Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
459 entreprises correspondent à votre requête
SA DES AUTOS TRANSPORTS
SIREN: 795480169 5 Champ Dunand ZONE ARTISANALE DE VONGY 74200 THONON LES BAINS
SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELINES
SIREN: 387950322 54 quai de la Rapee ZAI DES BRUYERES 75012 PARIS
SA TRANSPORTS FRANCONY
SIREN: 777345125 avenue Denis Therme 73630 LE CHATELARD
SA TRANSPORTS PAGES
SIREN: 345064240 15 boulevard Leon Jean Gregory 66300 THUIR
SA VOYAGES MULLIE
SIREN: 309585594 246 rue de Conde QUADRAPARC 62160 GRENAY
SADAP
SIREN: 332127240 75 rue de la Petite Champagne 88300 REBEUVILLE
SARL ARCHAMBAULT FRERES
SIREN: 344242540 8 Rond Point de Bregeolles 37500 LA ROCHE-CLERMAULT
SARL AUTOCARS J C JAMES
SIREN: 381368182 148 avenue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS
SARL DELTOUR TRANSPORTS
SIREN: 351952429 la Falque SAINT GENIEZ D'OLT 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
SARL EUROP VOYAGES 87
SIREN: 443520978 28 avenue Adrien Pressemane 87350 PANAZOL
SARL LES TRANSPORTS LOZERIENS
SIREN: 498874940 Champ de la Barthe 48500 BANASSAC-CANILHAC
SARL PINEAU
SIREN: 379280290 6 av du Coeur de l'Ouest ZA DE L OSERAYE 44390 PUCEUL
SARL T.C.G.M.
SIREN: 393097019 Bois Lezards CHEZ JEAN-BAPTISTE 97213 GROS-MORNE
SARL TOURISME GERARD VANCON
SIREN: 452257462 2 ZA de la Croisette 88340 LE VAL D'AJOL
SARL TRANSPORTS FERRON
SIREN: 349270470 rue du Porhoet 56490 MENEAC
SAS CHRISTIEN
SIREN: 413120825 Pole d'Act Kervidanou 1 29300 QUIMPERLE
SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
SIREN: 447220070 les Pres du Roi 59530 LE QUESNOY
SAS VOYAGES DUMONT
SIREN: 394762413 13 rue de la Breche 62140 HESDIN
SAS VOYAGES MORIO
SIREN: 877876904 ZA Lann Guinet 56390 GRAND-CHAMP
SAVAC BUS SERVICES SAS
SIREN: 529988438 37 rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.