Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
565 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE VOYAGES LE BRIS
SIREN: 950032052 675 rue Jacqueline Auriol ZAC DE SAINT THUDON 29490 GUIPAVAS
SOTRAM
SIREN: 655881472 122 rue de Bitche 57200 SARREGUEMINES
ST2S
SIREN: 498944818 le Bois de la Noue 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
STAR TOURISME SERVICES
SIREN: 819883521 40 rue Lauriston 75016 PARIS
STAUB VOYAGES
SIREN: 378392690 1 rue Marie Neu 57410 PETIT-REDERCHING
STP SOCIETE TRANSPORT DE PROXIMITE
SIREN: 403286909 12 avenue de Rochetaillee 42100 SAINT-ETIENNE
SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE
SIREN: 752286815 131 avenue des Aureats 26000 VALENCE
SUPER TRANSFERT
SIREN: 813255171 13 allée de L’abbe Alfonsi 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
SYLVESTRE VERSAILLES
SIREN: 709803704 12 av du Gen de Gaulle LES MANEGES 78000 VERSAILLES
SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE SEZANNE
SIREN: 255101503 route de Troyes ZA DU PETIT ETANG 51120 SEZANNE
SYNDICAT DE TRANSPORTS INTERCOMMUNAL DE GRETZ-ARMAINVILLIERS ET OZOIR-LA-FERRIERE
SIREN: 200022085 45 avenue du General de Gaulle MAIRIE 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTERET SCOLAIRE DE PREFONTAINES COURTEMPIERRE FONTENAY SUR LOING ET NARGIS
SIREN: 254501117 15 rue de chateau-landon MAIRIE 45490 PREFONTAINES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES REGION DU BLANC
SIREN: 253602577 22 place de la Liberation MAIRIE 36300 LE BLANC
SYNDICAT MIXTE ARGONNE TRANSPORTS
SIREN: 255101206 place de la Mairie MAIRIE 51800 VIENNE-LE-CHATEAU
SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE
SIREN: 253800825 10 rue Hebert LE FORUM 38000 GRENOBLE
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
SIREN: 259710218 Lot Belcourt CENTRE LES ACACIAS 97122 BAIE MAHAULT
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS DU GRAND NOUMEA
SIREN: 200026615 41 rue de Sebastopol 41 ET 43 NOUMEA
SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN D'ALES
SIREN: 200003325 2 rue Michelet BATIMENT ATOME 30100 ALES
SYNERGIHP
SIREN: 431855675 599 rue Pierre Et Marie Curie 54710 LUDRES
SYNERGIHP AMIENS
SIREN: 434138145 16 rue Emile Francfort 80000 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.