Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
527 entreprises correspondent à votre requête
MATIS
SIREN: 524945300 Longoni LONGONI 97600 KOUNGOU
MAURY TRANSPORTS
SIREN: 877180224 Ld Saint Roch 56220 ROCHEFORT-EN-TERRE
MAYEN VOYAGES
SIREN: 737250316 8 rue de la Touche 53300 AMBRIERES-LES-VALLEES
MEGABUS.COM SAS
SIREN: 807464003 34 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8
MENGUY BURBAN
SIREN: 306962309 Bel Air 56120 LA CROIX-HELLEAN
MIGNATON
SIREN: 399446707 5 rue Marcel Desprez ZONE INDUSTRIELLE DU MONT 23200 AUBUSSON
MOBICITE
SIREN: 442325460 54 quai de la Rapee ZAI DES BRUYERES 75012 PARIS
MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 537581506 1 rue Pierre Vernier ZI ANDRIERS 25220 THISE
MODERN CARS
SIREN: 642034243 5 rue Constantin 94400 VITRY-SUR-SEINE
MONT VOYAGES
SIREN: 380621433 11 rue du Champ de Course 50320 LA HAYE-PESNEL
MOUV'IDEES
SIREN: 485066054 chemin du Viaduc CLOS PIERVIL 13090 AIX-EN-PROVENCE
N'4 MOBILITES
SIREN: 301027066 6 square Louis Blanc ZI DES 50 ARPENTS 77680 ROISSY-EN-BRIE
NICE EXCURSIONS
SIREN: 331660746 17 boulevard Stalingrad 06300 NICE
NORMANDIE TOURISME EXPLOITATION
SIREN: 525165155 22 rue de Flers SAINT CORNIER DES LANDES 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
NOUVEAUX AUTOCARS DE PROVENCE
SIREN: 434789707 Traverse de la Bourgade LOT LA BOURGADE ZAC DE ST MITRE 13400 AUBAGNE
NOVATRANS
SIREN: 439683533 51 boulevard du General Leclerc CTRE AFFAIRES EUROPEEN 51100 REIMS
OMNIBUS REISEBURO STEIERT
SIREN: 409735388 D-79856 Hinterzarten HINTERZARTEN HINTERZARTEN HINTERZARTEN
ORMONT TRANSPORT
SIREN: 305731523 266 avenue du President Wilson IMMEUBLE LE STADIUM 93210 SAINT-DENIS
PACIFIC CARS
SIREN: 542068820 266 avenue du President Wilson IMMEUBLE LE STADIUM 93210 SAINT-DENIS
PARIS LOW COST
SIREN: 513257915 5 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.