Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
459 entreprises correspondent à votre requête
TRANSDEV PICARDIE
SIREN: 517746582 Rte de Roye ZAC DU VALADAN 60280 CLAIROIX
TRANSDEV POITOU-CHARENTES
SIREN: 339343915 44 rue Louis Pergaud ZONE DE GRELET 16000 ANGOULEME
TRANSDEV RHONE ALPES
SIREN: 380310060 5 chemin des Plattes 69390 VOURLES
TRANSDEV SAVOIE
SIREN: 379442890 926 avenue de la Houille Blanche 73000 CHAMBERY
TRANSDEV SENART
SIREN: 879991149 avenue Rene Cassin 77127 LIEUSAINT
TRANSDEV SUD
SIREN: 782674329 45 Tra du Pere Marin ZI COURTINE 84000 AVIGNON
TRANSDEV SUD OUEST
SIREN: 347693756 146 rue Belharra ZI JALDAY II 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
TRANSDEV SUD YVELINES
SIREN: 908421621 3 rue Ampere 78120 RAMBOUILLET
TRANSDEV SUD YVELINES
SIREN: 908421621 3 rue Ampere 78120 RAMBOUILLET
TRANSDEV TOURAINE
SIREN: 315350165 23 rue Ettore Bugatti PARC D'ACTIVITE LOUIS XI MENNETON 37200 TOURS
TRANSDEV TRAVEL
SIREN: 301272035 3 avenue Joseph Paxton PARC ACTIVITES NID DE GRIV 77164 FERRIERES-EN-BRIE
TRANSDEV VAR
SIREN: 483104634 290 rue du Docteur Laennec ZAC EXTENSION NORD 83210 LA FARLEDE
TRANSDEV VAUCLUSE
SIREN: 706220571 173 rue du Petit Gigognan ZI COURTINE 84000 AVIGNON
TRANSDEV VEXIN
SIREN: 892125592 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TRANSPORT RAMSAMY GUY ET FILS
SIREN: 448065748 Fonds Cacao FONDS CACAO 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES
SIREN: 954801361 Ld Plan de Peille 06340 DRAP
TRANSPORTS A.FAUR
SIREN: 395350358 18 impasse Camille Langlade 31100 TOULOUSE
TRANSPORTS AMIENOIS DE PERSONNES
SIREN: 538981002 16 rue de Petit Camon 80260 ALLONVILLE
TRANSPORTS ANDESQUARD
SIREN: 338207970 191 rue du General Leclerc 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
TRANSPORTS AUTOCARS ROBERT CREDOZ TRANSARC
SIREN: 309034569 11 boulevard de Brosses 39000 LONS-LE-SAUNIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.