Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
565 entreprises correspondent à votre requête
SYNERGIHP BRETAGNE
SIREN: 433995339 avenue du General de Gaulle POLE DE MOBILITE - ZI DES BASSES FORGE 35530 NOYAL-SUR-VILAINE
SYNERGIHP GRAND EST
SIREN: 477888689 599 rue Pierre Et Marie Curie 54710 LUDRES
SYNERGIHP HAUTS DE FRANCE
SIREN: 824536221 67 place Rihour 59800 LILLE
SYNERGIHP RHONE ALPES
SIREN: 414908673 130 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE
T.I.P.S.
SIREN: 380289850 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TAXI SAUQUES PIERRE
SIREN: 892985573 12 rue de la Chaussee 61100 FLERS
TAXIBUS TTB
SIREN: 528220817 22 rue du Vieux chateau 21540 SOMBERNON
TERRES TOULOISES MOBILITES
SIREN: 879858512 Rte de Nancy 54840 GONDREVILLE
THURET VOYAGES
SIREN: 381900091 2 rue Pascal ZI PLUYAUD 23300 LA SOUTERRAINE
TIM BUS
SIREN: 432243921 9 rue Brahms 75012 PARIS
TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS
SIREN: 529988768 1 avenue de l'Esperance 90000 BELFORT
TRANS ELORN TOURISME
SIREN: 348739087 46 rue Herve de Guebriant 29800 LANDERNEAU
TRANS FENSCH
SIREN: 785880055 6 rue de Longwy 57190 FLORANGE
TRANS GARD RHODANIEN
SIREN: 853406817 309 avenue Francois Mitterrand 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
TRANS'ILE
SIREN: 438115214 Qua Raisin 97231 LE ROBERT
TRANS'PEOPLE
SIREN: 502052228 54 rue du Marechal Joffre 92700 COLOMBES
TRANS-LANDES
SIREN: 750177529 49 rue de la Cantere ZA LA CARRERE 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
TRANS-LOMAGNE
SIREN: 344752134 le Coutre ZI 82120 LAVIT
TRANSARC AQUILON
SIREN: 502657778 14 rue de Bapaume 42300 ROANNE
TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 522721703 11 boulevard de Brosses 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.