspondent à votre requête
ASTM TRANSPORTATION SIA
SIREN: 839121837 Saldus Lela 8a-10 LV-3326 73600 MOUTIERS
AUDOUARD VOYAGES
SIREN: 342810413 2 rue Robert Schuman SAINT-HILAIRE DU BOIS 49310 LYS-HAUT-LAYON
AUGEREAU AUTOCARS
SIREN: 069200616 26 rue d'Anjou LE LONGERON 49230 SEVREMOINE
AURAY VOYAGES
SIREN: 348989591 ZA de Kerian 56400 LE BONO
AUTOBUS LANGROIS
SIREN: 573850013 44 Rte de Dijon 52200 SAINTS-GEOSMES
AUTOBUSES URBANOS IRUN FUENTERRABIA S.L.
SIREN: 803537422 Cl Hilanderas 5
AUTOCAR THERON
SIREN: 418479192 33 avenue de Beziers 34490 THEZAN-LES-BEZIERS
AUTOCARS ARLAUD
SIREN: 323622605 1120 route de Bagnols L ARDOISE 30290 LAUDUN-L'ARDOISE
AUTOCARS BARDY
SIREN: 490601929 1 le Saloir ZONE ARTISANALE 51300 LUXEMONT-ET-VILLOTTE
AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS
SIREN: 434406286 route de Clermont LES DOUZE 34600 BEDARIEUX
AUTOCARS BLEU VOYAGES
SIREN: 448564740 751 chemin des Incapis 83300 DRAGUIGNAN
AUTOCARS BONNARD
SIREN: 452860588 25 B rue de la Gare 88380 ARCHES
AUTOCARS BRIAM SOCHA
SIREN: 655881191 2 rue Laplace TECHNOPOLE DE FORBACH SUD 57460 BEHREN-LES-FORBACH
AUTOCARS BURLE SA
SIREN: 303292486 15 rue Rene Cassin 13530 TRETS
AUTOCARS CHABANNES
SIREN: 322993254 10 rue du Pre Lacour 07410 SAINT-FELICIEN
AUTOCARS CHAIZE
SIREN: 389232430 32 rue Victor Hugo 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
AUTOCARS CROSNIER
SIREN: 344874623 9 rue des Boulardes 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
AUTOCARS DELCOURT
SIREN: 752710145 ZA le Hameau Thomasse 50620 PONT-HEBERT
AUTOCARS DU PAYS LODEVOIS
SIREN: 507608776 le Capitoul ZAE LE 34700 LODEVE
AUTOCARS FAURE
SIREN: 393544705 309 avenue Francois Mitterrand 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.