Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
458 entreprises correspondent à votre requête
REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN
SIREN: 757200464 1 rue Francois Arago 01000 BOURG-EN-BRESSE
REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE
SIREN: 068801646 rue Ernest Prados PONT DE L'ARC 13090 AIX-EN-PROVENCE
REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES
SIREN: 780247961 46 route de Warnecourt 08000 PRIX-LES-MEZIERES
REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE
SIREN: 887569812 rue Gaston Defferre PLT. ROY CLUNY - CS 97200 FORT-DE-FRANCE
REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES
SIREN: 896550118 99 rue Pierre Benoit 40000 MONT-DE-MARSAN
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE
SIREN: 758500896 12 place des Charentes BP 1047 87100 LIMOGES
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 780185815 97 rue Pierre Semard 02430 GAUCHY
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS HAUTE-GARONNE
SIREN: 490009255 68 boulevard Pierre Semard 68-70 31500 TOULOUSE
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES
SIREN: 527724165 500 rue Pierre Pascal Fauvelle 66000 PERPIGNAN
REGNAULT AUTOCARS
SIREN: 440829422 Rte de Festigny ROUTE DE FESTIGNY 51700 MAREUIL-LE-PORT
RESALP
SIREN: 338601396 53 avenue du General de Gaulle BRIANCON 05100 BRIANCON
RGO MOBILITES
SIREN: 699200788 2 B avenue de Bellevue 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
RUBAN BLEU AUTOCARS
SIREN: 312239593 68 avenue de Toulouse 12000 RODEZ
RUBAN BLEU LAURAGAIS
SIREN: 887723468 3 route de Fendeille LIEU-DIT LES QUATRES CARRIERES 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTAL
S.I DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS
SIREN: 200062453 1 rue Tail Robert MAIRIE DE SOUVIGNE 79800 SOUVIGNE
S.N.V.A. - EUROPE AUTOCARS - ISERE - SAVOIE - GELON
SIREN: 329746697 328 rue de Champ Sappey 38570 CRETS EN BELLEDONNE
SA AUTOCARS FRANCOTTE
SIREN: 349487801 rue du Ridoux 08320 VIREUX-WALLERAND
SA CARS CLAUDE MEUNIER
SIREN: 321548281 Rte de Bellevue ZONE INDUSTRIELLE 08200 GLAIRE
SA COOPERATIVE D'ENTREPRISES DE TRANSPORT VOYAGEURS 30
SIREN: 831733084 32 rue Robert Mallet Stevens BATIMENT G 30900 NIMES
SA DES AUTOS TRANSPORTS
SIREN: 795480169 5 Champ Dunand ZONE ARTISANALE DE VONGY 74200 THONON LES BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.