Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
539 entreprises correspondent à votre requête
SARL TRANSPORTS FERRON
SIREN: 349270470 rue du Porhoet 56490 MENEAC
SAS CHRISTIEN
SIREN: 413120825 Pole d'Act Kervidanou 1 29300 QUIMPERLE
SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT
SIREN: 447220070 les Pres du Roi 59530 LE QUESNOY
SAS VOYAGES DUMONT
SIREN: 394762413 13 rue de la Breche 62140 HESDIN
SAS VOYAGES MORIO
SIREN: 877876904 ZA Lann Guinet 56390 GRAND-CHAMP
SAVAC BUS SERVICES SAS
SIREN: 529988438 37 rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE
SAVOIES TOURISME EUROP'TOUR
SIREN: 320217912 av de l'Arcalod ZONE ARTISANALE 74150 RUMILLY
SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE
SIREN: 679801605 37 rue de Dampierre 78460 CHEVREUSE
SEYT AUVERGNE AUTOCARS
SIREN: 334992484 91 avenue Francois Mitterrand 63910 VERTAIZON
SLEMBROUCK SAS
SIREN: 344905161 32 Grand rue 62840 FLEURBAIX
SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE
SIREN: 956200323 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SOC DEP TRANSPORTS VAR
SIREN: 639500602 175 chemin du Palyvestre 83400 HYERES
SOC DES AUTOMOBILES MARCOT
SIREN: 332468503 11 rue du Commandant St Sernin 88220 XERTIGNY
SOC EXPLOIT ETS ARMAND LAURENT
SIREN: 326555661 15 rue du chateau 50250 LA HAYE
SOC EXPLOIT TRANSPORTS LE DIVENAH
SIREN: 312575319 Zone Artisanale de Talhouet TALHOUET 56330 PLUVIGNER
SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION
SIREN: 552005456 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SOCIETE ALPES TRANSPORTS
SIREN: 311720023 195 avenue des Raches P.A.E. DU MONT BLANC 74190 PASSY
SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS
SIREN: 796080265 19 rue de Deux Montagnes Quebec 74100 VILLE-LA-GRAND
SOCIETE CHEZE ET FILS VOYAGES CHEZE
SIREN: 326770096 Ld la Bitarelle 19800 GIMEL-LES-CASCADES
SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS
SIREN: 310849138 ZA de la Lande 53100 PARIGNE-SUR-BRAYE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.