Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
459 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE
SIREN: 328745955 6 allée de la Garenne ZI DU BUXERIOUX 36000 CHATEAUROUX
SOCIETE DES TRANSPORTS MARTIN LES PULLMAN MONTMORILLONNAIS
SIREN: 313689341 8 rue des Metiers 8 A 10 ZI LES BARRES 86500 MONTMORILLON
SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 487940769 27 boulevard Marechal Alphonse Juin DIRECTION GENERALE 44100 NANTES
SOCIETE DES TRANSPORTS ROBIN
SIREN: 331252833 2 rue Yves Lamourdedieu ZI DES LISTES 63500 ISSOIRE
SOCIETE DESMAISON
SIREN: 340365725 Rte d'Argenton LE CHAMP DE LA VIGNE 36170 SAINT-BENOIT-DU-SAULT
SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME
SIREN: 791383110 8 rue des Saules ZA DES MONTS DE GY 70700 GY
SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR
SIREN: 303775340 74 av de l'Arbre Inferieur 06000 NICE
SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
SIREN: 636680175 route Departementale 113 13340 ROGNAC
SOCIETE REGIONALE DES TRANSPORTS SRT
SIREN: 529194425 11 rue d'Outre Furan LE SOLEIL 42000 SAINT-ETIENNE
SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
SIREN: 324429596 chemin de la Plaine 07200 AUBENAS
SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE
SIREN: 391748837 route de Dole 39600 ARBOIS
SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME
SIREN: 377756853 12 rue des Champs LA RIBOTIERE 85170 LE POIRE-SUR-VIE
SOCIETE VOYAGES LE BRIS
SIREN: 950032052 675 rue Jacqueline Auriol ZAC DE SAINT THUDON 29490 GUIPAVAS
SOTRAM
SIREN: 655881472 122 rue de Bitche 57200 SARREGUEMINES
ST2S
SIREN: 498944818 le Bois de la Noue 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
STAUB VOYAGES
SIREN: 378392690 1 rue Marie Neu 57410 PETIT-REDERCHING
SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE
SIREN: 752286815 131 avenue des Aureats 26000 VALENCE
SUPER TRANSFERT
SIREN: 813255171 13 allée de L’abbe Alfonsi 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE SEZANNE
SIREN: 255101503 route de Troyes ZA DU PETIT ETANG 51120 SEZANNE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE DE PREFONTAINES COURTEMPIERRE FONTENAY SUR LOING ET NARGIS
SIREN: 254501117 19 rue de chateau-landon MAIRIE 45490 PREFONTAINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.