Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
394 entreprises correspondent à votre requête
COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI - CTVMI
SIREN: 438472185 54 quai de la Rapee 75012 PARIS 12
COULOM AUTOCARS
SIREN: 387470396 5 rue du Mas de Bories 81000 ALBI
CRESSON VOYAGES
SIREN: 418589115 72 avenue Haussmann 89000 AUXERRE
CTP - PRET A PARTIR
SIREN: 415274109 rue du Vieux Moulin 52000 CHAUMONT
DAUMIN LA FLECHE RAPID
SIREN: 304504590 1050 route d'Angers 72200 LA FLECHE
DMA FINANCEMENT
SIREN: 441424934 rue de Blenod 54700 MAIDIERES
EASYBUS
SIREN: 441229259 140 Rte de Lyon 03400 YZEURE
ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS
SIREN: 998893002 441 avenue du Peuras PARC D'ACTIVITE DE 38210 TULLINS
EOLE MOBILITE
SIREN: 309543098 958 avenue Ampere ZONE INDUSTRIELLE 30600 VAUVERT
EURL DELTOUR AUTOCARS
SIREN: 498695683 41 rue de la Violette 12210 LAGUIOLE
EUROP VOYAGES 23 SARL
SIREN: 443759154 37 rue de Stalingrad 37-39 23000 GUERET
FASTROAD IDF
SIREN: 520540501 252 rue de Rosny 252-254 93100 MONTREUIL
FLANDRIA CARS
SIREN: 384707022 89 B rue de L’eglise 59470 BOLLEZEELE
FLIXMOBILITY GMBH
SIREN: 812652162 Friedenheimer Bruecke 16 00000 MUNICH
FRANCILITE SEINE ET OISE
SIREN: 981448756 13 rue de la Treate PARC D'ACTIVITES 95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FRANCILITE VAL PARISIS
SIREN: 930016514 53 Chaussée Jules Cesar 95250 BEAUCHAMP
FULL CAR SERVICES
SIREN: 812531259 10 rue Boyer-barret 75014 PARIS
G D
SIREN: 840662167 11 rue du Champ de Course 50320 LA HAYE-PESNEL
GAVOT TOURISME
SIREN: 395247026 59 route de la Creto ZONE ARTISANALE DE LA CRETO 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
GBTA GUIDICELLI BALAGNE TRANSPORT AUTO
SIREN: 387562028 bd de Fogata 20220 L'ILE ROUSSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.