Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
394 entreprises correspondent à votre requête
SARL TOURISME GERARD VANCON
SIREN: 452257462 2 ZA de la Croisette 88340 LE VAL D'AJOL
SARL TRANSPORTS FERRON
SIREN: 349270470 rue du Porhoet 56490 MENEAC
SAS CHRISTIEN
SIREN: 413120825 Pole d'Act Kervidanou 1 29300 QUIMPERLE
SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
SIREN: 447220070 les Pres du Roi 59530 LE QUESNOY
SAS VOYAGES DUMONT
SIREN: 394762413 13 rue de la Breche 62140 HESDIN
SAS VOYAGES MORIO
SIREN: 877876904 ZA Lann Guinet 56390 GRAND-CHAMP
SAVAC BUS SERVICES SAS
SIREN: 529988438 37 rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE
SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE - SAVAC
SIREN: 679801605 37 rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE
SEYT AUVERGNE AUTOCARS
SIREN: 334992484 91 avenue Francois Mitterrand 63910 VERTAIZON
SLEMBROUCK SAS
SIREN: 344905161 32 Grand rue 62840 FLEURBAIX
SOC EXPLOIT ETS ARMAND LAURENT
SIREN: 326555661 15 rue du chateau 50250 LA HAYE
SOC EXPLOIT TRANSPORTS LE DIVENAH
SIREN: 312575319 Zone Artisanale de Talhouet TALHOUET 56330 PLUVIGNER
SOCIETE ALPES TRANSPORTS - SAT
SIREN: 311720023 195 avenue des Raches P.A.E. DU MONT BLANC 74190 PASSY
SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - SAT
SIREN: 796080265 19 rue de Deux Montagnes Quebec 74100 VILLE-LA-GRAND
SOCIETE CHEZE ET FILS VOYAGES CHEZE
SIREN: 326770096 Ld la Bitarelle 19800 GIMEL-LES-CASCADES
SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS
SIREN: 310849138 ZA de la Lande 53100 PARIGNE-SUR-BRAYE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE
SIREN: 381788496 2 rue des Oeillets 17100 SAINTES
SOCIETE DE TRANSPORT D'ENFANTS PARIS ILE DE FRANCE
SIREN: 378104681 2 rue de L’orme A Bonnet ZONE ARTISANALE 91750 CHEVANNES
SOCIETE DES CARS ALPES LITTORAL
SIREN: 385850086 1 cours Ladoucette 05000 GAP
SOCIETE DES CARS BIHAN
SIREN: 635917792 235 rue Anita Conti ZONE ARTISANALE DU PARCOU 29260 LESNEVEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.