Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
590 entreprises correspondent à votre requête
CARS ROUSSELOT
SIREN: 627310212 226 rue Paul Cezanne 79290 LORETZ-D'ARGENTON
CARS SARRO
SIREN: 303679468 50 route du Tuc ZONE ARTISANALE 40300 ORTHEVIELLE
CARS THORIN
SIREN: 681820205 2 avenue Paul Mairat MANSLE 16230 MANSLE-LES-FONTAINES
CEA TRANSPORTS
SIREN: 335041745 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CELLIER CHEVANET SAS
SIREN: 330727801 avenue Roger Coulon LES LITTES RTE DE CLERMONT 63430 PONT-DU-CHATEAU
CEOBUS
SIREN: 438352007 54 quai de la Rapee 75012 PARIS
CEVENNES VOYAGES
SIREN: 334610268 les Ribes Sud 30110 LA GRAND-COMBE
CFTA CENTRE OUEST
SIREN: 572122216 rue Jean Allary PARC D'ENTREPRISES BRIVE OUEST 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CHAMPAGNE MOBILITES
SIREN: 423811595 rue du Docteur Albert Schweitzer ACTIPOLE LA NEUVILLETTE 51100 REIMS
CHARLESTOWN
SIREN: 339713182 59 boulevard Exelmans 75016 PARIS
CHOPIN HEITZ
SIREN: 945752749 7 rue des Machines 68200 MULHOUSE
CITEMOBIL 60
SIREN: 911648061 112 ZI Moulin de Bailly le Bel 60840 BREUIL-LE-SEC
CITRAM AQUITAINE
SIREN: 339343758 9 avenue Puy Pla 33530 BASSENS
CITRAM PYRENEES
SIREN: 463201095 6 avenue Barthelemy Thimonnier ZI INDUSPAL 64140 LONS
CITYACCESS
SIREN: 852801257 22 rue du Vieux chateau 21540 SOMBERNON
CLASS'CAR
SIREN: 337814461 31 boulevard Renard - Benoit 78680 EPONE
COACH LIMOUSINE SERVICE
SIREN: 514059054 8 rue Alfred Kastler 94460 VALENTON
COLLAS VOYAGES
SIREN: 414845198 1822 route des Carrieres 50340 BRICQUEBOSQ
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
SIREN: 575450283 7 rue Max le Bail 22000 SAINT-BRIEUC
COMPAGNIE DES AUTOCARS PYRENEENS ARIEGE
SIREN: 309567337 29 route de Tarascon LIEU-DIT SAINT ROCH 09400 ARIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.