Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
527 entreprises correspondent à votre requête
PARK AUTO PRESTIGE
SIREN: 809860604 18 rue de Paris 77230 MOUSSY-LE-VIEUX
PERIGORD VOYAGES
SIREN: 448205773 Feuillade Haute 24200 CARSAC-AILLAC
PERRIN TOURISME
SIREN: 301859070 Rte de Bain de Bretagne 35150 JANZE
PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES
SIREN: 957810542 Lieu-dit Plan de Peille 06340 DRAP
PLACE MOBILITE CAMBRESIS
SIREN: 326286663 750 rue de Noyelles 59400 CAMBRAI
PLESSIS TOURISME SARL
SIREN: 350610960 8 rue Victor Vernadat 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
PRESTIGE CAR S
SIREN: 792502510 35 rue des Cailloux 92110 CLICHY
PREVOST SA
SIREN: 311508980 avenue de l'Europe PARC IND CIAL LA GAROSSE - LIEU DIT PERROT 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
PRIVATE WINE SOLUTIONS
SIREN: 521500157 110 rue de Talant 21000 DIJON
PROCARS
SIREN: 321254161 1 Chaussee de la Comtesse ZAC PARC DES DEUX RIVIERES 77160 PROVINS
PROCARS CHAMPAGNE
SIREN: 433950938 84 route de Brienne ZI 10700 TORCY-LE-GRAND
RATP CAP ILE-DE-FRANCE
SIREN: 844695890 54 quai de la Rapee 75012 PARIS
RATP CAP MANTOIS
SIREN: 899998660 impasse Sainte-claire Deville 78200 MANTES-LA-JOLIE
RATP CAP SACLAY
SIREN: 911378842 5 rue Angiboust ZI LA FONTAINE DE JOUVENCE 91460 MARCOUSSIS
RATP SOLUTIONS VILLE
SIREN: 844635698 54 quai de la Rapee 75012 PARIS
RAYNAL VOYAGES
SIREN: 349732743 48 boulevard Leon-gambetta 46000 CAHORS
RD BREIZH
SIREN: 909189995 11 rue des Orchidees IMMEUBLE LE STERENN 35650 LE RHEU
REGENCY LIMO COACH
SIREN: 519624548 28 rue d'Issy 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
REGIE DEP DES TRPTS DU JURA
SIREN: 645850454 100 rue Rene Maire ZONE INDUSTRIELLE 39000 LONS-LE-SAUNIER
REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN
SIREN: 757200464 1 rue Francois Arago 01000 BOURG-EN-BRESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.