Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
590 entreprises correspondent à votre requête
AUTOCARS PAYAN
SIREN: 307513812 1 avenue du Stade LD BEAULIEU 04200 SISTERON
AUTOCARS PAYS DE SAVOIE - A.P.S.
SIREN: 534154687 55 rue du Mole ZA DES DRAGIEZ 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
AUTOCARS R. BARRIERE
SIREN: 777307455 90 rue Maurice Delpouys 82000 MONTAUBAN
AUTOCARS SCHIDLER
SIREN: 358809036 rue de Metz 57320 BOUZONVILLE
AUTOCARS SCHOONAERT
SIREN: 077250314 1 rue des Ecluses 59143 HOLQUE
AUTOCARS SUMIAN
SIREN: 621620731 25 avenue de la Mouliero 13770 VENELLES
AUTOCARS TEISSIER
SIREN: 332944669 6 rue du Moulin 11160 RIEUX-MINERVOIS
AUTOCARS TELLESCHI
SIREN: 301076352 rue Ferdinand de Lesseps ZI DE LA PILE BUDEOU 13760 SAINT-CANNAT
AUTOCARS THYS
SIREN: 319647343 Che Vicinal 24 Nooldstraete ZAC DU BIEREN DYCK 59380 BIERNE
AUTOCARS TOURNEUX
SIREN: 352220172 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
AUTOCARS TRANSMONTAGNE
SIREN: 308101773 22 rue du Vieux chateau 21540 SOMBERNON
BALENT AUTOCARS
SIREN: 323858308 rue des Metiers 81100 CASTRES
BALESI EVASION
SIREN: 332845205 Rte Territoriale 10 LA PORETTA 20137 PORTO-VECCHIO
BAY VOYAGES
SIREN: 328298294 16 rue Noble 62850 SURQUES
BECK ET SCHUBERT
SIREN: 409751955 D-73432 Aalen Ebnat HABSBURGER STRASSE 6
BEDIS GMBH
SIREN: 522197037 Benzstrasse 17 89079 ULM
BEL
SIREN: 803584945 51 B rue Parmentier 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
BIEVRE BUS MOBILITES
SIREN: 622006443 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
BLUESTATION
SIREN: 795208552 55 rue Tabuteau 78530 BUC
BRETAGNE SUD AUTOCARS
SIREN: 315547737 Kerbaudrec ZI DE KERPONT 56850 CAUDAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.