Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
521 entreprises correspondent à votre requête
AUTOCARS SCHOONAERT
SIREN: 077250314 1 rue des Ecluses 59143 HOLQUE
AUTOCARS SUMIAN
SIREN: 621620731 19 boulevard du Real 13490 JOUQUES
AUTOCARS TEISSIER
SIREN: 332944669 6 rue du Moulin 11160 RIEUX-MINERVOIS
AUTOCARS TELLESCHI
SIREN: 301076352 rue Ferdinand de Lesseps ZI DE LA PILE BUDEOU 13760 SAINT-CANNAT
AUTOCARS THYS
SIREN: 319647343 Che Vicinal 24 Nooldstraete ZAC DU BIEREN DYCK 59380 BIERNE
AUTOCARS TRANSMONTAGNE
SIREN: 308101773 22 rue du Vieux chateau 21540 SOMBERNON
BECK ET SCHUBERT
SIREN: 409751955 D-73432 Aalen Ebnat AALEN EBNAT AALEN EBNAT AALEN EBNAT
BEDIS GMBH
SIREN: 522197037 Benzstrasse 17
BEL
SIREN: 803584945 51 B rue Parmentier 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
BIEVRE BUS MOBILITES
SIREN: 622006443 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
BLUESTATION
SIREN: 795208552 55 rue Tabuteau 78530 BUC
BRETAGNE SUD AUTOCARS
SIREN: 315547737 Kerbaudrec ZI DE KERPONT 56850 CAUDAN
BUSTOURS
SIREN: 545920068 ZA Penaye 01300 CHAZEY-BONS
C6
SIREN: 519037147 84 avenue de la Republique 75011 PARIS
CARALLIANCE
SIREN: 414806091 40 route de Mirepeix 64800 LAGOS
CARS ANNEQUIN
SIREN: 305188856 34 avenue de Chantereine 38300 BOURGOIN-JALLIEU
CARS DELANNOY ET FILS
SIREN: 812896579 les Longerons ZAC 51170 FISMES
CARS FAURE
SIREN: 342589892 680 route d'Heyrieux 38540 VALENCIN
CARS FORT
SIREN: 394234744 Z.a. de Lastreau ZA DE L ASTREAU 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD
CARS HANGARD
SIREN: 354061616 91 B rue Ferdinand Lechevallier 76190 YVETOT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.