Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
565 entreprises correspondent à votre requête
CHAMPAGNE MOBILITES
SIREN: 423811595 rue du Docteur Albert Schweitzer ACTIPOLE LA NEUVILLETTE 51100 REIMS
CHARLESTOWN
SIREN: 339713182 59 boulevard Exelmans 75016 PARIS
CHOPIN HEITZ
SIREN: 945752749 7 rue des Machines 68200 MULHOUSE
CITEMOBIL 60
SIREN: 911648061 112 ZI Moulin de Bailly le Bel 60840 BREUIL-LE-SEC
CITRAM AQUITAINE
SIREN: 339343758 9 avenue Puy Pla 33530 BASSENS
CITRAM PYRENEES
SIREN: 463201095 6 avenue Barthelemy Thimonnier ZI INDUSPAL 64140 LONS
CITYACCESS
SIREN: 852801257 22 rue du Vieux chateau 21540 SOMBERNON
CLASS'CAR
SIREN: 337814461 31 boulevard Renard - Benoit 78680 EPONE
COACH LIMOUSINE SERVICE
SIREN: 514059054 8 rue Alfred Kastler 94460 VALENTON
COLLAS VOYAGES
SIREN: 414845198 1822 route des Carrieres 50340 BRICQUEBOSQ
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
SIREN: 575450283 7 rue Max le Bail 22000 SAINT-BRIEUC
COMPAGNIE DES AUTOCARS PYRENEENS ARIEGE
SIREN: 309567337 29 route de Tarascon LIEU-DIT SAINT ROCH 09400 ARIGNAC
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN
SIREN: 850352915 14 place des Halles 67000 STRASBOURG
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN
SIREN: 508999091 20 pl des Halles GARE ROUTIERE 67000 STRASBOURG
COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI
SIREN: 438472185 54 quai de la Rapee 75012 PARIS
COMPAGNIE FRANCILIENNE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITE (CFTM)
SIREN: 823498191 54 quai de la Rapee 75012 PARIS
COUCHOURON VOYAGES
SIREN: 432982049 8 route de Toulouse 11170 ALZONNE
COULOM AUTOCARS
SIREN: 387470396 5 rue du Mas de Bories 81000 ALBI
CRESSON VOYAGES
SIREN: 418589115 72 avenue Haussmann 89000 AUXERRE
CTP - PRET A PARTIR
SIREN: 415274109 rue du Vieux Moulin 52000 CHAUMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.