Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
520 entreprises correspondent à votre requête
CARS HOURTOULE
SIREN: 777344177 rue Jacques Monod 78370 PLAISIR
CARS LACROIX
SIREN: 780053898 53 Chaussee Jules Cesar 53-55 95250 BEAUCHAMP
CARS MOUCHET
SIREN: 672820917 3 Rte des Planches 25250 RANG
CARS NEDROMA
SIREN: 432038776 rue des Guyards ZA DES GUYARDS 91200 ATHIS-MONS
CARS PERIER
SIREN: 500697875 boulevard de Lattre de Tassigny LIEU DIT LA BOSSAYE 76170 LILLEBONNE
CARS PHILIBERT
SIREN: 961505591 24 avenue Barthelemy Thimonnier 24-26 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
CARS QUERCY CORREZE
SIREN: 303664080 avenue de Belgique 46500 GRAMAT
CARS ROCHETTE
SIREN: 852887355 115 cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNE
CARS ROUILLARD
SIREN: 495580243 41 rue du Vieux Moulin 22190 PLERIN
CARS ROUSSELOT
SIREN: 627310212 226 rue Paul Cezanne 79290 LORETZ-D'ARGENTON
CARS SARRO
SIREN: 303679468 50 route du Tuc ZONE ARTISANALE 40300 ORTHEVIELLE
CARS THORIN
SIREN: 681820205 2 avenue Paul Mairat MANSLE 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
CEA TRANSPORTS
SIREN: 335041745 6 square Louis Blanc 77680 ROISSY-EN-BRIE
CEOBUS
SIREN: 438352007 54 quai de la Rapee 75012 PARIS
CEVENNES VOYAGES
SIREN: 334610268 25 boulevard du 8 Mai 1945 30110 LA GRAND-COMBE
CFTA CENTRE OUEST
SIREN: 572122216 rue Jean Allary PARC D'ENTREPRISES BRIVE OUEST 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CHAMPAGNE MOBILITES
SIREN: 423811595 rue du Docteur Albert Schweitzer ACTIPOLE LA NEUVILLETTE 51100 REIMS
CHARLESTOWN
SIREN: 339713182 59 boulevard Exelmans 75016 PARIS
CHOPIN HEITZ
SIREN: 945752749 7 rue des Machines 68200 MULHOUSE
CITRAM AQUITAINE
SIREN: 339343758 9 avenue Puy Pla 33530 BASSENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.