Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
527 entreprises correspondent à votre requête
TERRES TOULOISES MOBILITES
SIREN: 879858512 Rte de Nancy 54840 GONDREVILLE
THURET VOYAGES
SIREN: 381900091 2 rue Pascal ZI PLUYAUD 23300 LA SOUTERRAINE
TIM BUS
SIREN: 432243921 54 quai de la Rapee 75012 PARIS
TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS
SIREN: 529988768 1 avenue de l'Esperance 90000 BELFORT
TRANS ELORN TOURISME
SIREN: 348739087 46 rue Herve de Guebriant 29800 LANDERNEAU
TRANS FENSCH
SIREN: 785880055 6 rue de Longwy 57190 FLORANGE
TRANS GARD RHODANIEN
SIREN: 853406817 309 avenue Francois Mitterrand 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
TRANS'ILE
SIREN: 438115214 Qua Raisin 97231 LE ROBERT
TRANS'PEOPLE
SIREN: 502052228 54 rue du Marechal Joffre 92700 COLOMBES
TRANS-LANDES
SIREN: 750177529 49 rue de la Cantere ZA LA CARRERE 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAUL
TRANS-LOMAGNE
SIREN: 344752134 le Coutre ZI 82120 LAVIT
TRANSARC AQUILON
SIREN: 502657778 14 rue de Bapaume 42300 ROANNE
TRANSARC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 522721703 11 boulevard de Brosses 21000 DIJON
TRANSARC VAL DE LOIRE
SIREN: 520338583 Rte de Vatan LD USINE VERTE 18310 GRACAY
TRANSCOOL 13
SIREN: 843869983 79 boulevard de Dunkerque BATIMENT ASTROLABE 13002 MARSEILLE
TRANSDEV 2024
SIREN: 442669099 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TRANSDEV ALBERTVILLE
SIREN: 834264897 place de la Gare POINT INFO BUS 73200 ALBERTVILLE
TRANSDEV ALPES
SIREN: 350701801 926 av de la Houille Blanche 73000 CHAMBERY
TRANSDEV ALPES DURANCE
SIREN: 642850218 Qua ZI les Chalus 04300 FORCALQUIER
TRANSDEV ALSACE
SIREN: 487917528 13 Che Saint Jean 68540 BOLLWILLER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.