Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
522 entreprises correspondent à votre requête
TRANSDEV BFC NORD
SIREN: 315350199 rue Saint-sauveur des Vignes ZI DES VAUGUILLETTES 89100 SENS
TRANSDEV BFC SUD
SIREN: 339133936 rue Antonin Richard 71100 CHALON-SUR-SAONE
TRANSDEV BOUCHES DU RHONE
SIREN: 303304208 rue Obsidienne ZI LES JALASSIERES 13510 EGUILLES
TRANSDEV BOUCLE DES LYS
SIREN: 892178336 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN
SIREN: 892175340 24 boulevard de la Marne 77120 COULOMMIERS
TRANSDEV CAP
SIREN: 561721010 la Haute Borne 80136 RIVERY
TRANSDEV COTENTIN
SIREN: 892178492 491 rue de la Chasse aux Loups 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
TRANSDEV DAUPHINE
SIREN: 451304117 2 Parvis Pierre Laroque BATIMENT D 42000 SAINT-ETIENNE
TRANSDEV EURE-ET-LOIR
SIREN: 328711338 9 rue Jean Rostand ZA DU VALLIER 28300 MAINVILLIERS
TRANSDEV EXPRESS RHONES-ALPES AUVERGNE
SIREN: 814007480 3 all de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TRANSDEV GRAND EST
SIREN: 492497359 92 C rue des Generaux Altmayer TERRITOIRES MEURTHE-ET-MOSELLE & VOSGE 57500 SAINT-AVOLD
TRANSDEV HAUTE SAVOIE
SIREN: 797280476 10 rue de la Cesiere ZONE INDUSTRIELLE 74000 ANNECY
TRANSDEV ILE DE FRANCE
SIREN: 383607090 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TRANSDEV LITTORAL NORD
SIREN: 348858218 251 avenue Henri Ravisse TRANSMARCK 62730 MARCK
TRANSDEV LOIR ET CHER
SIREN: 572044618 9 rue Alexandre Vezin 41000 BLOIS
TRANSDEV LOIRET
SIREN: 085781938 11 av Ampere 45800 ST JEAN DE BRAYE
TRANSDEV MARNE LA VALLEE
SIREN: 879991198 1 rue Saint Jacques 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ
SIREN: 892175175 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TRANSDEV MAYOTTE
SIREN: 879991727 6 rue de L’universite 97660 DEMBENI
TRANSDEV MEDITERRANEE
SIREN: 479674699 chemin du Viaduc LE CLOS PIERVIL PONT DE L'ARC 13090 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.